Gestion de la déchetterie intercommunale du SIVOM du Tricastin

Sivom du Tricastin

Gestion de la déchetterie intercommunale du SIVOM du Tricastin: exploitation et entretien de la déchetterie et prise en charge des déchets réceptionnés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Centre Est

Qui ?

• Sivom du Tricastin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-26	Avis de marché
2012-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM du Tricastin
Adresse postale: rue de la Piscine
Code postal: 26130
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sivomdutricastin.fr 🌏
Courrier électronique: intercommunalite@sivomdutricastin.fr 📧
Téléphone: +33 475966302 📞
Fax: +33 475967773 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305837
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion de la déchetterie intercommunale du SIVOM du Tricastin: exploitation et entretien de la déchetterie et prise en charge des déchets réceptionnés.

Numéro de référence: déchets02_2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1781 route de Bouchet - RD 251, 26790 Suze-la-Rousse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans un délai d'un mois après le dépôt du présent contrat à la Préfecture, l'exploitant remettra soit à la caisse des dépôts et consignations soit à la caisse du percepteur de Saint-Paul-Trois-Châteaux une somme égale à 2 % du montant des recettes annuelles prévisionnelles en numéraires ou en Bons du Trésor, dans les conditions prévues par les lois et règlements.

Il n'est pas appliqué de retenue de garantie au titre du présent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par le budget du SIVOM du Tricastin, alimenté par la TEOM.

Le paiement est effectué par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les entreprises peuvent se constituer en groupements conjoints ou solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre, et notamment optimisation du recyclage (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: déchets02_2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 187-305837 (2011-09-26)

Avis d'attribution de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 711 408 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036731
Se réfère à l'avis: 2011/S 187-305837
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Annonce no 96, BOAMP 190 A. Annonce no 167, BOAMP 190 B du 30.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 8 chemin des Vergers
Commune postale: Pont de l'Isère
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 023-036731 (2012-02-01)

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