Fournitures scolaires et matériels pédagogiques pour les écoles publiques et structures municipales accueillant des enfants et des jeunes

Ville de Lille

Fournitures scolaires et matériels pédagogiques pour les écoles publiques et structures municipales accueillant des enfants et des jeunes.
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, d'une durée de 2 ans, reconductible 2 fois un an.
La date de démarrage prévisionnelle est fixée au 20.6.2011.
Au sens du droit européen, le présent marché est un accord cadre. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Le candidat devra fournir pour les lots 2, 3, 4 et 5 des échantillons dont la liste est fixée au RC.
Pour les lots 3 et 4, plusieurs prestataires seront choisis.
Par ailleurs, des besoins en matière de jeux pour adolescents (estimatif annuel 4000euro(s)ht) seront lancés dans le cadre d'une procédure adaptée (article 27-1 du CMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres scolaires
Valeur totale du marché: 65 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Augustin Laurent, BP 667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-058790
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation. — soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique correspondant au numéro de marché, ici "11s0075", et le type de procédure, dans le cas présent "procédure formalisée". — soit sur CD auprès du service des marchés publics de la ville. Conditions de remise des plis: Lors de la remise des plis les candidats doivent choisir entre: — soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpubic.com, la procédure est détaillée sur le site et dans le RC, — soit une remise des plis sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures scolaires et matériels pédagogiques pour les écoles publiques et structures municipales accueillant des enfants et des jeunes.
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, d'une durée de 2 ans, reconductible 2 fois un an.
La date de démarrage prévisionnelle est fixée au 20.6.2011.
Au sens du droit européen, le présent marché est un accord cadre. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Le candidat devra fournir pour les lots 2, 3, 4 et 5 des échantillons dont la liste est fixée au RC.
Pour les lots 3 et 4, plusieurs prestataires seront choisis.
Par ailleurs, des besoins en matière de jeux pour adolescents (estimatif annuel 4000euro(s)ht) seront lancés dans le cadre d'une procédure adaptée (article 27-1 du CMP).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 livres scolaires et fichiers
Brève description: Lot 1 livres scolaires et fichiers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 fournitures générales
Brève description: Lot 2 fournitures générales.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 fournitures pour activités manuelles, créatives
Brève description: Lot 3 fournitures pour activités manuelles, créatives.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 matériel didactique
Brève description: Lot 4 matériel didactique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 articles de fêtes, kermesse, spectacles, divertissements
Brève description: Lot 5 articles de fêtes, kermesse, spectacles, divertissements.
Numéro de référence: 11S0075
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Hellemmes et Lomme, 59000 Lille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires,
— identification des membres du groupement,
— les attestations sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du code des marchés publics. Ces attestations sont énumérées dans le règlement de consultation.
Ou la lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) dûment complétée et signée jointe au présent dossier de consultation.
Situation économique et financière:
Le candidat devra démontrer s'être acquitté des cotisations sociales et fiscales au 31.12.2010 ou remplir le formulaire DC7 (imprimé DC7 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc7.rtf)ou la lettre de candidature DC1.
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Il fournira également:
a) Identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom, coordonnées, forme juridique);
b) Les documents relatifs à la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
c) Renseignements relatifs à la situation financière: chiffres d'affaires hors taxes, le cas échéant, la mention d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente accompagnée de la copie du jugement correspondant;
d) Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.
NB - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Ou la déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), dûment complétée et jointe au présent dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— Echantillons,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui (sous-traitant, filiale, cotraitant ou autre). Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de période de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (appréciée selon les sous-critères énoncés au RC) pour les lots 1 à 3 (6)
2. Prix pour les lots 1 à 3 (4)
3. Valeur technique (appréciée selon les sous-critères énoncés au RC) pour le lot 4 (7)
4. Prix pour le lot 4 (3)
5. Valeur technique (appréciée selon les sous-critères énoncés au RC) pour le lot 5 (5)
6. Prix pour le lot 5 (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction des actions éducatives
Adresse postale: 40 place Augustin Laurent Arcade de la Mairie 4ème étage
Point de contact: Mme Melotte Anita
Téléphone: +33 320495455 📞
Courrier électronique: amelotte@mairie-lille.fr 📧
Nom: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 320495995 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_o6UwiTu5Tn 🌏
Adresse postale: place Augustin Laurent
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_o6UwiTu5Tn 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0075
Informations complémentaires
Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation.
— soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.
Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique correspondant au numéro de marché, ici "11s0075", et le type de procédure, dans le cas présent "procédure formalisée".
Afficher plus
— soit sur CD auprès du service des marchés publics de la ville.
Conditions de remise des plis:
Lors de la remise des plis les candidats doivent choisir entre:
— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpubic.com, la procédure est détaillée sur le site et dans le RC,
— soit une remise des plis sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2011/S 036-058790 (2011-02-18)
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