Fournitures et services relatifs au stationnement sur voirie

Ville de Cagnes-sur-Mer

Lot 1: collecte et gestion des horodateurs.
— Montant minimum quadriennal: 150 000 EUR (HT),
— Montant maximum quadriennal: 500 000 (HT).
Lot 2: maintenance des horodateurs.
— Montant minimum quadriennal: 200 000 EUR (HT),
— Montant maximum quadriennal: 500 000 EUR (HT).
Lot 3: fourniture, pose et mise en service d'horodateurs.
Montant minimum quadriennal: 50 000 EUR (HT).
Pas de montant maximum.
Lot 4: observatoire du stationnement.
— Montant minimum quadriennal: 10 000 EUR (HT),
— Montant maximum quadriennal: 40 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-25 Avis de marché
2011-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande, passé pour une durée de quatre ans. Les prestations se dérouleront du 1.7.2011 au 30.6.2015.Pour le lot 3, la prise d'effet du marché se fera dès notification mais la mise en place sur le terrain se fera à partir du 1.7.2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 79
Code postal: 06802
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr 🌏
Téléphone: +33 493221931 📞
Fax: +33 493221984 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099136
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le DC1 daté et signé sous peine de non recevabilité: 1) Une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement. http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm 2) Une déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent. http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm 3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4) Une présentation de l'entreprise: — Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clots, — Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels, — La liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée). Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doît être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché. Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus. Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants: — les moyens généraux en personnel, — les moyens généraux en matériel. Le retrait des dossiers et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service: https://www.marches-securises.fr. Maître d'ouvrage: Ville de Cagnes-sur-Mer (06). Toutes les pièces devant figurer dans l'enveloppe intérieure devront être au format PDF. L'acte d'engagement et ses annexes (cadre des prix....) devront être signés électroniquement. La Ville de Cagnes-sur-Mer accepte les certificats électroniques émis par une autorité de certification reconnue par le ministère de l'économie et des finances. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: collecte et gestion des horodateurs.
— Montant minimum quadriennal: 150 000 EUR (HT),
— Montant maximum quadriennal: 500 000 (HT).
Lot 2: maintenance des horodateurs.
— Montant minimum quadriennal: 200 000 EUR (HT),
— Montant maximum quadriennal: 500 000 EUR (HT).
Lot 3: fourniture, pose et mise en service d'horodateurs.
Montant minimum quadriennal: 50 000 EUR (HT).
Pas de montant maximum.
Lot 4: observatoire du stationnement.
— Montant minimum quadriennal: 10 000 EUR (HT),
— Montant maximum quadriennal: 40 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande, passé pour une durée de quatre ans. Les prestations se dérouleront du 1.7.2011 au 30.6.2015.
Pour le lot 3, la prise d'effet du marché se fera dès notification mais la mise en place sur le terrain se fera à partir du 1.7.2011.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Cagnes-sur-Mer, 06802 Cagnes-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 102 du code des marchés publics. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalites essentielles de financement et paiement.
— Avance,
— Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— Délai global maximum de paiement: 30 jours,
— Intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points,
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— Crédits inscrits au budget Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Critère valeur technique: la valeur technique sera appréciée sur la base: lot 1: des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (20 points) et de la méthodologie de réalisation des prestations (accueil du public, organisation des collectes ...) 40 points; Lot 2: des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (20 points) et de la méthodologie de réalisation des prestations (40 points); Lot 3: de l'ensemble des points techniques évoqués dans le CCTP et du descriptif technique complet avec photos et/ou illustrations des matériels. Lot 4: la méthodologie de réalisation des études et de l'organisation des réunions, exemples de tableaux de bord.. (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le maire de Cagnes-sur-Mer, service de la commande publique, procédures formalisées
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le DC1 daté et signé sous peine de non recevabilité:
1) Une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement.
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2) Une déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent.
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) Une présentation de l'entreprise:
— Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clots,
— Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,
— La liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée).
Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doît être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché.
Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus.
Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants:
— les moyens généraux en personnel,
— les moyens généraux en matériel.
Le retrait des dossiers et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service:
Maître d'ouvrage: Ville de Cagnes-sur-Mer (06).
Toutes les pièces devant figurer dans l'enveloppe intérieure devront être au format PDF.
L'acte d'engagement et ses annexes (cadre des prix....) devront être signés électroniquement.
La Ville de Cagnes-sur-Mer accepte les certificats électroniques émis par une autorité de certification reconnue par le ministère de l'économie et des finances.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations importantes relatives aux voies de recours.
— Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, tél.: +33 491156374, fax: +33 491156190,
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— Recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, 06000 Nice, FRANCE. Tél.: +33 492041313, fax: +33 493557831,
— Délais de recours:
—— Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
—— Dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'Etat 16.7.2007, " société Tropic Travaux Signalisation "),
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—— Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du code de justice administrative),
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—— Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 061-099136 (2011-03-25)
Avis d'attribution de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 259 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-203430
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-099136
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Dates notifications: lot 1: 14.6.2011 lot 2: 14.6.2011 lot 3: 14.6.2011 lot 4: 11.6.2011. Annonce n° 167, BOAMP 63 B du 30.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cagnes-sur-Mer, 06802 Cagnes-sur-Mer, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Critère valeur technique: la valeur technique sera appréciée sur la base: lot 1: des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (20 points) et de la méthodologie de réalisation des prestations (accueil du public, organisation des collectes) 40 points. Lot 2: des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (20 points) et de la méthodologie de réalisation des prestations (40 points). Lot 3: de l'ensemble des points techniques évoqués dans le CCTP et du descriptif technique complet avec photos et/ou illustrations des matériels. Lot 4: la méthodologie de réalisation des études et de l'organisation des réunions, exemples de tableaux de bord (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-14 📅
Adresse postale: direction régionale, 146 rue Paradis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: immeuble Europa, 2 site d'Archamps
Commune postale: Archamps
Code postal: 74060

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-11 📅
Adresse postale: 21 rue du Var les Adrets 2
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le Cciral (comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, tél.: +33 491156374, fax: +33 491156190.
Afficher plus
* Recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, 06000 Nice, FRANCE. Tél.: +33 492041313, fax: +33 493557831.
* Délais de recours:
— Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
— Dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'Etat 16.7.2007, "société Tropic travaux signalisation"),
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— Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du code de justice administrative),
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— Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 123-203430 (2011-06-27)
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