Fournitures et travaux d'entretien de l'éclairage public

Commune d'Annonay

Fournitures et travaux d'entretien de l'éclairage public.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un minimum et un maximuM. le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le montant annuel total des commandes du marché est:
— Seuil minimum: 35 000,00 EUR (HT),
— Seuil maximum: 140 000,00 EUR (HT).
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-19.

Qui ?

• Commune d'Annonay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville, BP 133
Code postal: 07104
Commune postale: Annonay Cedex
Contact
Téléphone: +33 475693250 📞
Fax: +33 475322822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265848
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 août 2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures et travaux d'entretien de l'éclairage public.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un minimum et un maximuM. le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le montant annuel total des commandes du marché est:

— Seuil minimum: 35 000,00 EUR (HT),

— Seuil maximum: 140 000,00 EUR (HT).

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro de référence: F1103

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Financement sur les fonds propres de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique jugée à partir d'un mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Annonay
Contact
Point de contact: M. le maire d'Annonay
Nom: Commune d'Annonay
Point de contact: direction mutualisée de la commande publique
Rachel Palayer/Armelle Roche
Courrier électronique: armelle.roche@mairie-annonay.fr 📧
Adresse postale: par téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou par courrier,courriel, ou télécopie à Commune d'Annonay, rue de l'Hôtel de Ville
via la plateforme d'achatpublic.com ou par courrier ou par dépôt
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F1103

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (article L551-13s et R551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouverts aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - no291545).

Source: OJS 2011/S 161-265848 (2011-08-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Équipement d'éclairage public (8)