Gare de Clisson: construction d'une passerelle PMR

SNCF - CAI Atlantique

Gare de Clisson.
PĂ´le d'echange multimodal.
Mise en accessibilité PMR des quais de leur acces.
Contruction d'une passerelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-02 Avis de marché
2012-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de passerelles pour piétons
Quantité ou étendue:
— béton armé: 300 m3,— masse totale de structure métallique et métallerie: 100 tonnes,— surface de peinture de la structure métallique: 1 700 m*,— parois en verre des pylones d'ascenseurs: 300 m*.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de passerelles pour piétons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Atlantique
Adresse postale: 6 avenue Jean-Claude Bonduelle
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: laurent.douillard@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 228204958 📞
Fax: +33 240081067 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 đź“…
Date limite de soumission: 2012-01-06 đź“…
Date de publication: 2011-12-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-379682
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
La SNCF agit au nom et pour le compte de RFF. Les actes de candidatures sont à transmettre, sous format papier ou par voie électronique sur la plateforme, dont les adresses sont indiquées au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun autre envoi que ceux décrits ci-dessus n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Toute candidature électronique ne respectant pas le fomalisme précité ou envoyé à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Dans le cas d'une remise des actes de candidatures sur support papier, les documents sont à remettre à l'adresse indiquée au point I.1 aux horaires suivantes: — du lundi au vendredi: 8:00-12:00 et 13:30-16:30. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - rubrique: fournisseurs / cadre juridique / les documents utiles. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Le soumissionnaire devra proposer une variante sur l'éclairage de la passerelle par des lampes LED en plus de l'offre de base. La variante obligatoire * éclairage par lampes LED * et les autres variantes sont acceptées (sauf dispositions techniques incontournables mentionnée par la MOE dans le cahier des charges): — sous réserve de leur conformité aux exigences techniques et réglementaires, — pour autant qu'une offre de base ait été formulée, — hors dispositions architecturales.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gare de Clisson.
PĂ´le d'echange multimodal.
Mise en accessibilité PMR des quais de leur acces.
Contruction d'une passerelle.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— béton armé: 300 m
— masse totale de structure métallique et métallerie: 100 tonnes,
— surface de peinture de la structure métallique: 1 700 m*,
— parois en verre des pylones d'ascenseurs: 300 m*.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 8714 / 00016969
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Fonds FEDER pour le projet "gare de Clisson - pôle d'echanges multimodal (PEM) - mise en accessibilité PMR des quais et de leurs accès".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clisson (44190).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— l'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont Ă  se procurer:
— par courrier à: imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
— par télécopie au: +33 327082751,
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
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— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les entreprises soumissionnaires ou les groupements d'entreprises devront posséder:
— pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaire annuel global supérieur à 4 500 000 EUR,
— pour un groupement d'entreprises, un chiffre d'affaire annuel cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 4 500 000 EUR.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra posséder la qualification Qualibat ou équivalente ou supérieure suivante:
— 2512 ponts et passerelles rigides (technicité confirmée).
Pour l'exécution des travaux, l'entreprise principale, les cotraitants et/ou sous-traitants proposés devront aussi posséder les qualifications Qualibat ou équivalentes ou supérieures suivantes:
— 2112 maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant,
— 6133 peinture industrielle.
Pour l'ensemble des qualifications ci-dessus requises, le candidat, le cas échéant les co traitants et/ou les sous traitants, devront fournir (par qualification):
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité des opérateurs économiques, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence des opérateurs économiques à réaliser la prestation pour laquelle ils se portent candidats,
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— une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site Internet http://www.sncf.com - chaîne fournisseurs et achats - rubrique devenir fournisseur),
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique des opérateurs économiques,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— une précision s'ils ont engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont les opérateurs économiques disposent pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'entrepreneur doit garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements. Ces engagements sont couverts par une garantie de 2 % du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres RFF et FEDER pour le projet "gare de Clisson - pôle d'echanges multimodal (PEM) - mise en accessibilité PMR des quais et de leurs accès".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Douillard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2011/S 234-379682 (2011-12-02)
Avis d'attribution de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Atlantique
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 đź“…
Date de publication: 2012-12-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413972
Se réfère à l'avis: 2011/S 234-379682
Numéro JO-S: 250

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clisson (44190)
Source: OJS 2012/S 250-413972 (2012-12-26)
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