Gestion de l'eau

Creteil-Habitat: OPH / SEMIC

La présente consultation concerne la passation de 2 marchés indépendants l'un de l'autre relatifs à la gestion de l'eau des patrimoines concernés. Il sera passé un marché au nom de Créteil-Habitat-OPH et un marché au nom de Créteil-Habitat-SEMIC.
Sont concernées des prestations de comptage (mise en place de télérelevé)et de robinetterie (entretien et réparation).il sera également prévu la fourniture et la pose de détecteurs de fumée dans les logements.
Chaque marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 57, 58 et 59 du code des marchés publics pour Créteil-Habitat-OPH et selon les dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié) pour Créteil-Habitat-SEMIC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-01 Avis de marché
2011-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Quantité ou étendue:
Sont concernés:Pour Créteil-Habitat-OPH: sont concernés environ 5 900 compteurs pour environ 4 050 logements.Pour Créteil-Habitat-SEMIC: sont concernés environ 6 900 compteurs pour environ 3 390 logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil
Contact
Téléphone: +33 145174000 📞
Fax: +33 145174099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107380
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre à l'offre de base. Il n'y a pas d'option. La durée prévisionnelle de chaque marché est de 8 ans et demi. Il y aura 2 phases: Une premiére phase qui concernera la prise en compte, au 1.7.2011 d'environ 410 compteurs pour Créteil Habitat SEMIC et d'environ 2 800 compteurs pour Créteil Habitat OPH, avec d'autres compteurs pouvant se rajouter en cas de construction neuve ou d'acquisition d'immeubles; Une deuxiéme phase qui partira à effet du 1.1.2013, pour la durée restant à couvrir,et qui prendra en compte la totalité des compteurs pour chaque organisme.le terme du marché est fixé au 31.12.2019. Le souhait des organismes étant d'attribuer les marchés en juin 2011. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères cités ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant: 1) valeur technique: coefficient 1,2; 2) prix des prestations: coefficient 0,8. Les dossiers seront remis gratuitement sous format CD ROM dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.creteil-habitat-marches.com. L'utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD ROM, clé USB etc.) est interdit. Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier. Il sera remis un dossier pour Créteil-Habitat-OPH et un dossier pour Créteil-Habitat-SEMIC. En marge du présent appel d'offres, les candidats sont informés que Créteil Habitat SEMIC a également une activité de Syndic dans le cadre de laquelle elle gére environ 2 865 compteurs pour environ 1 550 logements ou locaux commerciaux.aussi, au cas par cas, chaque copropriété pourra également, par l'intermédiaire de Créteil Habitat SEMIC, syndic, négocier ces prestations auprés des candidats, ce pour des contrats éventuels, pouvant prendre effet en juillet 2013. L'unité monétaire est l'euro. Chaque marché est passé sous la forme d'un marché unique. Le présent avis est obligatoire. Le présent marché est couvert par l'AMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation de 2 marchés indépendants l'un de l'autre relatifs à la gestion de l'eau des patrimoines concernés. Il sera passé un marché au nom de Créteil-Habitat-OPH et un marché au nom de Créteil-Habitat-SEMIC.
Sont concernées des prestations de comptage (mise en place de télérelevé)et de robinetterie (entretien et réparation).il sera également prévu la fourniture et la pose de détecteurs de fumée dans les logements.
Chaque marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 57, 58 et 59 du code des marchés publics pour Créteil-Habitat-OPH et selon les dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié) pour Créteil-Habitat-SEMIC.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Sont concernés:
Pour Créteil-Habitat-OPH: sont concernés environ 5 900 compteurs pour environ 4 050 logements.
Pour Créteil-Habitat-SEMIC: sont concernés environ 6 900 compteurs pour environ 3 390 logements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La déclaration du candidat (nouveau DC2 ou équivalent) (ancien DC5) signée,
— la lettre de candidature (nouveau DC1 ou équivalent) (ancien DC4) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics pour l'OPH ou mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 pour la SEMIC,
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— la déclaration par laquelle le candidat indique avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes pas le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
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— la déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— la déclaration sur l'honneur que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail pour les candidats établis en France,
— déclarer avoir fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à cet article R3243-1 ou équivalent pour le candidat domicilié à l'étranger,
— déclarer ne pas être admis au redressement judiciaire, ou équivalent en droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— La liste des activités similaires et de complexité équivalente effectuées dans les 3 dernières années (préciser la date, le lieu, le montant et le nom du client) ou des certificats d'identité professionnelle, ou des certificats de qualification professionnelle correspondants, ou équivalent,
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— le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles,
— l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des moyens techniques du candidat pour l'année en cours.
Ces 4 derniers points permettent de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles et financières du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'y a pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par les budgets propres de Créteil-Habitat-SEMIC ou de Créteil-Habitat-OPH.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de chaque facture correspondante.
En cas de retard de paiement:
— pour Créteil-Habitat-OPH, le taux des intérêts moratoires appliqué sera conforme aux dispositions du décret n° 2008-1550 du 31.12.2008,
— pour Créteil-Habitat-SEMIC, il sera payé une pénalité d'un taux équivalent à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle elle aura commencé à courir.
Pour Créteil-Habitat-OPH, conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être accordée au titulaire du marché. Dans ce cas, l'avance sera délivrée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
Il n'y a pas d'avance pour le marché Créteil-Habitat-SEMIC.
Les modalités de paiement sont indiquées dans le CCAP.
Les prix sont révisables, non actualisables.
Chaque marché peut fait l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créance dans des règles conformes aux textes en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le marché, après attribution, devra être passé sous la forme d'un groupement solidaire avec un mandataire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - pondération: 1,2
2. Prix des prestations - pondération: 0,8
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: les offres seront ouvertes au siège de chaque organisme

