Gestion des conteneurs et propreté dans les parties communes et abords des immeubles

OPH de Saint-Dizier

Gestion des conteneurs et propreté dans les parties communes et abords d'immeubles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STÉ Nettoyage Bragard

Qui ?

• OPH de Saint-Dizier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-31	Avis de marché
2012-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Saint-Dizier
Adresse postale: 1 rue Jean Vilar
Code postal: 52100
Commune postale: Saint-Dizier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-31 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-346606
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera transmis gratuitement sur CD-ROM sur demande écrite uniquement (fax: +33 325075661 ou courrier). Il est également consultable et/ou téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des conteneurs et propreté dans les parties communes et abords d'immeubles.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 11 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible sur le site www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) DC2 (déclaration du candidat, disponible sur le site www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics), justification de l'inscription au registre du commerce. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire (s'il ne l'a pas déjà fait) à peine d'irrecevabilité, dans un délai de 10 jours à compter de la demande: -la déclaration sur l'honneur que l'entreprise est en règle, au cours de l'année précédant clle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regrad des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents provant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - DC7 ou document équivalent en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible sur le site www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autres documents demandés: références des 3 dernières années concernant des chantiers similaires.

Concernant la sécurité des approvisionnements: fournir un indicateur statistique des performances à ce niveau sur 3 ans, contrat d'approvisionnement: durée et fournisseurs).

Référence du candidat en matière de protection de l'environnement.

Les moyens techniques et humains mis à la disposition pour exécuter le marché (effectif et organigramme). Les entreprises devront justifier de moyens nécessaires pour répondre au présent marché.

Attestation au personnel non électricien d'une formation théorique en vue d'une habilitation électrique adaptée (selon UTEC 18.530) ou document équivalent.

Extrait registre de la profession ou du commerce.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (moyens, organisation, qualification, références) (30)
2. Prix des coûts d'entretien (marché de base - prestations courantes: 50 % - remplacement du personnel OPH: 20 %) (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service Marchés
Nom: Oph
Point de contact: M. le directeur général de l'OPH

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (art. L21131-6 et L 2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé-suspension dans les conditions prévues à l'article L 521-1du CJA. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (art R 532-1 du CJA) n'est soumis à aucune condition de délai (sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'art. R421-7 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2011/S 212-346606 (2011-10-31)

Avis d'attribution de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 701 163,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036613
Se réfère à l'avis: 2011/S 212-346606
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Annonce no 143, BOAMP 214 B du 4.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-17 📅
Nom: STÉ Nettoyage Bragard
Adresse postale: 4 place Becquey Batiment C2 - Marnaval
Commune postale: 52100 Saint-Dizier
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signaturedu contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (cja), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les deux mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (art. L21131-6 et L 2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé-suspension dans les conditions prévues à l'article L 521-1du CJA. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (art R 532-1 du CJA) n'est soumis à aucune condition de délai (sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'art. R421-7 du CJA.

Source: OJS 2012/S 023-036613 (2012-01-31)

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