Fournitures pour l'équipement, la mise en rayon et la preservation de documents ecrits, audio et video pour la BMVR et les services de la ville de nice

Ville de Nice

Le présent appel d'offres concerne les diverses fournitures et petits matériels pour l'équipement, la mise en rayon et la préservation de documents écrits, audio et vidéo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-14 Avis de marché
2011-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papeterie
Quantité ou étendue:
Marché d'achat de fournitures et de petits matériels.Codes commande 15.025 - 15.036 - 20.010 - 38.010.Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics:Montant minimum annuel: 56 000 EUR.Montant maximum annuel: 190 000 EUR.Durée du marché: 1 (un) an à compter de la date de notification du marché.Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.Délai de livraison: Le délai d'exécution de chaque commande part du lendemain de la date de réception du bon de commande. Ce délai ne pourra excéder 21 jours.Date prévisionnelle de commencement des prestations: 15 mai 2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papeterie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083664
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures: les candidatures seront examinées au regard des éléments demandés au stade de la candidature conformément à l'article 4.1.1 du règlement de consultation; 2. Jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse résultera de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants: Pour le lot 1. Critère 1: la qualité des fournitures (pondération: 60 %), jugée en fonction des échantillons fournis, selon 5 sous-critères. Sous-critère 1: la facilité d'application (nombre de points 20); Sous-critère 2: la tenue et l'adhérence (nombre de points 20); Sous critère 3: la résistance (nombre de points 20); Sous critère 4: la qualité de respect de l'environnement (fiches techniques) (nombre de points 30): utilisation de colle sans solvant (5 points), PH neutre (5 points), pas de métaux lourds (10 points), films plastiques recyclables et recyclés (10 points). Sous critère 5: la diversité (nombre de points 10) des produits présentés dans le catalogue. Critère 2: le prix (pondération: 40 %) défini par le rabais consenti sur les prix de vente catalogue (HT). (DDED). Pour le lot 2: Critère 1: la qualité des fournitures (pondération: 60 %), jugée en fonction des échantillons fournis, selon 3 sous-critères. Sous-critère 1: la résistance des boîtiers et pochettes (nombre de points 35); Sous-critère 2: la facilité de montage (nombre de points 40) des boîtiers; Sous critère 3: la variété et l'originalité (nombre de points 25) des produits présentés dans le catalogue. Critère 2: le prix (pondération: 40 %) défini par le rabais consenti sur les prix de vente catalogue (HT). (DDED). Pour le lot 3: Critère 1: la qualité des fournitures (pondération: 60 %), jugée en fonction des échantillons fournis, selon 3 sous-critères. Sous-critère 1: la démagnétisation (nombre de points 40); Sous-critère 2: la re-magnétisation (nombre de points 40); Sous critère 3: la facilité d'application (nombre de points 20). Critère 2: le prix (pondération: 40 %) défini par le rabais consenti sur les prix de vente catalogue (HT). (DDED). Pour le lot 4. Critère 1: Valeur technique (pondération: 60 %) jugée en fonction de la variété des produits proposés dans le catalogue selon 3 sous critères. Sous-critère 1: marquage et cotation (nombre de points 40); Sous-critère 2: réparation et entretien (nombre de points 20); Sous-critère 3: mise en rayon (nombre de points 40). Critère 2: le prix (pondération: 40 %) défini par le rabais consenti sur les prix de vente catalogue (HT). (DDED). Pour le lot 5. Critère unique: le prix défini par le rabais consenti sur les prix de vente catalogue (HT). (DDED). Pour le lot 6. Critère 1: valeur technique (pondération: 60 %) jugée en fonction de la variété des produits proposés dans le catalogue selon 3 sous critères. Sous-critère 1: Papiers et cartons (nombre de points 40); Sous-critère 2: Boîtes et étuis (nombre de points 40); Sous-critère 3: Petits matériels (nombre de points 20). Critère 2: le prix (pondération: 40 %) défini par le rabais consenti sur les prix de vente catalogue (HT). (DDED). — précisions concernant les échantillons pour les lots 1, 2 et 3 et les fiches techniques pour le lot 1 obligatoires: concernant la remise des échantillons, ils seront transmis par colis recommande avec demande d'avis de réception postale, soit remis, contre récépissé, a l'adresse suivante: Direction de la BMVR, 1 avenue Saint Jean Baptiste, 06364 Nice cedex 4, FRANCE. Tél. +33 497134829 - fax: +33 497134805. Avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du règlement de la consultation. Si ce colis est envoyé par la poste, il devra parvenir a destination avant ces mêmes dates et heure limites. 4. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne les diverses fournitures et petits matériels pour l'équipement, la mise en rayon et la préservation de documents écrits, audio et vidéo.
