Gestion des populations animales urbaines - années 2012 - 2013 - 2014 - 2015 - 11v306ao

Ville de Toulouse

Gestion des populations animales urbaines - années 2012 - 2013 - 2014 - 2015 - 11v306ao. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Les offres des concurrents seront exprimées en euro. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Ils partent à compter de la date de notification du bon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-17.

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pose de pièges
Quantité ou étendue:

Nature des prestations: capture et élimination des animaux classés nuisibles selon les règlementations en vigueur, effarouchement des étourneaux, régulation des populations de pigeons (capture des pigeons par la technique du filet projeté, élimination des animaux non sains, capture des pigeons par la technique des cages et élimination des animaux non sains, stérilisation chirurgicale des pigeons sains capturés).Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 80 000 EUR HT. Et un maximum de 200 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pose de pièges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 562276541 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-362323
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 80 000 EUR HT. Et un maximum de 200 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Au delà de cette période, le marché sera renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, sauf si l'une des parties cocontractantes le dénonce par plis recommandé 3 mois avant la fin de la période en cours. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans et comprend donc une option au sens du droit européen.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11V306AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

1. Garanties et capacités techniques et financières;

2. Capacités professionnelles.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du CMP:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Une avance peut être accordée - pas de garantie financière.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Ressources propres Ville de Toulouse. Prix unitaires, révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - critère en% (40)
2. Valeur technique (nombre de personnes ayant les qualifications: 20 %, nombre de personnes affectées à l'exécution des prestations: 20 %, moyens techniques affectés à l'exécution des prestations: 20 %) - critère en% (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite: pour les renseignements administratifs auprès de Mme Sylvie Roques - tél. +33 561222387 - courriel: sylvie.roques@mairie-toulouse.fr à l'adresse: Ville de Toulouse, service communal d'hygiène et santé, 17 place de la Daurade, 31000 Toulouse, FRANCE - pour les renseignements techniques auprès de Mme Corine Fauroux - tél. +33 561222912 - courriel: corinne.fauroux@mairie-toulouse.fr à l'adresse:
Adresse postale: Ville de Toulouse, service communal d'hygiène et santé, 5 chemin de Perpignan
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible immédiatement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr référence 11V306AO. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier peut être obtenu également en version papier à l'adresse: Ville de Toulouse, service communal d'hygiène et santé
Adresse postale: 17 place de la Daurade
Code postal: 31000
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine du Grand Toulouse, Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11V306AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2011/S 223-362323 (2011-11-17)

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