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil-Habitat: OPH / SEMIC
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Nom: Créteil-Habitat-SEMIC (gestionnaire), service marché
Commune postale: Créteil Cedex
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 145174013 📠
Point de contact: Hélène Confino
Téléphone: +33 145174046 📞
Fax: +33 145174213 📠
Nom: Créteil-Habitat-SEMIC
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le candidat devra répondre à l'offre de base.
Il n'y a pas d'option.
La durée prévisionnelle de chaque marché est de 8 ans et demi.
Il y aura 2 phases:
Une premiére phase qui concernera la prise en compte, au 1.7.2011 d'environ 410 compteurs pour Créteil Habitat SEMIC et d'environ 2 800 compteurs pour Créteil Habitat OPH, avec d'autres compteurs pouvant se rajouter en cas de construction neuve ou d'acquisition d'immeubles;
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Une deuxiéme phase qui partira à effet du 1.1.2013, pour la durée restant à couvrir,et qui prendra en compte la totalité des compteurs pour chaque organisme.le terme du marché est fixé au 31.12.2019.
Le souhait des organismes étant d'attribuer les marchés en juin 2011.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères cités ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
1) valeur technique: coefficient 1,2;
2) prix des prestations: coefficient 0,8.
Les dossiers seront remis gratuitement sous format CD ROM dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.creteil-habitat-marches.com.
L'utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.
Afficher plus
En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD ROM, clé USB etc.) est interdit.
Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier.
Il sera remis un dossier pour Créteil-Habitat-OPH et un dossier pour Créteil-Habitat-SEMIC.
En marge du présent appel d'offres, les candidats sont informés que Créteil Habitat SEMIC a également une activité de Syndic dans le cadre de laquelle elle gére environ 2 865 compteurs pour environ 1 550 logements ou locaux commerciaux.aussi, au cas par cas, chaque copropriété pourra également, par l'intermédiaire de Créteil Habitat SEMIC, syndic, négocier ces prestations auprés des candidats, ce pour des contrats éventuels, pouvant prendre effet en juillet 2013.
Afficher plus
L'unité monétaire est l'euro.
Chaque marché est passé sous la forme d'un marché unique.
Le présent avis est obligatoire.
Le présent marché est couvert par l'AMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Pour Créteil-HabitatT-OPH: Tribunal administratif de Melun / Pour Créteil-Habitat-SEMIC: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle / rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Melun / Créteil Cedex
Code postal: 77008 / 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 / 149811630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pour Créteil-Habitat-OPH: greffe du Tribunal administratif de Melun / pour Créteil-Habitat-SEMIC: greffe du Tribunal de grande instance de Créteil / ou pour l'ensemble: Créteil-Habitat-SEMIC, service marché
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle / rue Pasteur Valléry-Radot / 7 rue des Ecoles
Commune postale: Melun / Créteil Cedex / Créteil Cedex
Code postal: 77008 / 94011 / 94048
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Téléphone: +33 145174045 📞
Fax: +33 145174213 📠
Source: OJS 2011/S 066-107380 (2011-04-01)
Avis d'attribution de marché (2011-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue des Ecoles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205474
Se réfère à l'avis: 2011/S 66-107380
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Annonce n° 207, BOAMP 68 A. Annonce n° 416, BOAMP 68 B du 6.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-31 📅
Adresse postale: 34 rue Dupuis - Europarc
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 34 rue Eugène Dupuis - Europarc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: pour Créteil-Habtatat-OPH: Tribunal administratif de Melun / pour Créteil-Habitat-SEMIC: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
pour Créteil-Habitat-OPH: Greffe du Tribunal administratif de Melun / pour Créteil-Habitat-SEMIC: Greffe du Tribunal de grande instance de Créteil / pour l'ensemble: Créteil-Habitat-SEMIC, service marché
Source: OJS 2011/S 124-205474 (2011-06-29)
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