Fournitures et livraison de compositions florales

Ville de Nice

Le présent marché public alloti a pour objet "Fourniture et livraison de compositions florales".
Le présent marché est composé de 2 lots et porte sur la fourniture et la livraison de compositions florales pour les réceptions officielles, les cérémonies et manifestations diverses.
Pour l'image de la ville, les titulaires des marchés devront faire preuve d'imagination, de créativité et de goût lors de la réalisation de ces compositions. Une grande importance sera accordée à ce point pendant toute l'exécution du présent marché.
En outre, il est ici précisé que le lot 2 vise des compositions de type art floral où l'originalité et la créativité auront une importance prépondérante.
Les compositions florales seront essentiellement:
— poufs,
— bouquets,
— assemblages buffet,
— fleurs de bienvenue,
— décorations ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-11 Avis de marché
2011-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fleurs coupées
Quantité ou étendue:
— Durée du marché: Le présent marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus.Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.— Délai de livraison: Les livraisons devront intervenir au jour et heure mentionné sur le bon de commande.Occasionnellement, des livraisons en urgence peuvent s'effectuer dans un délai de 3 heures à compter de la commande téléphonique confirmée par télécopie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fleurs coupées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue de l'hĂ´tel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 đź“…
Date limite de soumission: 2011-02-22 đź“…
Date de publication: 2011-01-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-011754
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures: Les candidatures seront examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de consultation. 2. Précision concernant le jugement des offres: Il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. — pour le lot 1: L'offre économiquement la plus avantageuse résultera de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants: Critère 1: Montant des fournitures en euro (TTC). Critère 2: Valeur technique de l'offre. Critère 3: Performances environnementales. Éléments d'explication relatifs à la notation du critère 1 "Montant des fournitures en euro (TTC)". Le critère "Montant des fournitures en euro (TTC)" correspond au montant résultant de l'application des prix du Bordereau des prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. La note de référence est 20. La note sera affectée d'un coefficient de pondération de 55 %. Éléments d'explication relatifs à la notation du critère 2 "Valeur technique de l'offre". Le critère "Valeur technique de l'offre" sera analysé au vu du book composé de photos de chaque catégorie (poufs, bouquets et assemblages buffet) que le candidat aura remis dans le cadre de son offre. Seront appréciés les points suivants: — L'originalité de la composition et l'esprit de créativité (50 %), — L'harmonie des couleurs (50 %). Ces éléments seront analysés sur un pied d'égalité. La note sera affectée d'un coefficient de pondération de 30 %. Éléments d'explication relatifs à la notation du critère 3 "Performances environnementales". Le critère "Performances environnementales" sera analysé au vu des réponses apportées au cadre de réponse sur les points suivants: — Recours aux fleurs de culture biologique et/ou issus du commerce équitable (50 %), — La qualité des emballages (50 %). La note sera affectée d'un coefficient de pondération de 15 %. — pour le lot 2: L'offre économiquement la plus avantageuse résultera de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants: Critère 1: Montant des fournitures en euro (TTC). Critère 2: Valeur technique de l'offre. Critère 3: Performances environnementales. Éléments d'explication relatifs à la notation du critère 1 "Montant des fournitures en euro (TTC)". Le critère "Montant des fournitures en euro (TTC)" correspond au montant résultant de l'application des prix du Bordereau des prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. La note de référence est 20. La note sera affectée d'un coefficient de pondération de 45 %. Éléments d'explication relatifs à la notation du critère 2 "Valeur technique de l'offre". Le critère "Valeur technique de l'offre" sera analysé au vu des photos de chaque catégorie que le candidat aura remis dans le cadre de son offre. Seront appréciés les points suivants: — L'originalité de la composition et l'esprit de créativité (50 %), — L'harmonie des couleurs (50 %). Ces éléments seront analysés sur un pied d'égalité. La note sera affectée d'un coefficient de pondération de 40 %. Éléments d'explication relatifs à la notation du critère 3 "Performances environnementales". Le critère "Performances environnementales" sera analysé au vu des réponses apportées au cadre de réponse sur les points suivants: — Recours aux fleurs de culture biologique et/ou issus du commerce équitable (50 %), — La qualité des emballages (50 %). La note sera affectée d'un coefficient de pondération de 15 %. 3. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de Niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public alloti a pour objet "Fourniture et livraison de compositions florales".
Le présent marché est composé de 2 lots et porte sur la fourniture et la livraison de compositions florales pour les réceptions officielles, les cérémonies et manifestations diverses.
Pour l'image de la ville, les titulaires des marchés devront faire preuve d'imagination, de créativité et de goût lors de la réalisation de ces compositions. Une grande importance sera accordée à ce point pendant toute l'exécution du présent marché.
En outre, il est ici précisé que le lot 2 vise des compositions de type art floral où l'originalité et la créativité auront une importance prépondérante.
Les compositions florales seront essentiellement:
— poufs,
— bouquets,
— assemblages buffet,
— fleurs de bienvenue,
— décorations ponctuelles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: composition florales
Brève description:
Montant minimum par période (hors révision de prix): 15 000 EUR hors taxe soit 17 940 EUR…
… (TTC).Montant maximum par période (hors révision de prix): 50 000 EUR hors taxe soit 59 800 EUR (TTC).Le numéro de commande interne à la colllectivité est le suivant: 11.06: fleurs.
… (TTC).
Montant maximum par période (hors révision de prix): 50 000 EUR hors taxe soit 59 800 EUR (TTC).
Le numéro de commande interne à la colllectivité est le suivant: 11.06: fleurs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: compositions d'art floral
Brève description:
Sans montant minimum.Montant maximum par période (hors révision de prix): 25 000 EUR hors taxe soit 29 900 EUR (TTC).Le numéro de commande interne à la collectivité est le suivant: 11.06: fleurs.