Numéro du lot: 1
Brève description: Adhésifs pour protéger les documents.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant annuel minimum de 10 000 EUR (HT). Montant annuel maximum de 35 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Boîtiers pour cd, dvd, cassettes vidéo et pochettes pour disques, cd et partitions.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant annuel minimum de 6 500 EUR (HT). Montant annuel maximum de 22 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Etiquettes antivol et etiquettes RFID.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant annuel minimum de 8 000 EUR (HT). Montant annuel maximum de 32 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Équipements divers: petites fournitures et matériels pour marquage et cotation, réparation des documents et accessoires de mise en rayon.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant annuel minimum de 18 000 EUR (HT). Montant annuel maximum de 54 000 EUR (HT). autres codes CPV: 39153100 / 30199410 / 39155100 / 30191100 / 37820000 / 44316400.
Numéro du lot: 5
Brève description: Étiquettes et films transferts pour codes barres et codes barres pré imprimés.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant annuel minimum de 3 500 EUR (HT). Montant annuel maximum de 12 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Fournitures et petits matériels pour conservation des documents patrimoniaux.
Quantité ou étendue:
Marché d'achat de fournitures et de petits matériels.
Codes commande 15.025 - 15.036 - 20.010 - 38.010.
Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics:
Montant minimum annuel: 56 000 EUR.
Montant maximum annuel: 190 000 EUR.
Durée du marché: 1 (un) an à compter de la date de notification du marché.
Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Délai de livraison: Le délai d'exécution de chaque commande part du lendemain de la date de réception du bon de commande. Ce délai ne pourra excéder 21 jours.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 15 mai 2011.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus.
Marché reconductible 3 fois.
Numéro de référence: 4527
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 15.9.2010 complétée et signée ou équivalent,
— la déclaration du candidat imprimé DC2 (version 15.9.2010), ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal,
— mode de règlement: Le paiement s'effectuera par mandatement administratif, suivi d'un virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions fixées par l'article 98 code des marchés publics,
— conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter du 1.7.2010,
— le comptable assignataire chargé du paiement est m. l'administrateur des finances du Centre des finances de Nice Municipale,
— forme des prix: ajustable. Prix révisés à chaque nouvelle parution du catalogue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1,2 et 3 - critère 1: la qualité des des fournitures (60 %)
2. lot 1,2 et 3 - critère 2: le prix (40 %)
3. lot 4 et 6 - critère 1: la valeur technique (60 %)
4. lot 4 et 6 - critère 2: le prix (40 %)
5. lot 5 - critère unique du prix (00)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: michele.bossy@ville-nice.fr
Ville de Nice
Adresse postale: direction de la BMVR, 1 avenue Saint Jean Baptiste
Téléphone: +33 497134829 📞
Courrier électronique: michele.bossy@ville-nice.fr 📧
Fax: +33 497134805 📠
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: Direction adjointe gestion des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4527
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures: les candidatures seront examinées au regard des éléments demandés au stade de la candidature conformément à l'article 4.1.1 du règlement de consultation;
2. Jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse résultera de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants:
Pour le lot 1.
Critère 1: la qualité des fournitures (pondération: 60 %), jugée en fonction des échantillons fournis, selon 5 sous-critères.
Sous-critère 1: la facilité d'application (nombre de points 20);
Sous-critère 2: la tenue et l'adhérence (nombre de points 20);
Sous critère 3: la résistance (nombre de points 20);
Sous critère 4: la qualité de respect de l'environnement (fiches techniques) (nombre de points 30): utilisation de colle sans solvant (5 points), PH neutre (5 points), pas de métaux lourds (10 points), films plastiques recyclables et recyclés (10 points).
