Fournitures utiles au fonctionnement administratif d'un bureau (articles de bureau et fournitures des services généraux), papiers, enveloppes et consommables informatiques

CAV des officiers ministériels

Le présent marché est un marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est divisé en cinq lots. L'estimation (fourchette entre 435 000 EUR et 505 000 EUR HT est apportée sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association APIHT, Atelier du vert bocage
• BURO+Direct
• Dyadem SA
• GPV Navarre Diffusion
• INAPA France

Qui ?

• CAV des officiers ministériels

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-01	Avis de marché
2011-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Il est précisé que l'accord-cadre cité aux rubriques II.1.4 s'entend comme un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu avec un attributaire par lot (Voir annexe B: informations sur les lots). Le lot no 5 est réservé aux ateliers adaptés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: officiers publics et des compagnies judiciaires - CAVOM 9 rue de Vienne
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cavom.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@groupe-berri.fr 📧
Téléphone: +33 142999980 📞
Fax: +33 142566528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070614
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les pondérations des critères d'attribution sont différentes selon les lots. Celles-ci sont données dans chaque lot concerné. Le dossier de consultation est disponible gratuitement: — par téléchargement gratuit à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://berri.marcoweb.fr. Ou sur demande préalable au pôle marchés publics de la CAVOM: &— à l'adresse électronique suivante: marches.publics@groupe-berri.fr; — par retrait contre récépissé auprès du pôle marchés publics de la CAVOM, 9 rue de Vienne, 7ème étage, Paris 8ème, horaires d'ouverture: 9:00-12:00 / 14:00-16:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 435 000 💰
505 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures de bureau
Brève description:

Fournitures utiles au fonctionnement administratif d'un bureau: articles de bureau (blocs notes, stylos, corbeilles à courriers, ...) et fournitures des services généraux (clé USB, piles, eau, buchette sucre, ...).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
50 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants mentionnés ci-dessus sont des montants annuels. Les pondérations pour les 4 critères d'attribution du lot no 1 sont: prix: 40 % valeur technique et fonctionnelle: 35 % gestion des commandes et des livraisons: 20 % performance environnementale: 5 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: papiers de reprographie - enveloppes sans impression
Brève description:

Tous types de papiers A3 et A4 de bureau pour être utilisé en manuscrit, par les imprimantes laser ou à jet d'encre et les photocopieurs et enveloppes sans impression avec ou sans fenêtre.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants mentionnés ci-dessus sont des montants annuels. Les pondérations pour les 4 critères d'attribution du lot no 2 sont: prix: 40 % valeur technique et fonctionnelle: 30 % Gestion des commandes et des livraisons: 20 % performance environnementale: 10 %.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: papiers imprimes - enveloppes avec impression
Brève description:

Papiers en-tête et autres feuilles imprimés et enveloppes avec ou sans fenêtre imprimées.

Valeur estimée hors TVA: 51 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants mentionnés ci-dessus sont des montants annuels. Les pondérations pour les 4 critères d'attribution du lot no 3 sont: prix: 40 % valeur technique et fonctionnelle: 30 % Gestion des commandes et des livraisons: 20 % performance environnementale: 10 %.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: consommables informatiques
Brève description: Cartouches, toners et phaseurs, etc.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
15 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants mentionnés ci-dessus sont des montants annuels. Les pondérations pour les 4 critères d'attribution du lot no 4 sont: prix: 55 % valeur technique et fonctionnelle: 20 % Gestion des commandes et des livraisons: 20 % performance environnementale: 5 %.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants mentionnés ci-dessus sont des montants annuels. Les pondérations pour les 4 critères d'attribution du lot no 5 sont: prix: 40 % valeur technique et fonctionnelle: 35 % gestion des commandes et des livraisons: 20 % performance environnementale: 5 %.

Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale d' un an à compter du 1.7.2011, renouvelable pour la même durée et les mêmes montants, par reconduction expresse du 1.7.2012 au 30.6.2013 et du 1.7.2013 au 30.6.2014.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2011-OM/DSI.FOURNITURES-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne, 75008 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics;

— la déclaration du candidat (imprimé DC2) et un justificatif prouvant cette habilitation est joint au DC2;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

— un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits aux RCS).

Situation économique et financière:

— les chiffres d'affaires global d'une part, et relatif à l'objet du marché d'autre part, des 3 derniers exercices;

— les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens humains et techniques de l'entreprise (effectif moyen annuel et importance du personnel d'encadrement, matériels);

— les références professionnelles pour des fournitures équivalentes avec le montant des marchés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les qualifications, certifications et garanties en rapport avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres;

— le paiement est réalisé par virement;

— le délai maximum de paiement est de 30 jours à réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAV des officiers ministériels
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pôle marchés
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://berri.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-OM/DSI.FOURNITURES-03
Informations complémentaires

Les pondérations des critères d'attribution sont différentes selon les lots. Celles-ci sont données dans chaque lot concerné.

Le dossier de consultation est disponible gratuitement:

— par téléchargement gratuit à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://berri.marcoweb.fr.

Ou sur demande préalable au pôle marchés publics de la CAVOM:

&— à l'adresse électronique suivante: marches.publics@groupe-berri.fr;

— par retrait contre récépissé auprès du pôle marchés publics de la CAVOM, 9 rue de Vienne, 7ème étage, Paris 8ème, horaires d'ouverture: 9:00-12:00 / 14:00-16:30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Source: OJS 2011/S 043-070614 (2011-03-01)

Avis d'attribution de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 373 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: officiers publics et des compagnies judiciaires, CAVOM 9 rue de Vienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320241
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070614
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Annonce no255, BOAMP 45 B du 4.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Nom: BURO+Direct
Adresse postale: Plate-forme de la région centre ZI la Saussaye, PA Orléans Sologne
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: plateforme.orleans@buroplus-net.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Nom: INAPA France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil -Essonne Cedex
Code postal: 91813

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Nom: GPV Navarre Diffusion
Adresse postale: ZI La Lombardière, BP 105
Commune postale: Davezieux
Code postal: 07430

4️⃣
Nom: Dyadem SA
Adresse postale: ZA Les Papillons, 1 rue Dewoitine
Commune postale: Parçay-Meslay
Code postal: 37210

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Nom: Association APIHT, Atelier du vert bocage
Adresse postale: 18 rue de la Gare, BP 12
Commune postale: Origny-en-Thiérache
Code postal: 02550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2011/S 197-320241 (2011-10-10)

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