Générateur modulaire de mots numériques (GMN)

Informations complémentaires

Modalité de remise du dossier de consultation:

Le dossier de consultation est soit:

— téléchargeable sur le site Internet "https:/www.marches-publics.gouv.fr" sous référence: Pr1100049,

— remis gratuitement par email sur demande soit à:

Mme Nathalie Moal (nathalie.moal@dga.defense.gouv.fr).

M. Bernard Josset (bernard.josset@dga.defense.gouv.fr).

Il comprend:

— le présent règlement de consultation - RC,

— l' acte d'engagement - AE et ses annexes,

— le cahier des clauses administratives particulières - CCAP,

— le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (plans, ...) - CCTP.

Ces documents sont la propriété de l'etat. Ils ne peuvent être reproduits ou transmis à des tiers sans son consentement.

Modalité de transmission des plis:

L'administration propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle depuis le portail www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des offres. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique. L'opérateur économique choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.

Cette copie ne sera ouverte que si l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des offres ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde".

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,

— d'autre part, s'identifier soit en s'inscrivant sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou sur l'un des deux portails d'accès de la place de marché service publics défense (www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com), soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place de marché interministérielle accessible depuiswww.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Nota: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique (candidature et offre) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Aucun pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la salle d'acquisition dématérialisée de la place de marché service public défense. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF, JPG ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, l'opérateur économique choisira l'envoi sous format papier.

En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises. Les contacts sont webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr et l'assistance téléphonique au +33 0820207743 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.

Les opérateurs économiques désirant déposer leur candidature et leur offre par voie postale ou par dépôt sur le site DGA Bruz le présenteront sous double enveloppe.

Documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organisations compétentes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, celui-ci doit produire un certificat établi par les administrations ou les organismes du pays d'origine. Si ce certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Le délai fixé pour la production des certificats sera de 8 jours calendaires maximum. Passé ce délai, le marché sera proposé au candidat dont l'offre arrive en deuxième position. La date prévisionnelle de démarrage du marché est le 15.11.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Si les documents soumis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont précisées ci-avant et dans le règlement de consultation. Le candidat devra fournir les justificatifs demandés au moyen des imprimés disponibles sur le site "http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC". Les diverses attestations et déclarations sur l'honneur seront datées et signées en original par une personne ayant le pouvoir d'engager la société.