Gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue (6ème partie du code du travail) et de l'indemnité forfaitaire régionale spécifique au contrat ressources ainsi que des marchés de formation professionnelle (suivi financier et de l'exécution des marchés des organismes de formation)
Le présent marché comprend 2 volets:
1) la gestion administrative et financière de la rémunération d'environ 6 000 stagiaires par an répartis sur les Programmes d'actions collectives, le dispositif d'aides individuelles, et les contrats ressources.
Ces actions sont soit agréées au titre de la rémunération et/ou au titre de la protection sociale et l'indemnité forfaitaire régionale spécifique au contrat ressources (y compris la protection sociale) de près de 6 000 stagiaires. La rémunération des stagiaires pourra être payée directement par le prestataire s'il dispose d'un comptable public, soit par transmission des liquidations à l'ordonnateur.
2) la gestion financière d'environ 350 marchés annuels (250 minimum-500 maximum) conclus avec des organismes de formation selon différentes modalités d'achat (accord-cadre, groupement d'achat, marchés annuels, pluriannuels, bons de commande...).
L'ensemble des marchés conclus par le CRB sont dématérialisés et devront être repris par le prestataire afin d'assurer la gestion des entrées de stagiaires (entre 6 000 et 8 000 par programme suivant différents critères d'accès), l'enregistrement des heures de formation réalisées, et la liquidation des sommes dûes aux organismes de formation, le mandatement étant directement réalisé par le CRB.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-02
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Avis de marché
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| 2011-10-24
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Avis d'attribution de marché
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