Gestion des déchets (collecte, transport, valorisation et élimination) des établissements de santé et médico-sociaux franciliens

Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Gestion des déchets (collecte, transport, valorisation et élimination) des établissements de santé et médico-sociaux franciliens.
Le présent marché à bons de commande s'inscrit dans le cadre de la mise en place du groupement de commandes régional constitué selon les règles définies à l'article 8 du code des marchés publics et régi par une convention constitutive signée par ses membres.
En application de l'article 8 VII du code des marchés publics et conformément à la convention constitutive du groupement, le RESAH-IDF a été désigné en tant que coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-13 Avis de marché
2012-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.Les quantités estimatives non contractuelles sont indiquées dans l'annexe 1 du réglement de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Reseau des acheteurs hospitaliers IDF
Adresse postale: 13 rue Moreau
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah-idf.com 🌏
Courrier électronique: a.woimant@resah-idf.com 📧
Téléphone: +33 155785451 📞
Fax: +33 155785458 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-027239
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.achat-hopital.com. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien: — Cliquez sur l'onglet vert "salle des marchés", — Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit comme par exemple "déchets") -> le marché du resah-idf apparait, — Cliquez sur la case bleue "DCE" (en bas à droite de l'objet du marché), — Entrez votre nouvel identifiant et votre mot de passe, — Une fenêtre "téléchargement du dce" apparait, — Cliquez sur "télécharger", — Le DCE peut s'ouvrir et être enregistrer. En cas de difficultés de téléchargement, il est possible de s'adresser au gip resah-idf afin d'obtenir de l'aide: Courriel: m.lecocq@resah-idf.com. Téléphone: +33 155785465. Courriel: a.woimant@resah-idf.com. Téléphone: +33 155785451. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est le 15.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des déchets (collecte, transport, valorisation et élimination) des établissements de santé et médico-sociaux franciliens.
Le présent marché à bons de commande s'inscrit dans le cadre de la mise en place du groupement de commandes régional constitué selon les règles définies à l'article 8 du code des marchés publics et régi par une convention constitutive signée par ses membres.
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En application de l'article 8 VII du code des marchés publics et conformément à la convention constitutive du groupement, le RESAH-IDF a été désigné en tant que coordonnateur.
Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion des DASRI et pièces anatomiques identifiables - Nord en GRV + Diffus.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion des DASRI - Nord en Diffus.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gestion des DASRI et pièces anatomiques identifiables - Sud en GRV + Diffus.
Numéro du lot: 4
Brève description: Gestion des DASRI - Sud en Diffus.
Numéro du lot: 5
Brève description: Gestion des déchets non dangereux - Est (départements 75, 77, 91, 94).
Numéro du lot: 6
Brève description: Gestion des déchets non dangereux - Ouest (départements 92, 78, 95, 93).
Numéro du lot: 7
Brève description: Gestion des DEEE.
Numéro du lot: 8
Brève description: Gestion des produits dangereux.
Numéro du lot: 9
Brève description: Gestion des "documents confidentiels".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Les quantités estimatives non contractuelles sont indiquées dans l'annexe 1 du réglement de consultation.
Description des options:
Marché passé pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification.
Il est reconductible deux fois pour un an.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2011-29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 (ancien DC4) (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,
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— la délégation de pouvoir applicable lorsque le signataire des documents mentionnés ci-dessus n'est pas la personne habilité à engagé la société,
— les accréditations, agréments, autorisations ou déclarations d'activités exigées par les normes en vigueur pour l'exercice des prestations objet de la présente consultation, y compris ceux des sous traitants.
Situation économique et financière:
Le formulaire DC2 (ancien DC5) (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
Capacité technique et professionnelle:
— le formulaire DC2 (ancien DC5) (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,
— présentation d'une liste des principales prestationssimilaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour les marchés le concernant, le financement est assuré par les fonds propres de chaque établissement de santé.
Lorsque le pouvoir adjudicateur est un établissement public de santé, le paiement est effectué par mandat administratif. Lorsqu'il s'agit d'un établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC), le paiement est effectué par virement bancaire ou postal.
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Le délai global de paiement est de 50 jours quelque soit la nature juridique, publique ou privée, de l'établissement de santé adhérent au groupement de commandes et de 30 jours pour les établissements sociaux ou médico-sociaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné.
Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.
La composition du groupement ne peut, conformément à l'article 51-V du code des marchés publics, être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché à l'exception de l'hypothèse mentionnée au même article.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Alix Woimant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-15 📅
Date de fin: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-29
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.achat-hopital.com.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
Afficher plus
Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme.
Afficher plus
Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien:
— Cliquez sur l'onglet vert "salle des marchés",
— Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit comme par exemple "déchets") -> le marché du resah-idf apparait,
— Cliquez sur la case bleue "DCE" (en bas à droite de l'objet du marché),
— Entrez votre nouvel identifiant et votre mot de passe,
— Une fenêtre "téléchargement du dce" apparait,
— Cliquez sur "télécharger",
— Le DCE peut s'ouvrir et être enregistrer.
En cas de difficultés de téléchargement, il est possible de s'adresser au gip resah-idf afin d'obtenir de l'aide:
Téléphone: +33 155785465.
Téléphone: +33 155785451.
La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est le 15.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 017-027239 (2011-12-13)
Avis d'attribution de marché (2012-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149951
Se réfère à l'avis: 2012/S 17-027239
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs en tant que coordonnateur du groupement de commande "déchets". La liste des membres du groupement de commande est disponible auprès du GIP Resah-idf, 13 rue Moreau, 75012 Paris, FRANCE. Annonce no148, BOAMP 243 A du 16.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-26 📅
Nom: Gc médical
Adresse postale: 10 rue des Métiers
Commune postale: rochefort sur Nenon
Code postal: 39700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gc Médical
Adresse postale: 10 rue des métiers

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-10 📅

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-03 📅
Nom: Groupe TER
Adresse postale: 33 Quaio de l'Industrie
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200

6️⃣
Nom: Triadis service SAS
Adresse postale: 49 avennue des Grenots - ZA Sud Essor
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150

7️⃣
Nom: Privacia
Adresse postale: 1 rue Noel Pons
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2012/S 091-149951 (2012-05-10)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
GC Medical Groupe TER Privacia Triadis service SAS
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte de déchets solides urbains Services de traitement et... Services d'élimination de déchets... Services relatifs aux déchets...