Géolocalisation des engins de service hivernal (ESH) de la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)

MTETM - DIRIF

Géolocalisation des engins de service hivernal (ESH) de la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-30 Avis de marché
2011-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent:— la fourniture et l'installation des équipements (balise GPS comprenant le système de recueil de données de mission de salage, logiciels et le module de communication GSM) avec une alimentation secourue,— en option, la fourniture d'un système de navigation par GPS,— la réalisation, les mises à jour et l'hébergement d'un site Web de visualisation et de traitement des données, en temps réel et en temps différé,— la mise en place un service "Hotline" et un service de dépannage,— la garantie et la maintenance des matériels,— la formation sur l'utilisation du site Web et des matériels, ainsi qu'une formation complémentaire spécifique au démontage des matériels,— la remise des documentations associées.Quantité: 71 saleuses dont 29 à commande numérique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France (DRIEA-IF), direction des routes d'Île-de-France (DIRIF), 2-4-6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173893
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
C'Est un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics, à valeur d'accord cadre au sens du droit communautaire. Les candidatures, les offres et les documents de présentation associés sont rédigées entièrement en langue française. Accès au dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation (PMI) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence: 11-seer-002. Lors du téléchargement, il est conseillé aux candidats de s'identifier (nom + téléphone + adresse courriel) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du DCE leur soit communiquée. Remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres sont transmises soit sur support papier ou support physique électronique soit transmise par échange électronique conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation. Durée du marché: Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Géolocalisation des engins de service hivernal (ESH) de la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent:
— la fourniture et l'installation des équipements (balise GPS comprenant le système de recueil de données de mission de salage, logiciels et le module de communication GSM) avec une alimentation secourue,
— en option, la fourniture d'un système de navigation par GPS,
— la réalisation, les mises à jour et l'hébergement d'un site Web de visualisation et de traitement des données, en temps réel et en temps différé,
— la mise en place un service "Hotline" et un service de dépannage,
— la garantie et la maintenance des matériels,
— la formation sur l'utilisation du site Web et des matériels, ainsi qu'une formation complémentaire spécifique au démontage des matériels,
— la remise des documentations associées.
Quantité: 71 saleuses dont 29 à commande numérique.
Description des options:
3 reconductions annuelles éventuelles. Le marché pourra être reconduit par période successive d'une année.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11-SEER-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France (dans les 21 centres d'entretien et d'intervention de la DIRIF).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières proposées par le candidat. Le candidat devra se conformer notamment aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Le candidat doit s'assurer qu'il n'est pas dans un des cas mentionné notamment à l'article 43 du code des marchés publics et fournir la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire. Il est demandé:
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— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou équivalent),
— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) de chacun des co-traitants,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (utilisation du cadre F1 du formulaire DC1).
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm (portail du ministère de l'économie, direction des affaires juridiques).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (utilisation du cadre D1 du formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— origine du financement: crédit État,
— les prix sont révisables annuellement,
— délai global de paiement fixé à 30 jours, le défaut de paiement dans ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires,
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne (décret n° 2008-408 du 28.4.2008),
— une avance sera accordée au titulaire du marché selon les modalités fixées dans le cahier des charges,
— le règlement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur présentation de factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement d'entreprises solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm - dirif
Contact
Point de contact: pôle des marchés publics
Magguy Desplan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA IF/DiRIF/SEER
Adresse postale: 2-4-6 rue Olof Palme
Point de contact: Victor Dolcemascolo
Téléphone: +33 141787331 📞
Courrier électronique: victor.dolcemascolo@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 142077398 📠
Nom: Direction des Routes d'Île-de-France/pôle des marchés publics
Point de contact: pôle des marchés publics, 2ème étage
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-SEER-002
Informations complémentaires
C'Est un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics, à valeur d'accord cadre au sens du droit communautaire.
Les candidatures, les offres et les documents de présentation associés sont rédigées entièrement en langue française.
Accès au dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation (PMI) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence: 11-seer-002.
Lors du téléchargement, il est conseillé aux candidats de s'identifier (nom + téléphone + adresse courriel) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du DCE leur soit communiquée.
Remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres sont transmises soit sur support papier ou support physique électronique soit transmise par échange électronique conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 106-173893 (2011-05-30)
Avis d'attribution de marché (2011-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MTETM-Dirif
Adresse postale: Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France (DRIEA-IF), direction des routes d'Île-de-France (Dirif), 2-4-6 rue Olof Palme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-336831
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-173893
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Marché conclu sans montant minimum ni maximum. Annonce n° 506, BOAMP 108 B du 3.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France (dans les 21 centres d'entretien et d'intervention de la Dirif.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: Concept maintenance assembl électronique (CMAE)
Adresse postale: 7 rue Denis Papin
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Code postal: 95280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 09

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 207-336831 (2011-10-25)