Fournitures des matériaux de la nouvelle route du Littoral

Région Réunion

Le présent marché concerne les fournitures des matériaux de la Nouvelle Route du Littoral, il est passé selon la procédure du dialogue compétitif, articles 36 et 67 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Qui ?

• Région Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement routier › Matériaux de construction autoroutière

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-08	Avis de marché
2011-07-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction autoroutière
Quantité ou étendue:

a- remblais:1) Remblai tout venant 2,440 mm3;2) Remblai sous-marin 1,200 mm3;3) Remblai technique de proximité des ouvrages 1,530 mm3;4) Couche de forme 0/80 mm 0,120 mm3;5) Grave Non Traitée 0/31,5 ou 0/20 mm 0,120 mm3.Total remblais 5,410 mm3.B- enrochements:6) 1 << 500 kg 2,260 mm3;7) 100 kg << 500 kg 0,220 mm3;8) 0,5 T << 1,0 T 0,490 mm3;9) 1,0 T << 3,0 T 0,300 mm3;10) 3,0 T << 5,0 T 0,280 mm3;Total enrochements 3,550 mm3.Total matériaux 8,960 mm3.Ces quantités sont considérées comme des maxima avec une marge de 30 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction autoroutière 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Téléphone: +262 262487000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219731
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Obtention de la notice explicative: en la téléchargeant sur le site www.regionreunion.com rubrique marches publics. Par ce lien, les candidats peuvent choisir, conformément à l'arrêté du 28.8.2006, de transmettre leurs offres sous format électronique. Il est précisé que l'heure limite de remise des candisatures est indiquée dans le présent avis. En heure locale Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée (site de la région) elle est en heure de Paris. Nota bene: En application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées en cours de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

a- remblais:

1) Remblai tout venant 2,440 mm

2) Remblai sous-marin 1,200 mm

3) Remblai technique de proximité des ouvrages 1,530 mm

4) Couche de forme 0/80 mm 0,120 mm

5) Grave Non Traitée 0/31,5 ou 0/20 mm 0,120 mm

Total remblais 5,410 mm

B- enrochements:

6) 1 << 500 kg 2,260 mm

7) 100 kg << 500 kg 0,220 mm

8) 0,5 T << 1,0 T 0,490 mm

9) 1,0 T << 3,0 T 0,300 mm

10) 3,0 T << 5,0 T 0,280 mm

Total enrochements 3,550 mm

Total matériaux 8,960 mm

Ces quantités sont considérées comme des maxima avec une marge de 30 %.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: DORL/2011003/IC
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional, programme opérationnel 2007-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement; les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. imprimé DC2).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. imprimé DC2).

Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration.

Auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tout moyen, notamment par une déclarartion appropriée de banques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Minimum exigé pour le chiffre d'affaire global annuel: 1 000 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années au maximum (cf. imprimé DC2). La présentation d'une liste des autorisations d'extraire dûment agrées au cours des trois (3) dernières années au maximum. Les agréments sont prouvés par copie des autorisations obtenues ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité d'extraction, de production et de transport permettant d'assurer 1 000 m

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est co financée par la région Réunion sur les fonds propres du budget du conseil régional de la Réunion, par l'Union européenne au titre du fonds européen de développement FEDER ainsi que par l'Etat français.

Les candidats admis à participer au dialogue compétitif pourront percevoir une indemnisation.

Les prix sont révisables. En matière d'avance, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics.

Les sommes dues au titre du présent accord cadre seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents. S'Agissant du solde, le délai de 30 jours court à compter de l'acceptation du décompte général et définitif par le titulaire. Conformément au décret no 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret no 2002-232 du 21.2.2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le présent accord cadre de founitures s'inscrit dans une opération d'une ampleur exceptionnelle relative à la réalisation d'un ouvrage d'infrastructure routière d'exception en mer nécessitant un approvisionnement important sur une durée excédant 4 ans.

Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

Les capacités professionnelles appréciées au regard des quantités de matériaux extraits à partir des autorisations présentées (40 %). Les moyens humains et matériels appréciés au vu des renseignements fournis ou à défaut du DC2, (40 %). Les capacités financières au regard du chiffre d'affaire (20 %).

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Quantité disponible (20)
3. Délai de mise à disposition des matériaux (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Réunion
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.regionreunion.com 🌏
Nom: Conseil régional de la Réunion
Téléphone: +262 262487229 📞
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Fax: +262 262487266 📠
Commune postale: Sainte Clotilde
Point de contact: par téléchargement
URL des documents: http://www.regionreunion.com 🌏
Point de contact: bureau du courrier
URL pour la participation: http://www.regionreunion.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DORL/2011003/IC
Informations complémentaires

En heure locale Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée (site de la région) elle est en heure de Paris. Nota bene: En application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées en cours de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 132-219731 (2011-07-08)

Informations complémentaires (2011-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-239678
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219731
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2011/S 145-239678 (2011-07-27)

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