Gestion des déchets de la déchetterie
Communauté communes Collines du Léman
Enlèvement, transport et traitement des déchets de la déchetterie intercommunale et tassage des bennes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-16 | Avis de marché |
| 2011-09-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue: Estimation globale pour 4 ans: 700 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 81 place de la Mairie
Code postal: 74550
Commune postale: Perrignier
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.venet@cc-collinesduleman.fr 📧
Téléphone: +33 450720104 📞
Fax: +33 450720103 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157831
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir réglement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir réglement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Collines du Léman
Contact
Point de contact: Fillion Jean-Pierre, M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté communes Collines du Léman
Point de contact: M. le président
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2011/S 096-157831 (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue: Estimation globale pour 4 ans: 700 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 81 place de la Mairie
Code postal: 74550
Commune postale: Perrignier
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.venet@cc-collinesduleman.fr 📧
Téléphone: +33 450720104 📞
Fax: +33 450720103 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157831
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr.
Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois à compter de la notification du marché.
Renseignements administratifs:
Communauté de communes des Collines du Leman, M. le président, 81 place de la Mairie.
74550 Perrignier.
FRANCE.
Tél: +33 450720104 Fax: +33 450720103.
Courriel: isabelle.thomas@cc-collinesduleman.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des déchets de la déchetterie intercommunale et tassage des bennes.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des déchets…
… encombrants.Le prestataire sera chagé d'enlever les 2 bennes destinées à la collecte des déchets encombrants incinérables et non incinérables et de les traiter dans les conditions fixées par la législation en vigueur. Ces déchets encombrants seront acheminés soit vers une usine d'incinération agréée soit vers un centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) agréé de son choix.
… encombrants.
Le prestataire sera chagé d'enlever les 2 bennes destinées à la collecte des déchets encombrants incinérables et non incinérables et de les traiter dans les conditions fixées par la législation en vigueur. Ces déchets encombrants seront acheminés soit vers une usine d'incinération agréée soit vers un centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) agréé de son choix.
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Brève description:
Tassage des bennes.Le prestatiare sera chargé du tassage par ses propres moyens, des déchets contenus dans toutes les bennes de la déchetterie.
Tassage des bennes.
Le prestatiare sera chargé du tassage par ses propres moyens, des déchets contenus dans toutes les bennes de la déchetterie.
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des déchets métalliques ferreux et non…
… ferreux.Le prestataire sera chargé d'enlever les bennes destinées à la collecte des déchets et de les traiter dans les conditions fixées par la législation en vigueur. Ces déchets seront acheminés vers un centre de valorisation agréé de son choix.
… ferreux.
Le prestataire sera chargé d'enlever les bennes destinées à la collecte des déchets et de les traiter dans les conditions fixées par la législation en vigueur. Ces déchets seront acheminés vers un centre de valorisation agréé de son choix.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des papiers et…
… cartons.Le prestataire sera chargé d'enlever les bennes destinées à la collecte des papiers et cartons et de les traiter dans les conditions fixées par la législation en vigueur. Ces déchets seront acheminés vers un centre de valorisation agréé de son choix.
… cartons.
Le prestataire sera chargé d'enlever les bennes destinées à la collecte des papiers et cartons et de les traiter dans les conditions fixées par la législation en vigueur. Ces déchets seront acheminés vers un centre de valorisation agréé de son choix.
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Brève description:
Enlèvement, transport et traitement du bois.Le prestataire sera chargé d'enlever les bennes destinées à la collecte du bois de démolition et de les traiter dans les conditions fixées par la législation en vigueur. Ces déchets seront acheminés vers un centre de valorisation agréé de son choix.
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Enlèvement, transport et traitement du bois.
Le prestataire sera chargé d'enlever les bennes destinées à la collecte du bois de démolition et de les traiter dans les conditions fixées par la législation en vigueur. Ces déchets seront acheminés vers un centre de valorisation agréé de son choix.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir réglement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir réglement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire doit constituter dans les 20 jours de la notification du marché un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le réglement sera effectué sur remise de factures par acomptes mensuels, si le titulaire en fait la demande (article 91 du code des marchés).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les co-traitants seront soit solidaires soit conjoints.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Collines du Léman
Contact
Point de contact: Fillion Jean-Pierre, M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté communes Collines du Léman
Point de contact: M. le président
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr.
Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois à compter de la notification du marché.
Renseignements administratifs:
Communauté de communes des Collines du Leman, M. le président, 81 place de la Mairie.
74550 Perrignier.
FRANCE.
Tél: +33 450720104 Fax: +33 450720103.
Courriel: isabelle.thomas@cc-collinesduleman.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.
Avis d'attribution de marché (2011-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 81 place de la mairie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291729
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-157831
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-09 📅
Adresse postale: Gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Adresse postale: Centre de Tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
4️⃣
Adresse postale: ZI de Vongy, 19 avenue des Genevriers
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fillion Jean-Pierre
Source: OJS 2011/S 178-291729 (2011-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 81 place de la mairie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291729
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-157831
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr.
Annonce n° 199, BOAMP 98 A. Annonce n° 276, BOAMP 98 B du 19.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-09 📅
Adresse postale: Gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Adresse postale: Centre de Tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
4️⃣
Adresse postale: ZI de Vongy, 19 avenue des Genevriers
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fillion Jean-Pierre
Source: OJS 2011/S 178-291729 (2011-09-13)
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