Gestion des déchets ménagers et assimilés pour la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site internet de la Communauté d'agglomération à l'adresse électronique suivante: http://www.agglo-valdebievre.fr/ - rubrique marchés publics - marchés dématérialisés. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Séverine Borny: tél. +33 155010314, courriel: s.borny@agglo-valdebievre.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

1- Garanties et capacités techniques et financières;

2- Capacités professionnelles.

Jugement des offres:

Lot n° 1:

Sous-critères du critère: valeur technique:

— organisation générale des prestations (détail des modalités d'exécution des différentes prestations et description des procédures de qualité et sécurité, et de suivi d'informations): 20 points,

— moyens techniques et humains: 20 points:

—— Description des matériels proposés y compris les moyens et délais de fabrication pour les bacs et les colonnes: 10 points,

—— Délais de fabrication et/ou d'approvisionnement: 2 points,

—— Description des moyens de fabrication et la provenance des matériels: 2 points,

—— Description des modalités de recyclage: 3 points,

—— Description des moyens humains: 5 points,

—— Présence d'un catalogue des matériels proposés comportant un nuancier de couleur et un échantillon des plastiques teintés de chacun des colooris de sa gamme: 2 points.

Sous-critères du critère: performances environnementales:

— détail du taux de matière recyclée et recyclable pour les matériels proposés: 3 points,

— gestion des eaux de nettoyage des parcs de conteneurs et/ou colonnes: 3 points,

— démarche environnementale de l'agence et bilan carbone des prestations: 3 points,

— certification(s) de l'entreprise: 1 point;

Lot n° 2:

Sous-critères du critère: valeur technique:

— organisation générale des prestations: 20 points:

—— Description de l'organisation de chaque prestation: 10 points,

—— Description de la gestion des demandes de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre pendant les heures de collecte et en dehors (astreinte): 4 points,

—— Description du mode opératoire de vérification de la conformité des déchets présentés à la collecte: 4 points,

—— Description détaillée des points sur lesquels porte l'optimisation du service de collecte (variante obligatoire): 2 points,

— moyens techniques et humains: 20 points:

—— Moyens matériels de l'agence: 5 points,

—— Description des moyens humains: 5 points,

—— Description des moyens matériels et des caractéristiques des véhicules utilisés: 10 points.

Sous-critères du critère: performances environnementales: 10 points.

— performances environnementales du matériel: 5 points,

— démarche environnementale de l'agence et bilan carbone des prestations: 4 points,

— certification(s) de l'entreprise: 1 point;

Lot n° 3:

Sous-critères du critère: valeur technique:

— description de l'organisation des prestations: 9 points,

— description des moyens humains: 5 points,

— description des moyens matériels: 5 points,

— description de la gestion des demandes de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre: 5 points,

— description des lieux de reprise des déchets municipaux et des déchets végétaux (localisation, horaires d'ouverture, accessibilité, conditions de réception, copie des arrêtés d'exploiter, etc.): 8 points,

— description des modes opérationnels de traitement des déchets municipaux et des déchets végétaux (moyens humains, circuit des véhicules, tri et perspectives, traçabilité des sous-produits et de la procédure de déclassement, etc.): 8 points.

Sous-critères du critère: performances environnementales: 10 points.

—— Performances environnementales du matériel (gestion des impacts, eaux, air, bruits, odeurs, consommations d'énergie, bilan carbone des prestations,etc.): 5 points,

—— Démarche environnementale des installations de traitement et conformité selon les normes en vigueur des centres de traitement: 4 points,

—— Certification(s) de l'entreprise: 1 point.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).