Gestion des déchets ménagers et assimilés issus de la Communauté de communes rurales de la Vallée de la Scarpe

CCRVS

Lot 1: collecte des ordures ménagères et collecte sélective du verre et autres recyclables;
Lot 2: collecte et évacuation des encombrants;
Lot 3: mise à disposition, collecte et évacuation des bennes de déchets verts;
Lot 4: mise à disposition d'une déchèterie;
Lot 5: tri et conditionnement des emballages ménagers et journaux magazines;
Lot 6: marché de maintenance et de gestion du parc de bacs.
Durée du marché ou délai d'exécution:
7 ans + 1 an pour les lots 1, 2, 3 et 6;
2 ans + 1 an pour les lots 4 et 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Qui ?

• CCRVS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Les services sont à assurer sur tout le territoire de la Communauté de communes (soit 9 019 habitants).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 rue de l'Epau - maison des agriculteurs - PAE
Code postal: 59230
Commune postale: Sars-et-Rosières
Contact
Adresse Internet: http://ccrvs.fr 🌏
Téléphone: +33 327205980 📞
Fax: +33 327200006 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237613
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-230799
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

A l'issue de la procédure, les documents de l'article 46 du code des marchés publics seront produits dans un délai maximum de 10 jours. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil d'acheteur de la communauté sous la référence Ccrvs2011dechetsmenagers. La ccrvs peut également transmettre le dossier de consultation à toute entreprise en ayant fait la demande par courrier ou par fax. Les offres seront transmises soit par courrier avec preuve de dépôt au siège du pouvoir adjudicateur, soit par dépôt au siège du pouvoir adjudicateur, soit au format informatique sur le profil d'acheteur de la CCRVS sous la référence Ccrvs2011dechetsmenagers. Les modalités de remise des offres sont précisées au règlement de la consultation mis à la disposition des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: collecte des ordures ménagères et collecte sélective du verre et autres recyclables;

Lot 2: collecte et évacuation des encombrants;

Lot 3: mise à disposition, collecte et évacuation des bennes de déchets verts;

Lot 4: mise à disposition d'une déchèterie;

Lot 5: tri et conditionnement des emballages ménagers et journaux magazines;

Lot 6: marché de maintenance et de gestion du parc de bacs.

Durée du marché ou délai d'exécution:

7 ans + 1 an pour les lots 1, 2, 3 et 6;

2 ans + 1 an pour les lots 4 et 5.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères et collecte sélective du verre et autres recyclables
Brève description:

Collecte des ordures ménagères et collecte sélective du verre et autres recyclables à assurer en porte à porte dans les 7 communes de la CCRVS à fréquence hebdomadaire.

Quantité ou étendue: Collecte à assurer dans 7 communes, pour 9 019 habitants.
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires sur les lots:

… dessous:1) Coût global de la prestation: 50 %;2) Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité du service à rendre: 35 %. Ce critère sera noté sur 35 points et apprécié de la façon suivante:— Moyens mis en oeuvre pour assurer le service et sa continuité: 6 points,— Politique de formation et de sécurité mis en place et moyens de sécurisation de la collecte: 6 pts,— Dispositifs spécifiques pour la collecte des impasses: 6 points,— Gestion et traçabilité des réclamations ou dysfonctionnements (moyens humains et techniques): 6 pts,— Moyens mis en oeuvre pour la propreté de la voirie: 4 pts,— Moyens mis en oeuvre pour la traçabilité des tournées: 4 pts,— Tout autre moyen permettant d'améliorer la qualité de service: 3 points.3) Qualité de la collecte sélective: 15 %. Ce critère sera noté sur 15 points et apprécié de la façon suivante:— Modalités de remontée des informations sur les erreurs de tri: 8 pts,— Autres dispositions: 7 pt.

… dessous:

1) Coût global de la prestation: 50 %;

2) Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité du service à rendre: 35 %. Ce critère sera noté sur 35 points et apprécié de la façon suivante:

— Moyens mis en oeuvre pour assurer le service et sa continuité: 6 points,

— Politique de formation et de sécurité mis en place et moyens de sécurisation de la collecte: 6 pts,

— Dispositifs spécifiques pour la collecte des impasses: 6 points,

— Gestion et traçabilité des réclamations ou dysfonctionnements (moyens humains et techniques): 6 pts,

— Moyens mis en oeuvre pour la propreté de la voirie: 4 pts,

— Moyens mis en oeuvre pour la traçabilité des tournées: 4 pts,

— Tout autre moyen permettant d'améliorer la qualité de service: 3 points.

