Fournitures et livraisons de repas en liaison froide

Ville de Saint-Ouen-L'Aumône

Fournitures de repas et de goûters à la restauration de la commune de Saint-Ouen-L'Aumône (scolaire, personnes agées).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA API

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen-L'Aumône

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Fournitures pour restauration

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-11	Avis de marché
2011-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour restauration
Quantité ou étendue:

Pas de minimum ni de maximum. Il est exigé au stade de l'analyse des candidatures que le site de production en charge de la fourniture des prestations objet du marché ait une capacité minimale de production de 2110 repas par jours et de 620 goûters par jours, réservée exclusivement au présent marché de la commune de Saint-Ouen-L'Aumône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place Mendès France
Code postal: 95310
Commune postale: Saint-Ouen-L'Aumône
Contact
Courrier électronique: christophane.dandrimont@ville-soa.fr 📧
Téléphone: +33 134212500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119584
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures de repas et de goûters à la restauration de la commune de Saint-Ouen-L'Aumône (scolaire, personnes agées).

Description des options:

La commune de Saint-Ouen-L'Aumône souhaite que le candidat, en plus de son offre de base, présente 2 options relatives à l'agriculture biologique:

Option 1: indiquer dans l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires (BPU) et le détail quantitatif estimatif (DQE) le prix d'une composante Bio en matière de fruit ou légume pour 1 repas par semaine;

Option 2: indiquer dans l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires (BPU) et le détail quantitatif estimatif (DQE) le prix d'un repas Bio par semaine.

Ces options sont facultatives: l'analyse des offres est faite par le pouvoir adjudicateur uniquement au regard de l'offre de base du candidat. Si l'offre jugée économiquement la plus avantageuse propose un prix pour l'option 1 et/ou 2, le candidat s'engage et le pouvoir adjudicateur se réserve ou non le droit de lever lesdites options 1 et/ou 2.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2011-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen-L'Aumône, 95310 Saint-Ouen-L'Aumône, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1) dûment complété, daté et signé,

— Déclaration du candidat individuel (DC2) dûment complété (notamment la rubrique D relative au chiffre d'affaires et à l'éventualité d'un redressement judiciaire),

— Attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail),

— Attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail),

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2),

— Extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 43 du code des marchés publics),

— déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité pour l'année 2011-2012 (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006). Il est notamment demandé de préciser le nombre et la fonction du personnel administratif, technique, des cuisiniers et des chauffeurs),

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé (preuve par attestations du destinataire ou à défaut déclaration de l'opérateur économique) (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006) (voir le réglement de la consultation sur ce point),

— certificats de qualifications professionnelles liés et proportionnés à l'objet du marché (exemple: certificat d'identité professionnelle) (preuve par tous moyens) (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006). Parmi ces certificats il est notamment demandé l'agrément vétérinaire de la direction départementale des services vétérinaires et un certificat d'agrément de salubrité.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (article 3 de l'arrêté du 28.8.2006).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics, le marché peut prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur le fonds propres de la commune. En application de l'article 98 du code des marchés publics le délai global de paiement du marché ne peut excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci doit être solidaire.
Autres conditions particulières:

Obligation de visite des sites de livraison de la commune par le candidat et visite de la cuisine du candidat par une délégation du personnel et/ou d'élus de la commune de Saint-Ouen-L'Aumône (voir le réglement de la consultation).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen-L'Aumône
Contact
Point de contact: M. Dandrimont Christophane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint-Ouen-L'Aumône
Point de contact: M. Gomes José
Téléphone: +33 134400357 📞
Courrier électronique: jose.gomes@ville-soa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DiEn6m73Ay 🌏
Adresse postale: secrétariat général, 5ème étage - 2 place Pierre Mendès-France

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-02 📅
Date de fin: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 073-119584 (2011-04-11)

Avis d'attribution de marché (2011-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen-l'Aumône
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331365
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119584
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Annonce no 280, BOAMP 75 B du 15.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen-l'Aumône, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-22 📅
Nom: Sa api
Adresse postale: ZAC de l'Epi d'Or, 7 avenue de l'Epi d'Or
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédure de conciliation à tout moment entre les parties aux marchés devant le juge administratif (article L. 211-4 du code de justice administrative);

Recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée adressé au pouvoir adjudicateur;

Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat devant le juge administratif (article L. 521-1 du code de justice administrative);

Référé précontractuel avant la signature du marché contre le contrat lui-même devant le juge administratif (article L. 551-1 du code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée contre les actes détachables du contrat, devant le tribunal administratif (article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative); ce recours peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 précité du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution de la dite décision.

Recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publicité de l'avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, devant le tribunal administratif, ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif pour contester la validité de ce contrat ou certaines de ses clauses divisibles (CE 16.7.2007, Société Tropic Travaux); ce recours peut être assorti de demandes indemnitaires; la requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des disposition de l'article L. 521-1 précité du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Source: OJS 2011/S 204-331365 (2011-10-19)

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