Gestion de rolls et pilons sur le site de Saint-Denis de l'Afssaps

Agence française de sécurité sanitaire

Gestion de rolls et pilons sur le site de Saint-Denis de l'Afssaps sur son site de Saint-Denis, sis 143/147 boulevard Anatole France et 42 boulevard de la libération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Quantité ou étendue:
Les flux identifés actuellement, à plus ou moins 10 %, sont de 10 à 15 tonnes par mois de dossiers confidentiels à détruire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: elsa.depluche@afssaps.sante.fr 📧
: severine.pecro@afssaps.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-194977
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion de rolls et pilons sur le site de Saint-Denis de l'Afssaps sur son site de Saint-Denis, sis 143/147 boulevard Anatole France et 42 boulevard de la libération.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Rolls et pilons
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143-147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (dc1 ou équivalent).
Déclaration du candidat (dc2 ou équivalent).
Attestation d'assurance détaillant la nature des risques, les montants garantis et les franchises correspondantes.
Un extrait Kbis de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
Pourront être écartés:
— les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés,
— les candidats dont les garanties professionelles apparaissent insuffisantes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propre de l'agence. Le paiement se fera selon les règles de la comptabilité publique, en vertu de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixée à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix forfaitaire (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de sécurité sanitaire
Contact
Point de contact: directeur de l'administration et des finances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Afssaps
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Rolls et pilons

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification du marché. Référé précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.
Source: OJS 2011/S 118-194977 (2011-06-17)
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