Gestion des collectes de déchets

Smitom sud saumurois

Gestion des collectes de déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIE Developpement
• Brangeon Environnement

Qui ?

• Smitom sud saumurois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-28	Avis de marché
2011-03-31	Informations complémentaires
2011-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: 1 080 000
Valeur totale du marché: 1 080 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue de Montfort, ZI La Saulaie
Code postal: 49700
Commune postale: Doué-la-Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.smitom-sudsaumurois.com 🌏
Courrier électronique: contact@smitom-sudsaumurois.com 📧
Téléphone: +33 241596173 📞
Fax: +33 241502954 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102413
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le DCE à l'adresse suivante: www.ouestmarches.com - les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.ouestmarches.com. Les dépots physiques et copie de sauvergarde sont à déposer au: Smitom du sud-saumurois, ZI La Saulaie, 49700 Doué-la-Fontaine, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des collectes de déchets.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des papiers en porte à porte
Brève description: Collecte des papiers en porte à porte.
Quantité ou étendue: 1500 T/an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte du verre en apport volontaire
Brève description: Collecte du verre en apport volontaire.
Quantité ou étendue: 2 000 T/an
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères et des emballages
Brève description: Collecte des ordures ménagères et des emballages.
Quantité ou étendue: 4625 T/Om.an et 765 T/Emb.an
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2011-07 à 09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (articles 43, 44, 45, 46, 52, 156 et arrêté Ecom0620008a).

Vous avez le choix de faire une rédaction libre ou votre sélection sur la liste des documents pouvant être demandés - article 45.

Attention: liste conforme au règlement de consultation.

— Lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégations de pouvoirs ....),

— Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

— liste des principaux services et fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour les lots n° 1, 3, 4, 5 et 6, certificats de qualité relatifs aux fournitures et prestations objets du lot concerné ou tout moyen de preuve équivalent.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

(voir articles 86 à 111): financement par les ressources propres et extérieures du pouvoir adjudicateur et modalités de paiement fixées à l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom sud saumurois
Contact
Point de contact: Defois Jean-Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-07 à 09
Informations complémentaires

Les dépots physiques et copie de sauvergarde sont à déposer au:

Smitom du sud-saumurois, ZI La Saulaie, 49700 Doué-la-Fontaine, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 063-102413 (2011-03-28)

Informations complémentaires (2011-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-104511
Se réfère à l'avis: 2011/S 63-102413
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2011/S 065-104511 (2011-03-31)

Avis d'attribution de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 569 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom Sud Saumurois
Adresse postale: rue de Montfort, ZI la Saulaie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-329753
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Annonce n° 152, BOAMP 64 a du 31.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-25 📅
Nom: AIE Developpement
Adresse postale: place Flndres Dunkerque
Commune postale: Doué-la-Fontaine
Code postal: 49700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Nom: Brangeon Environnement
Adresse postale: route de Montjean
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: defois Jean-Marie
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2011/S 203-329753 (2011-10-17)

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