Sans montant minimum.
Montant maximum par période (hors révision de prix): 25 000 EUR hors taxe soit 29 900 EUR (TTC).
Le numéro de commande interne à la collectivité est le suivant: 11.06: fleurs.
Quantité ou étendue:
— Durée du marché: Le présent marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus.
Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
— Délai de livraison: Les livraisons devront intervenir au jour et heure mentionné sur le bon de commande.
Occasionnellement, des livraisons en urgence peuvent s'effectuer dans un délai de 3 heures à compter de la commande téléphonique confirmée par télécopie.
Description des options:
L'option vise les avenants et les marchés complémentaires éventuels, les prestations similaires prévues à l'article 35 II 4° ainsi que les marchés reconductibles 3 fois par reconduction expresse.
Numéro de référence: 4409
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Dc1 (nouvelle formule mise à jour le 15.9.2010), dûment complétée datée et signée par la personne habilitée, ou équivalent,
— déclaration du candidat: imprimé Dc2 (nouvelle formule mise à jour le 15.9.2010), dûment complété dans toutes ses rubriques, daté et signé par la personne habilitée, ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Le mode de règlement choisi par la ville est le mandatement par virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,
— conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter du 1.7.2010,
— le comptable assignataire du paiement est M. l'administrateur des finances publique de Nice municipale,
— modalités essentielles de financement: Les règlements des factures relatives aux prestations prévues audit marché seront imputés sur le budget communal et le financement en sera assuré par les ressources propres de la collectivité,
— avance: Pour les lots 1 et 2, aucune avance ne sera accordée au titre du présent marché,
— acomptes: Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes.
La périodicité du versement des acomptes est fixée à 1 mois.
— le prix du présent marché sur BPU est un prix ferme, définitif, non actualisable au titre de la première période du marché, puis à échéance de la première période, révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot n° 1: Montant des fournitures en euros (TTC) (%) (55)
2. Pour le lot n° 1: Valeur technique de l'offre (%) (30)
3. Pour le lot n° 1 Performances environnementales (%) (15)
4. Pour le lot n° 2: Montant des fournitures en euros (TTC) (%) (45)
5. Pour le lot n° 2: Valeur technique de l'offre (%) (40)
6. Pour le lot n° 2 Performances environnementales (%) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Uniquement par la plateforme ou par courriel
Adresse postale: courriel: audrey.kuczynski@ville-nice.fr ou josyane.ghieu@ville-nice.fr
Nom: Mairie de Nice - direction des relations publiques - direction adjointe administrative et financière - service commande publique
Fax: +33 497133881 đź“ 
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: Direction adjointe gestion des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4409
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures: Les candidatures seront examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de consultation.
2. Précision concernant le jugement des offres:
Il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics.
— pour le lot 1:
L'offre économiquement la plus avantageuse résultera de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants:
Critère 1: Montant des fournitures en euro (TTC).
Critère 2: Valeur technique de l'offre.
Critère 3: Performances environnementales.
Éléments d'explication relatifs à la notation du critère 1 "Montant des fournitures en euro (TTC)".
Le critère "Montant des fournitures en euro (TTC)" correspond au montant résultant de l'application des prix du Bordereau des prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.
La note de référence est 20.
La note sera affectée d'un coefficient de pondération de 55 %.
Éléments d'explication relatifs à la notation du critère 2 "Valeur technique de l'offre".
Le critère "Valeur technique de l'offre" sera analysé au vu du book composé de photos de chaque catégorie (poufs, bouquets et assemblages buffet) que le candidat aura remis dans le cadre de son offre.
Seront appréciés les points suivants:
— L'originalité de la composition et l'esprit de créativité (50 %),
— L'harmonie des couleurs (50 %).
Ces éléments seront analysés sur un pied d'égalité.
La note sera affectée d'un coefficient de pondération de 30 %.
Éléments d'explication relatifs à la notation du critère 3 "Performances environnementales".
Le critère "Performances environnementales" sera analysé au vu des réponses apportées au cadre de réponse sur les points suivants:
— Recours aux fleurs de culture biologique et/ou issus du commerce équitable (50 %),
— La qualité des emballages (50 %).
La note sera affectée d'un coefficient de pondération de 15 %.
— pour le lot 2:
La note sera affectée d'un coefficient de pondération de 45 %.
Le critère "Valeur technique de l'offre" sera analysé au vu des photos de chaque catégorie que le candidat aura remis dans le cadre de son offre.
La note sera affectée d'un coefficient de pondération de 40 %.
3. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés
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Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie Ă©lectronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique Ă©lectronique);
C) par voie Ă©lectronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie Ă©lectronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de Niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 đź“ 
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 008-011754 (2011-01-11)
Avis d'attribution de marché (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 910 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 đź“…
Date de publication: 2011-06-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-184027
Se réfère à l'avis: 2011/S 8-011754
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Lot 1: Montant minimum par période (hors révision de prix): 15 000 EUR hors taxe soit 17 940 EUR (TTC). Montant maximum par période (hors révision de prix): 50 000 EUR hors taxe soit 59 800 EUR (TTC). Le lot 2: "Compositions d'art floral" est déclaré sans suite et sera relancé ulterieurement. Annonce n° 106, BOAMP 9 A. Annonce n° 131, BOAMP 9 B du 13.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-28 đź“…
Adresse postale: 93 avenue Cyrille Besset
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 21.4.2011 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Vous pourrez consulter ce contrat à la direction adjointe gestion des marchés publics - 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, FRANCE, 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Source: OJS 2011/S 112-184027 (2011-06-09)
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