Fournitures hydrauliques pour les ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer. Reconsultation du lot no 1 "composants hydrauliques et vérins"
Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Fournitures hydrauliques pour les ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer. Reconsultation du lot no 1 "composants hydrauliques et vérins".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDHD
- • Lecq Industrie SAS
- • Lefranc
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-26 | Avis de marché |
| 2012-09-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 110 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-26 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409904
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2010.159.2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (jugés sur la base des simulations de commande) (50)
2. Valeur technique sur la base des fiches techniques (30)
3. Valeur technique sur la base des fiches techniques: qualité du support technique du matériel (facilité de compréhension de la notice) (15)
4. Valeur technique sur la base des fiches techniques: caractéristiques intrinsèque du matériel de gamme industrielle (plage de réglage, plan de pose...) (15)
5. Délai de livraison (jugés sur la base des simulations de commande) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: bureau des remises des offres, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010.159.2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 251-409904 (2011-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques
Quantité ou étendue:
La consultation débouchera sur la passation d'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum de 110 000 EUR HT conclus avec au moins 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Montant maximum reconduction comprises 440 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-26 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409904
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Les candidatures devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier. Accord cadre négocié 2010.159.2 Fournitures hydrauliques pour les ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer. Reconsultation du lot no 1" composants hydrauliques et vérins "".Les candidatures électroniques sont autorisées via la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Aucun document transmis ne sera restitué. Constitution de l'enveloppe électronique de candidature: les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formatssuivants sous peine de rejet de la candidature: format word (.doc) version Word 97 et antérieures: format Acrobat (.pdf); format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures; format Autocad (dwg). Nota: des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" pourra etre envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant optés pour un envoi dématérialisé.renseignement(s) technique(s): Région Nord - Pas-de-Calais, direction de la mer, des ports et du littoral, direction déléguée du Port de Calais, BP 451 62226 Calais Cedex du lundi au ven de 9-12:00 et 14-16:00 calais.spep@nordpasdecalais.fr tel: +33 321006830 Fax: +33 321006831.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures hydrauliques pour les ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer. Reconsultation du lot no 1 "composants hydrauliques et vérins".
Description des options: Les accords-cadres sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2010.159.2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. L'application éventuelle de l'avance ainsi que les conditions de versement et de remboursement seront déterminées par chaque marché subséquent. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique de type Marco. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics/ressources propres.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (jugés sur la base des simulations de commande) (50)
2. Valeur technique sur la base des fiches techniques (30)
3. Valeur technique sur la base des fiches techniques: qualité du support technique du matériel (facilité de compréhension de la notice) (15)
4. Valeur technique sur la base des fiches techniques: caractéristiques intrinsèque du matériel de gamme industrielle (plage de réglage, plan de pose...) (15)
5. Délai de livraison (jugés sur la base des simulations de commande) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: bureau des remises des offres, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010.159.2
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Les candidatures devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier. Accord cadre négocié 2010.159.2 Fournitures hydrauliques pour les ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer. Reconsultation du lot no 1" composants hydrauliques et vérins "".Les candidatures électroniques sont autorisées via la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Aucun document transmis ne sera restitué. Constitution de l'enveloppe électronique de candidature: les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formatssuivants sous peine de rejet de la candidature: format word (.doc) version Word 97 et antérieures: format Acrobat (.pdf); format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures; format Autocad (dwg). Nota: des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" pourra etre envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant optés pour un envoi dématérialisé.renseignement(s) technique(s): Région Nord - Pas-de-Calais, direction de la mer, des ports et du littoral, direction déléguée du Port de Calais, BP 451 62226 Calais Cedex du lundi au ven de 9-12:00 et 14-16:00 calais.spep@nordpasdecalais.fr tel: +33 321006830 Fax: +33 321006831.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 251-409904 (2011-12-26)
Avis d'attribution de marché (2012-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-310214
Se réfère à l'avis: 2011/S 251-409904
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ports de Calais et de Boulogne-Sur-Mer.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique sur la base des fiches techniques: Qualité du support technique du matériel (facilité de compréhension de la notice) (15)
4. Valeur technique sur la base des fiches techniques: Caractéristiques intrinsèque du matériel de gamme industrielle (plage de réglage, plan de pose...) (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: Lecq Industrie SAS
Adresse postale: rue Francisco Ferrer, ZI e Belleforière
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Lefranc
Adresse postale: 7 rue des Charost, BP 7
Commune postale: Calais Cedex
Code postal: 62101
3️⃣
Nom: Edhd
Adresse postale: Zone Artisanale de la Grande Porte
Commune postale: Capelle La Grande
Code postal: 59180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 189-310214 (2012-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-310214
Se réfère à l'avis: 2011/S 251-409904
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Procédure no2010.159/2. Accord cadre attribué sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 EUR HT. Durée de l'accord cadre: 1 an renouvelable pour 3 périodes de 1 an. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ports de Calais et de Boulogne-Sur-Mer.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique sur la base des fiches techniques: Qualité du support technique du matériel (facilité de compréhension de la notice) (15)
4. Valeur technique sur la base des fiches techniques: Caractéristiques intrinsèque du matériel de gamme industrielle (plage de réglage, plan de pose...) (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: Lecq Industrie SAS
Adresse postale: rue Francisco Ferrer, ZI e Belleforière
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Lefranc
Adresse postale: 7 rue des Charost, BP 7
Commune postale: Calais Cedex
Code postal: 62101
3️⃣
Nom: Edhd
Adresse postale: Zone Artisanale de la Grande Porte
Commune postale: Capelle La Grande
Code postal: 59180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire: - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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