Fournitures diverses pour les services techniques 2011/2014

Ville de Saint-Joseph

Fourniture et livraison d'articles divers diverses pour les services techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plomberie Dom
• Survilliers - Enseigne Point Mat

Qui ?

• Ville de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction et articles connexes › Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-04	Avis de marché
2011-05-12	Informations complémentaires
2012-02-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Quantité ou étendue:

Achat et livraison de matériaux divers pour les ateliers municipaux: matériaux de construction (ciment, contreplaqué, portes, parpaing ...), produits de la metallurgie, tôles et métaux non ferreux (fers à béton, treillis soudés, fer plat, profilés, tubes, cornières, grillages, longrines, tôles ...) et articles de plomberie ((robinetterie, tuyaux, ...).520 000

Valeur totale du marché: 520 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie de Saint-Joseph - hôtel de ville
Code postal: 97212
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Courrier électronique: geraldine.alonzeau@stjoseph972.fr 📧
Téléphone: +596 596576006 📞
Fax: +596 596575942 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110620
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

— Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE et d'un marché à bon de commande avec un seul opérateur et avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics, — adresse de transmission des demandes de participation et de téléchargement des DCE: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr, — le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr. Les modalités de réponse (papier ou électronique) sont précisées dans le règlement de consultation, — fuseau horaire de référence pour la date limite de réception des candidatures et des offres: GMT - 4h00 (heure de Fort-de-France, Buenos Aires, Asuncion), — contact auprès duquel des informations d'ordre technique peuvent être obtenues: direction des services techniques, mairie de Saint-Joseph - hôtel de ville - 97212 Saint-Joseph, FRANCE. Tél. +596 596576006 (poste 317 - secrétariat) / fax +596 596575942. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La durée initiale du marché court de la date de notification du marché au 31.12.2011.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an (soit du 1er janvier au 31 décembre) pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.

Brève description: Fourniture et livraison d'articles divers diverses pour les services techniques.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Matériaux de construction
Brève description:

Achat et livraison pour les ateliers municipaux de matériaux de construction (ciment, contreplaqué, portes, parpaing ...).

Quantité ou étendue: 160 000,00.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Produits de la métallurgie, tôles et matériaux non ferreux
Brève description:

Achat et livraison pour les ateliers municipaux de produits de la metallurgie, tôles et matériaux non ferreux (fers à béton, treillis soudés, fer plat, profilés, tubes, cornières, grillages, longrines, tôles ...).

Quantité ou étendue: 160 000.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Articles de plomberie
Brève description:

Achat et livraison pour les ateliers municipaux d'articles de plomberie ((robinetterie, tuyaux, ...).

Quantité ou étendue: 200 000,00.

Numéro de référence: 2011/08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ateliers municipaux - rue Georges Clemenceau, 97212 Saint-Joseph, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation d'une lettre de candidature (formulaire Dc1 disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Présentation de la déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur www.minefe.gouv.fr) contenant les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation de la déclaration du candidat (formulaire DC2 indiqué ci-dessus) contenant les renseignements concernant la capacité concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement possible d'une avance dans les conditions fixées au CCAP - aucune garantie n'est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres - budget principal - imputation 60632 - délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions particulières:

Les candidats doivent proposées une offre répondant à des impératifs de maitrise des impacts environnementaux susceptibles d'être générés s'agissant des emballages utilisés pour la livraison des articles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 04
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délai d'exécution de chaque bon de commande (20)
3. Qualité (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Joseph
Contact
Point de contact: direction des marchés publics, de la règlementation et des affaires juridiques
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/08
Informations complémentaires

— adresse de transmission des demandes de participation et de téléchargement des DCE: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr,

— le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr. Les modalités de réponse (papier ou électronique) sont précisées dans le règlement de consultation,

— fuseau horaire de référence pour la date limite de réception des candidatures et des offres: GMT - 4h00 (heure de Fort-de-France, Buenos Aires, Asuncion),

— contact auprès duquel des informations d'ordre technique peuvent être obtenues: direction des services techniques, mairie de Saint-Joseph - hôtel de ville - 97212 Saint-Joseph, FRANCE. Tél. +596 596576006 (poste 317 - secrétariat) / fax +596 596575942.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille - rue du Bâtonier Hector André - BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524000 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— En vertu de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA), un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature ne peut intervenir moins de seize (16) jours après la notification de la décision de rejet de l'offre (ou de onze (11) jours en cas de notification par voie électronique),

— En vertu des articles L551-17 à L551-23 du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit devant le tribunal compétent dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— Un recours en annulation est ouvert à l'encontre du marché devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution informant de la conclusion et des modalités de consultation du contrat,

— En application des dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit devant le tribunal compétent à l'encontre des actes préalables détachables du contrat dans un délai de 2 (deux) mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2011/S 068-110620 (2011-04-04)

Informations complémentaires (2011-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-151673
Se réfère à l'avis: 2011/S 68-110620
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2011/S 093-151673 (2011-05-12)

Avis d'attribution de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 231,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-069360
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur, avec minimum et maximum annuel, soit - pour le lot no1 : 10 000, 00 EUR/40 000, 00 EUR HT - pour le lot n° 2 : 15 000, 00 EUR/40 000, 00 EUR HT - pour le lot no 3 : 15 000, 00/ 50 000, 00 EUR (HT). Annonce n° 405, BOAMP 69 B du 7.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers municipaux - rue Georges Clemenceau, 97212 Saint-Joseph, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. qualité (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-12 📅
Nom: Survilliers - Enseigne Point Mat
Adresse postale: Hauts de Californie
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Plomberie Dom
Adresse postale: Hauts de Californie - Morne Pavillon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: immeuble Roy-Camille - croix de Bellevue BP 683
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel peut être introduit devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union Européenne,

— un recours en annulation est ouvert à l'encontre du marché devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution informant de la conclusion et des modalités de consultation du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-de-France 21 rue de Miollis
Code postal: 75015
Source: OJS 2012/S 043-069360 (2012-02-29)

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