Gestion automatisée de pools de véhicules

Ville de Lyon - DSIT

Il s'agit de mettre en place à la ville de Lyon un système informatique de réservation des véhicules (voiture, vélos électriques et vélos) et de pilotage des armoires à clefs associés. Les agents autorisés pourront ainsi directement réserver le véhicule à partir du logiciel de réservation, puis récupérer et rendre les clefs à partir de l'armoire à clef associé au système.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.

Qui ?

• Ville de Lyon - DSIT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'automatisation
Quantité ou étendue:

Marché public unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: montant minimum 20 000 EUR (HT). Montant maximum 80 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 1.6.2011 (date prévisionnelle de début d'exécution).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'automatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Direction des systèmes d'information et des télécommunications, 1 place de la Comédie, Cedex 01
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞
Fax: +33 426996960 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085278
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la ville de Lyon. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de 48 jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin municipal officiel de la ville de Lyon, et par affichage a l'annexe de l'Hôtel de Ville (place Louis Pradel). Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur www.marchespublics.lyon.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 💰
80 000,00 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004.

Brève description:

Description des options:

Des avenants, des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: S1DSIT01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et son agglomération, 69000 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent,

— En cas de groupement, un pouvoir au mandataire,

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Seuil de capacité économique et financière: aucune exigence.
Capacité technique et professionnelle:

— Des éléments permettant d'apprécier la capacité…

… technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat,

… professionnelle du candidat: liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (modèle ville de Lyon joint au DCE ou document libre).

Pour chaque pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil de capacité technique: aucune exigence. Seuil de capacité professionnelle: aucune exigence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Coût d'utilisation (30)
3. Qualité (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie, 1 place de la comédie, 69205 Lyon Cedex 01, FRANCE. La date est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon - DSIT
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction des systèmes d'information et des télécommunications, Cedex 01
Point de contact: Service administratif
Téléphone: +33 426996900 📞
Courrier électronique: marchespublics.dsit@mairie-lyon.fr 📧
Adresse postale: procédure totalement dématérialisée, Cedex 01
URL des documents: http://www.marches.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.lyon.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S1DSIT01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2011/S 052-085278 (2011-03-14)

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