3) Qualité de la collecte sélective: 15 %. Ce critère sera noté sur 15 points et apprécié de la façon suivante:

— Modalités de remontée des informations sur les erreurs de tri: 8 pts,

— Autres dispositions: 7 pt.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte et évacuation des encombrants
Brève description: Collecte en porte à porte et évacuation des encombrants à assurer 2 fois par an.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée en mois: 84 (à compter de la date d'attribution du marché) avec possibilité de prolongation de 12 mois…

… supplémentaires.Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous:1) Coût global de la prestation: 50 %;2) Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité du service à rendre: 50 %. Ce critère sera noté sur 50 points et apprécié de la façon suivante:— Gestion et traçabilité des réclamations ou dysfonctionnements (moyens humains et techniques): 10 pts,— Moyens mis en oeuvre pour assurer le service et sa continuité: 10 points,— Politique de formation et de sécurité mis en place et moyens de sécurisation de la collecte: 10 pts,— Moyens mis en oeuvre pour garantir la propreté des espaces après le service: 10 pts,— Moyens mis en oeuvre pour la communication avec la collectivité: 10 pts.

… supplémentaires.

Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous:

2) Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité du service à rendre: 50 %. Ce critère sera noté sur 50 points et apprécié de la façon suivante:

— Gestion et traçabilité des réclamations ou dysfonctionnements (moyens humains et techniques): 10 pts,

— Moyens mis en oeuvre pour assurer le service et sa continuité: 10 points,

— Politique de formation et de sécurité mis en place et moyens de sécurisation de la collecte: 10 pts,

— Moyens mis en oeuvre pour garantir la propreté des espaces après le service: 10 pts,

— Moyens mis en oeuvre pour la communication avec la collectivité: 10 pts.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mise à disposition, collecte et évacuation des bennes de déchets verts
Brève description:

Mise en place de bennes de déchets verts dans les différentes communes, évacuation des bennes vers une unité de compostage.

Quantité ou étendue: Mise à disposition de 11 bennes dispatchées dans 7 communes. Prévisionnel de 440 rotations annuelles.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée en mois: 84 (à compter de la date d'attribution du marché) avec possibilité de prolongation de 12 mois supplémentaires.Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous:1) Coût global de la prestation: 50 %;2) Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité du service à rendre: 50 %. Ce critère sera noté sur 50 points et apprécié de la façon suivante:— Gestion et traçabilité des réclamations ou dysfonctionnements (moyens humains et techniques): 10 pts,— Moyens mis en oeuvre pour assurer le service et sa continuité: 10 points,— Politique de formation et de sécurité mis en place et moyens de sécurisation de la collecte: 10 pts,— Moyens mis en oeuvre pour garantir la propreté des espaces après le service: 10 pts,— Moyens mis en oeuvre pour la communication avec la collectivité: 10 pts.

Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mise à disposition d'une déchèterie
Brève description:

Mise à disposition d'une déchèterie assurant l'accueil des habitants de la CCRVS.

Quantité ou étendue: Prévisionnel de 4 800 entrées annuelles.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du marché) avec possibilité de prolongation de 12 mois…

… supplémentaires.Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous:1) Coût global de la prestation: 50 %;2) Critère technique: 50 %.Ce critère sera noté sur 50 points et apprécié de la façon suivante:— Adéquation des moyens mis en oeuvre avec les prescriptions du cahier des charges: 30 pts,— Moyens mis en oeuvre pour assurer le retour d'informations envers la collectivité: identification des apports, quantification, anomalies...: 20 pts.

… supplémentaires.

2) Critère technique: 50 %.

Ce critère sera noté sur 50 points et apprécié de la façon suivante:

— Adéquation des moyens mis en oeuvre avec les prescriptions du cahier des charges: 30 pts,

— Moyens mis en oeuvre pour assurer le retour d'informations envers la collectivité: identification des apports, quantification, anomalies...: 20 pts.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: tri et conditionnement des emballages ménagers et journaux magazines
Brève description:

Tri et conditionnement des emballages ménagers et journaux magazines issus de la collecte en porte à porte sur le territoire de la…

… CCRVS.Stockage et rechargement du verre issu de la collecte en porte à porte sur le territoire de la CCRVS.

… CCRVS.

Stockage et rechargement du verre issu de la collecte en porte à porte sur le territoire de la CCRVS.

Quantité ou étendue: Tri d'environ 500 tonnes /an d'emballes et papiers Stockage et rechargement du verre (environ 500 T/an).
Informations complémentaires sur les lots:

Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du marché) avec possibilité de prolongation de 12 mois supplémentaires.Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous:1) Coût global de la prestation: 40 %2) Coût d'utilisation à savoir le transport à la charge de la collectivité apprécié selon l'éloignement du centre de tri par rapport à Lecelles: Pondération: 30 %3) Critère technique: 30 %Ce critère sera noté sur 30 points et apprécié de la façon suivante:— Taux d'efficacité du centre de tri: 10 pts,— Politique de formation et de sécurité mise en place dans le centre de tri, ergonomie des postes de travail: 10 pts,— Garanties apportées pour le retour d'informations à la collectivité: 10 pts.

