Gestion des populations animales urbaines - années 2012 - 2013 - 2014 - 2015 - 11v306ao
Gestion des populations animales urbaines - années 2012 - 2013 - 2014 - 2015 - 11v306ao. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Les offres des concurrents seront exprimées en euro. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Ils partent à compter de la date de notification du bon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-11-17
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Avis de marché
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