Fournitures et prestations de câblage "courant faible", fournitures d'équipements LAN et services associés pour les services départementaux des Hauts-de-Seine | Conseil général des Hauts de Seine

Date	Document
2011-12-23	Avis de marché

Il s'agit d'un accord-cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, alinéa 3, et 57 et 59 du code des marchés publics. Le présent marché est un marché mixte qui comprend, d'une part, des prestations réalisées sur bons de commande en application de l'article 77-i du code des marchés publics, et, d'autre part, des prestations réalisées sur la base d'un forfait. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations réalisées sur bons de commande sont établies avec les limites financières suivantes: - pour la première année d'exécution: sans montant minimum; montant maximum de 1 300 000 EUR (HT).; - pour chaque période annuelle de reconduction du marché: sans montant minimum; montant maximum de 650 000 EUR (HT). Au sens de la directive 2004/18, le marché comporte l'option suivante: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois et ce au maximum 3 fois. Ainsi, la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 années.

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants: Critère 1: Prix des prestations (60 points). Il sera apprécié au vu du montant total renseigné au détail quantitatif estimatif complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau des prix unitaires et dans la décomposition du prix global et forfaitaire. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. En cas dediscordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre, et le montant porté au détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail quantitatif estimatif seront également rectifiées, et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération. Dans tous les cas, le détail quantitatif estimatif et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Critère 2: valeur technique (35 points). La valeur technique sera appréciée au regard de trois sous-critères, à savoir: - les moyens matériels, organisationnels et humains mis en oeuvre pour assurer la gouvernance des prestations sur 8 points; - la méthodologie employée pour les prestations relatives à la maintenance et à l'installation des matériels et équipements compris dans le périmètre du marché (conformément aux réponses données par le candidat à la question 2 du cadre de réponse du mémoire technique) sur 18 points; - les caractéristiques techniques des matériels fournis (et listés au bordereau des prix unitaires) sur 9 points. Critère 3: Performances en matière de protection de l'environnement (5 points). Ce critère vise à évaluer la politique environnementale du candidat à l'égard de l'exécution des prestations contenues dans le marché, et en particulier la politique de recyclage des équipements et des emballages, les mécanismes de réduction de l'énergie consommée, ainsi que l'utilisation de produits recyclés dans la fabrication des produits. Conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants: 1°) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; 2°) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidat(s) produise(nt) les certificats et attestations des articles 46 du code des marchés publics. Le délai imparti sera fixé ultérieurement par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 5 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Conformément à l'article 56-ii-1° du code des marchés publics, dans le cadre de la présente procédure, les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/XMain/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'offre électronique remise par les candidats doit contenir, dans un seul fichier, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le soumissionnaire se reportera à l'annexe du règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Il est rappelé que la durée du téléchargement de son offre par le soumissionnaire est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il appartient au soumissionnaire d'en tenir compte lors du dépôt de son offre électronique. Afin de pallier des difficultés éventuelles de configuration informatique ou d'utilisation de la plate-forme, le conseil général des Hauts-de-Seine incite fortement les entreprises intéressées par une remise de leur pli par voie électronique a engager la procédure de dépôt de leur pli au moins 2 heures avant la date limite de remise des offres, et en cas de problème contacter au plus vite le numéro: +33 820362011 (hotline ouverte de 9:00 a 19:00 du lundi au vendredi). Par ailleurs, pour les entreprises qui feraient leur premier essai de remise de pli par voie électronique, le Conseil général vous recommande vivement de faire un test une semaine avant la date limite de remise des offres, comme leur propose le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ dans la rubrique " aide ", paragraphe " Répondre à une consultation ". Cette consultation test a pour but de vous familiariser avec les modalités de dépôt de votre pli électronique, vous pouvez y déposer librement un pli test. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé. Ce pli doit contenir, dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante: Conseil général des Hauts-De-Seine / Hôtel du Département / Direction des Marchés Publics / Bureau 10.07, 10ème étage / 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, FRANCE / tél: +33 141912730 / fax: +33 141912930 / du lundi au jeudi: 9:00-12:00 et 14:00-17:00; le vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il sera reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois et sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre années. Les délais d'exécution sont fixés à l'article 4.1 du CCAP et peuvent être modifiés pour seuls les motifs et selon les modalités indiqués à l'article 4.2 du CCAP.

Fournitures et prestations de câblage "courant faible", fournitures d'équipements LAN et services associés pour les services départementaux des Hauts-de-Seine.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé Dc4). Nota: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département). Nota 2: Le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/). - Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...). Nota: La ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/). - Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, ancien formulaire Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr), à savoir: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le marché est financé par le budget du Département. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le titulaire du marché pourra se voir attribuer une avance, conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire du marché pourra refuser le versement de l'avance en la mentionnant à l'article 5 de l'acte d'engagement.

Au stade de la candidature, il n'est imposé aucune forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus. Cette transformation s'effectuera dans le cadre d'une mise au point du marché avec l'attributaire. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006), la personne publique autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements soumissionnaires; en qualité de membres de plusieurs groupements. Toutefois, le mandataire d'un groupement ne peut être mandataire d'autres groupements soumissionnaires.