1) Coût global de la prestation: 40 %

2) Coût d'utilisation à savoir le transport à la charge de la collectivité apprécié selon l'éloignement du centre de tri par rapport à Lecelles: Pondération: 30 %

3) Critère technique: 30 %

Ce critère sera noté sur 30 points et apprécié de la façon suivante:

— Taux d'efficacité du centre de tri: 10 pts,

— Politique de formation et de sécurité mise en place dans le centre de tri, ergonomie des postes de travail: 10 pts,

— Garanties apportées pour le retour d'informations à la collectivité: 10 pts.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: marché de maintenance et de gestion du parc de bacs
Brève description:

Maintenance du parc de bacs OMR et sélectifs mis en place sur les 7 communes de la CCRVS; gestion et suivi informatique du parc.

Quantité ou étendue: Maintenance du parc de bacs OMR et sélectifs mis en place sur les 7 communes de la CCRVS; soit près de 1 700 m3.

Maintenance du parc de bacs OMR et sélectifs mis en place sur les 7 communes de la CCRVS; soit près de 1 700 m

Informations complémentaires sur les lots:

Durée en mois: 84 (à compter de la date d'attribution du marché) avec possibilité de prolongation de 12 mois supplémentaires.Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous:1) Coût global de la prestation: Pondération 60 %2) Critère Technique: 40 % Ce critère sera noté sur 40 points et apprécié de la façon suivante:— Moyens matériels et humains mis en oeuvre pour assurer la prestation d'entretien maintenance: 20 pts,— Moyens matériels et humains mis en oeuvre pour assurer la gestion du parc et l'interface avec la collectivité: 20 pts.

1) Coût global de la prestation: Pondération 60 %

2) Critère Technique: 40 % Ce critère sera noté sur 40 points et apprécié de la façon suivante:

— Moyens matériels et humains mis en oeuvre pour assurer la…

… prestation d'entretien maintenance: 20 pts,

… gestion du parc et l'interface avec la collectivité: 20 pts.

Description des options:

Options au sens du droit national:

Options du lot 1:

Option no1: option substitutive: collecte des emballages recyclables et des journaux magazines en porte à porte à une fréquence de 1 fois de toutes les 2 semaines; collecte du verre à fréquence mensuelle.

Option lot 4: mise en place d'un dispositif de limitation des entrées.

Option lot 5: valorisation des gros de magasin.

Le maître d'ouvrage aura la possibilité de retenir une ou plusieurs options.

Certaines options pourront n'être déclenchées qu'en cours de marché; leur déclenchement fera alors l'objet d'un ordre de service spécifique.

Option au sens du droit communautaire:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des avenants en cours d'exécution du marché ou des marchés complémentaires à l'issue du marché en application de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics.

Durée du marché ou délai d'exécution:

7 ans + 1 an pour les lots 1, 2, 3 et 6

2 ans + 1 an pour les lots 4 et 5

Numéro de référence: CCRVS2011DECHETSMENAGERS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes rurales de la Vallée de la Scarpe (59).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr - thème: marchés publics) ou équivalent,

— DC2 (déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr - thème: marchés publics) ou équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références similaires de services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le type de service, le montant, les moyens techniques mis en oeuvre, la date et le destinataire. Si le candidat est dans l'incapacité de fournir une liste de références, il a la possibilité de prouver son expérience professionnelle par tout autre moyen conformément à l'article 52 du code des marchés publics,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours conformément au décret du 21.2.2002. Le marché est financé, en partie par la TEOM et en partie par le budget de fonctionnement de Communauté de communes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements.

Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Commission d'appel d'offres.

La séance est non publique.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la CCRVS

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccrvs
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service environnements
Christophe Lachapelle
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/ccrvs 🌏
Nom: Assistant à maîtrise d'ouvrage: JPC Partner
Adresse postale: 28 boulevard de Belfort
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Point de contact: Mme Billet
Téléphone: +33 320021733 📞
Fax: +33 320022574 📠

Référence
Dates
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCRVS2011DECHETSMENAGERS
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 139-230799
Informations complémentaires

A l'issue de la procédure, les documents de l'article 46 du code des marchés publics seront produits dans un délai maximum de 10 jours.

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil d'acheteur de la communauté sous la référence Ccrvs2011dechetsmenagers. La ccrvs peut également transmettre le dossier de consultation à toute entreprise en ayant fait la demande par courrier ou par fax.

Les offres seront transmises soit par courrier avec preuve de dépôt au siège du pouvoir adjudicateur, soit par dépôt au siège du pouvoir adjudicateur, soit au format informatique sur le profil d'acheteur de la CCRVS sous la référence Ccrvs2011dechetsmenagers. Les modalités de remise des offres sont précisées au règlement de la consultation mis à la disposition des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2011/S 143-237613 (2011-07-25)

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