Gestion des déchets: déchetterie, collecte sélective emballages JMP, ordures ménagères, verre, déchets végétaux / collecte, transport, transfert, traitement, tri

Communauté de communes du plateau d'Hauteville

Le marché comprend 6 lots:
Lot 1 exploitation de la déchetterie, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux, hors végétaux.
Lot 2 collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages.
Lot 3 collecte et transport des ordures ménagères.
Lot 4 collecte et transport du verre.
Lot 5 collecte sélective en porte à porte, transport et traitement des emballages et jmp.
Lot 6 collecte, transport et traitement des déchets végétaux en déchetterie.
Lots 1, 3, 4, 5, 6: marchés passés pour 2 ans, renouvelable d'année en année pour une durée maximum de 5 ans.
Lot 2: marché passé pour un an, renouvelable d'année en année pour une durée maximum de 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du plateau d'Hauteville

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-12	Avis de marché
2011-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Valeur totale estimée sur 5 ans: 2 500 000 EUR (HT).Total tonnage estimé, tous déchets confondus: 5 000 t. par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 320 rue de la république BP 21
Code postal: 01110
Commune postale: Hauteville-Lompnes
Contact
Courrier électronique: comcom@plateau-hauteville.com 📧
Téléphone: +33 474351952 📞
Fax: +33 474351955 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121541
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.voixdelain.fr onglet "marchés publics" ainsi que le DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend 6 lots:

Lot 1 exploitation de la déchetterie, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux, hors végétaux.

Lot 2 collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages.

Lot 3 collecte et transport des ordures ménagères.

Lot 4 collecte et transport du verre.

Lot 5 collecte sélective en porte à porte, transport et traitement des emballages et jmp.

Lot 6 collecte, transport et traitement des déchets végétaux en déchetterie.

Lots 1, 3, 4, 5, 6: marchés passés pour 2 ans, renouvelable d'année en année pour une durée maximum de 5 ans.

Lot 2: marché passé pour un an, renouvelable d'année en année pour une durée maximum de 5 ans.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation de la déchetterie, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux, hors déchets végétaux.

Quantité ou étendue: Entre 130 000 EUR HT et 250 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte, transport, traitement des déchets diffus spécifiques.
Quantité ou étendue: Entre 10 000 EUR et 20 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte et transport des ordures ménagères.
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte et transport du verre collecté en points d'apport volontaire.
Quantité ou étendue: Entre 8 000 EUR et 16 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Collecte selective en porte à porte, transport, et traitement des emballages, journaux magazines, papier.

Numéro du lot: 6
Brève description: Collecte, transport et traitement des déchets végétaux de déchetterie.
Quantité ou étendue: Entre 15 000 EUR et 40 000 EUR HT par an.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Valeur totale estimée sur 5 ans: 2 500 000 EUR (HT).

Total tonnage estimé, tous déchets confondus: 5 000 t. par an.

Description des options:

Option n° 1, lot 1 exploitation de la déchetterie: gestion du quai par la collectivité (personnel en régie directe).

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateau d'Hauteville, 01110 Hauteville-Lompnes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc 1, dc 2, dc 7.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 324-9, l. 324-10, l. 341-6, l. 125-1 et l. 125-3 du code du travail,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour infraction au code du travail,

— qu'il a satisfait aux obligations définies aux articles l323-8, l323-8-1 et l323-8-2 du code du travail pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'article l323-1 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets et de courtage / négoce de déchets.

Le candidat retenu devra fournir en outre les documents ou attestations figurant à l'article r324-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Moyens matériels.

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Oui, selon code des marchés publics. Voir détail des lots.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par mandat administratif.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Soit une entreprise unique,

Soit avec des entreprises en groupement en application de l'article 51 du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (coefficient 0,6)
2. Valeur technique (coefficient 0,4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du plateau d'Hauteville
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://voixdelain.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du plateau d'hauteville
URL des documents: http://voixdelain.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2012-08-31 📅
2013-08-31 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.voixdelain.fr onglet "marchés publics" ainsi que le DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69435
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2011/S 074-121541 (2011-04-12)

Avis d'attribution de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 121 428,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 320 rue de la République, BP 21

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232054
Se réfère à l'avis: 2011/S 74-121541
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Annonce n° 166, BOAMP 76 A du 16.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Adresse postale: ZA de Penaye
Commune postale: Chazey Bons
Code postal: 01300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Le Honry
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: Les Jacquets
Commune postale: Bény
Code postal: 01370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2011/S 140-232054 (2011-07-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)