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants: Critère 1: Prix des prestations (60 points). Il sera apprécié au vu du montant total renseigné au détail quantitatif estimatif complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau des prix unitaires et dans la décomposition du prix global et forfaitaire. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. En cas dediscordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre, et le montant porté au détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail quantitatif estimatif seront également rectifiées, et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération. Dans tous les cas, le détail quantitatif estimatif et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Critère 2: valeur technique (35 points). La valeur technique sera appréciée au regard de trois sous-critères, à savoir: - les moyens matériels, organisationnels et humains mis en oeuvre pour assurer la gouvernance des prestations sur 8 points; - la méthodologie employée pour les prestations relatives à la maintenance et à l'installation des matériels et équipements compris dans le périmètre du marché (conformément aux réponses données par le candidat à la question 2 du cadre de réponse du mémoire technique) sur 18 points; - les caractéristiques techniques des matériels fournis (et listés au bordereau des prix unitaires) sur 9 points. Critère 3: Performances en matière de protection de l'environnement (5 points). Ce critère vise à évaluer la politique environnementale du candidat à l'égard de l'exécution des prestations contenues dans le marché, et en particulier la politique de recyclage des équipements et des emballages, les mécanismes de réduction de l'énergie consommée, ainsi que l'utilisation de produits recyclés dans la fabrication des produits. Conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants: 1°) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; 2°) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidat(s) produise(nt) les certificats et attestations des articles 46 du code des marchés publics. Le délai imparti sera fixé ultérieurement par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 5 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Conformément à l'article 56-ii-1° du code des marchés publics, dans le cadre de la présente procédure, les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/XMain/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'offre électronique remise par les candidats doit contenir, dans un seul fichier, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le soumissionnaire se reportera à l'annexe du règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Il est rappelé que la durée du téléchargement de son offre par le soumissionnaire est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il appartient au soumissionnaire d'en tenir compte lors du dépôt de son offre électronique. Afin de pallier des difficultés éventuelles de configuration informatique ou d'utilisation de la plate-forme, le conseil général des Hauts-de-Seine incite fortement les entreprises intéressées par une remise de leur pli par voie électronique a engager la procédure de dépôt de leur pli au moins 2 heures avant la date limite de remise des offres, et en cas de problème contacter au plus vite le numéro: +33 820362011 (hotline ouverte de 9:00 a 19:00 du lundi au vendredi). Par ailleurs, pour les entreprises qui feraient leur premier essai de remise de pli par voie électronique, le Conseil général vous recommande vivement de faire un test une semaine avant la date limite de remise des offres, comme leur propose le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ dans la rubrique " aide ", paragraphe " Répondre à une consultation ". Cette consultation test a pour but de vous familiariser avec les modalités de dépôt de votre pli électronique, vous pouvez y déposer librement un pli test. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé. Ce pli doit contenir, dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante: Conseil général des Hauts-De-Seine / Hôtel du Département / Direction des Marchés Publics / Bureau 10.07, 10ème étage / 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, FRANCE / tél: +33 141912730 / fax: +33 141912930 / du lundi au jeudi: 9:00-12:00 et 14:00-17:00; le vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00.

Informations complémentaires

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants: Critère 1: Prix des prestations (60 points). Il sera apprécié au vu du montant total renseigné au détail quantitatif estimatif complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau des prix unitaires et dans la décomposition du prix global et forfaitaire. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. En cas dediscordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre, et le montant porté au détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail quantitatif estimatif seront également rectifiées, et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération. Dans tous les cas, le détail quantitatif estimatif et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Critère 2: valeur technique (35 points). La valeur technique sera appréciée au regard de trois sous-critères, à savoir: - les moyens matériels, organisationnels et humains mis en oeuvre pour assurer la gouvernance des prestations sur 8 points; - la méthodologie employée pour les prestations relatives à la maintenance et à l'installation des matériels et équipements compris dans le périmètre du marché (conformément aux réponses données par le candidat à la question 2 du cadre de réponse du mémoire technique) sur 18 points; - les caractéristiques techniques des matériels fournis (et listés au bordereau des prix unitaires) sur 9 points. Critère 3: Performances en matière de protection de l'environnement (5 points). Ce critère vise à évaluer la politique environnementale du candidat à l'égard de l'exécution des prestations contenues dans le marché, et en particulier la politique de recyclage des équipements et des emballages, les mécanismes de réduction de l'énergie consommée, ainsi que l'utilisation de produits recyclés dans la fabrication des produits. Conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants: 1°) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; 2°) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidat(s) produise(nt) les certificats et attestations des articles 46 du code des marchés publics. Le délai imparti sera fixé ultérieurement par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 5 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Conformément à l'article 56-ii-1° du code des marchés publics, dans le cadre de la présente procédure, les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/XMain/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'offre électronique remise par les candidats doit contenir, dans un seul fichier, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le soumissionnaire se reportera à l'annexe du règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Il est rappelé que la durée du téléchargement de son offre par le soumissionnaire est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il appartient au soumissionnaire d'en tenir compte lors du dépôt de son offre électronique. Afin de pallier des difficultés éventuelles de configuration informatique ou d'utilisation de la plate-forme, le conseil général des Hauts-de-Seine incite fortement les entreprises intéressées par une remise de leur pli par voie électronique a engager la procédure de dépôt de leur pli au moins 2 heures avant la date limite de remise des offres, et en cas de problème contacter au plus vite le numéro: +33 820362011 (hotline ouverte de 9:00 a 19:00 du lundi au vendredi). Par ailleurs, pour les entreprises qui feraient leur premier essai de remise de pli par voie électronique, le Conseil général vous recommande vivement de faire un test une semaine avant la date limite de remise des offres, comme leur propose le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ dans la rubrique " aide ", paragraphe " Répondre à une consultation ". Cette consultation test a pour but de vous familiariser avec les modalités de dépôt de votre pli électronique, vous pouvez y déposer librement un pli test. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé. Ce pli doit contenir, dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante: Conseil général des Hauts-De-Seine / Hôtel du Département / Direction des Marchés Publics / Bureau 10.07, 10ème étage / 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, FRANCE / tél: +33 141912730 / fax: +33 141912930 / du lundi au jeudi: 9:00-12:00 et 14:00-17:00; le vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.