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Sous critère 5: la diversité (nombre de points 10) des produits présentés dans le catalogue.
Critère 2: le prix (pondération: 40 %) défini par le rabais consenti sur les prix de vente catalogue (HT). (DDED).
Pour le lot 2:
Critère 1: la qualité des fournitures (pondération: 60 %), jugée en fonction des échantillons fournis, selon 3 sous-critères.
Sous-critère 1: la résistance des boîtiers et pochettes (nombre de points 35);
Sous-critère 2: la facilité de montage (nombre de points 40) des boîtiers;
Sous critère 3: la variété et l'originalité (nombre de points 25) des produits présentés dans le catalogue.
Pour le lot 3:
Sous-critère 1: la démagnétisation (nombre de points 40);
Sous-critère 2: la re-magnétisation (nombre de points 40);
Sous critère 3: la facilité d'application (nombre de points 20).
Pour le lot 4.
Critère 1: Valeur technique (pondération: 60 %) jugée en fonction de la variété des produits proposés dans le catalogue selon 3 sous critères.
Sous-critère 1: marquage et cotation (nombre de points 40);
Sous-critère 2: réparation et entretien (nombre de points 20);
Sous-critère 3: mise en rayon (nombre de points 40).
Pour le lot 5.
Critère unique: le prix défini par le rabais consenti sur les prix de vente catalogue (HT). (DDED).
Pour le lot 6.
Critère 1: valeur technique (pondération: 60 %) jugée en fonction de la variété des produits proposés dans le catalogue selon 3 sous critères.
Sous-critère 1: Papiers et cartons (nombre de points 40);
Sous-critère 2: Boîtes et étuis (nombre de points 40);
Sous-critère 3: Petits matériels (nombre de points 20).
— précisions concernant les échantillons pour les lots 1, 2 et 3 et les fiches techniques pour le lot 1 obligatoires: concernant la remise des échantillons, ils seront transmis par colis recommande avec demande d'avis de réception postale, soit remis, contre récépissé, a l'adresse suivante:
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Direction de la BMVR, 1 avenue Saint Jean Baptiste, 06364 Nice cedex 4, FRANCE. Tél. +33 497134829 - fax: +33 497134805.
Avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du règlement de la consultation. Si ce colis est envoyé par la poste, il devra parvenir a destination avant ces mêmes dates et heure limites.
4. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 051-083664 (2011-03-14)
Avis d'attribution de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 469,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-268555
Se réfère à l'avis: 2011/S 51-083664
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Lot 1: La durée du marché est de UN AN à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans. Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) Montant annuel minimum: 10 000 EUR HT montant annuel maximum: 35 000 EUR HT montant du marché: 8.469,91 EUR (TTC). Lot 3: la durée du marché est de un an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans. Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) montant annuel minimum: 8.000 EUR HT montant annuel maximum: 32 000 EUR HT montant du marché: 12 024,29 EUR (TTC). Lot 5: la durée du marché est de UN AN à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans. Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) montant annuel minimum: 3 500 EUR HT montant annuel maximum: 12.000 EUR HT montant du marché: 5.583,29 EUR (TTC). Lots 2 et 4: infructueux. Lot 6: sans suite. Annonce no 178, BOAMP 53 B du 16.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1,2 et 3 - critère 1: la qualité des des fournitures (en %) (60)
2. lot 1,2 et 3 - critère 2: le prix (en %) (40)
3. lot 4 et 6 - critère 1: la valeur technique (en %) (60)
4. lot 4 et 6 - critère 2: le prix (en %) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-01 📅
Adresse postale: 300 rue Etienne Marcel
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: boulevard de l'Oise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95006

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-29 📅
Adresse postale: 2 route de la Californie, BP 135

6️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 27.7.2011, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le Tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP tél: +33 497134470 télécopieur: +33 497132919 Mail: michele.trietti@nicecotedazur.org.
Source: OJS 2011/S 163-268555 (2011-08-23)
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