Gestion des déchèteries de la Communauté de communes du Pays de Brisach

Communauté de communes Pays de Brisach

La présente consultation a pour objet la gestion des 3 déchèteries de la Communauté de communes du Pays de Brisach, à savoir Biesheim, Dessenheim, Heiteren.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 16 rue de Neuf-Brisach
Code postal: 68600
Commune postale: Volgelsheim
Contact
Courrier électronique: fabienne.noyer@paysdebrisach.fr 📧
Téléphone: +33 389725649 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252978
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la gestion des 3 déchèteries de la Communauté de communes du Pays de Brisach, à savoir Biesheim, Dessenheim, Heiteren.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion des gravats
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion des gravats collectés sur les déchèteries et les points verts de la communauté de communes. La prestation…
… comprend:— l'enlèvement des bennes à gravats sur le périmètre présenté à l'article 3 et leur remplacement par des bennes vides,— le transport des bennes à gravats vers un lieu de traitement proposé par le prestataire,— le traitement ou la valorisation des gravats.
… comprend:
— l'enlèvement des bennes à gravats sur le périmètre présenté à l'article 3 et leur remplacement par des bennes vides,
— le transport des bennes à gravats vers un lieu de traitement proposé par le prestataire,
— le traitement ou la valorisation des gravats.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion du bois
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion du bois collecté sur les déchèteries de la communauté de communes. La prestation…
… comprend:— la location des bennes à bois sur le périmètre présenté à l'article 3 et leur remplacement par des bennes vides,— l'enlèvement des bennes à bois sur le périmètre présenté à l'article 3 et leur remplacement par des bennes vides,— le transport des bennes à bois vers un lieu de traitement proposé par le prestataire,— le traitement ou la valorisation du bois.
… comprend:
— la location des bennes à bois sur le périmètre présenté à l'article 3 et leur remplacement par des bennes vides,
— l'enlèvement des bennes à bois sur le périmètre présenté à l'article 3 et leur remplacement par des bennes vides,
— le transport des bennes à bois vers un lieu de traitement proposé par le prestataire,
— le traitement ou la valorisation du bois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gardiennage des déchèteries
Brève description:
La Communauté de communes du Pays de Brisach confie à titre exclusif au titulaire du marché, dans les conditions définies par le présent…
… CCATP:— le gardiennage des déchèteries de la communauté de communes,— l'enlèvement et le transport vers les lieux de traitement désignés par la communauté de communes des encombrants incinérables, des papiers cartons plastiques emballages métalliques et des ultimes,— l'enlèvement, le transport et le traitement ou la valorisation des encombrants retraitables, des ferrailles et des batteries.
… CCATP:
— le gardiennage des déchèteries de la communauté de communes,
— l'enlèvement et le transport vers les lieux de traitement désignés par la communauté de communes des encombrants incinérables, des papiers cartons plastiques emballages métalliques et des ultimes,
— l'enlèvement, le transport et le traitement ou la valorisation des encombrants retraitables, des ferrailles et des batteries.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans un délai de vingt jours à compter de la notification du présent marché, le prestataire constitue, en application de l'article 100 du code des marchés publics, une garantie à première demande au profit de la collectivité d'un montant correspondant à 5 % du montant initial du présent marché. La garantie prend fin avec le terme du présent contrat.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des décomptes mensuels sera effectué selon le délai en vigueur, soit 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Brisach
Contact
Point de contact: Mme Noyer Fabienne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.
Source: OJS 2011/S 152-252978 (2011-08-05)
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