Fournitures de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelles pour le groupement de commandes de la CCNBT

Communauté de communes Nord du bassin de Thau

Lot no 1 fourniture de vêtements, de chaussures de travail et d'équipements de protections individuelles pour les secteurs techniques et collectes.
Lot no 2 fourniture de vêtements, de chaussures de travail, d'équipements de protections individuelles et d'accessoires individuels pour la police municipale et les ASVP.
Lot no 3 fourniture de vêtements, de chaussures de travail, d'équipements de protections individuelles et d'accessoires individuels pour la police rurale et les gardes champêtres.
Lot no 4 fourniture de vêtements, de chaussures de travail et d'équipements de protections individuelles pour les secteurs scolaires, médico-social et restauration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Qui ?

• Communauté de communes Nord du bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché (3 ans), sont les suivantes:Lot no 1 fourniture de vêtements, de chaussures de travail et d'équipements de protections individuelles pour les secteurs techniques et collectes: estimation 120 000 EUR (HT).Lot no 2 fourniture de vêtements, de chaussures de travail, d'équipements de protections individuelles et d'accessoires individuels pour la police municipale et les ASVP: estimation 90 000 EUR (HT).Lot no 3 fourniture de vêtements, de chaussures de travail, d'équipements de protections individuelles et d'accessoires individuels pour la police rurale et les gardes champêtres: estimation 21 000 EUR (HT).Lot no 4 fourniture de vêtements, de chaussures de travail et d'équipements de protections individuelles pour les secteurs scolaires, médico-social et restauration: estimation 17 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 248 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos- CD 5e
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-406050
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

A. Dématérialisation. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Cette plate forme permet également au candidat qui le souhaite de télécharger les documents du dossier de consultation. Les dossiers pourront également être téléchargés à partir du site de la CCNBT: www.ccnbt.fr. B. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marches complémentaires pourront être conclus au cours de L'Exécution du contrat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot no 1 fourniture de vêtements, de chaussures de travail et d'équipements de protections individuelles pour les secteurs techniques et collectes.

Lot no 2 fourniture de vêtements, de chaussures de travail, d'équipements de protections individuelles et d'accessoires individuels pour la police municipale et les ASVP.

Lot no 3 fourniture de vêtements, de chaussures de travail, d'équipements de protections individuelles et d'accessoires individuels pour la police rurale et les gardes champêtres.

Lot no 4 fourniture de vêtements, de chaussures de travail et d'équipements de protections individuelles pour les secteurs scolaires, médico-social et restauration.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de vêtements, de chaussures de travail et d'équipements de protections individuelles pour les secteurs techniques et collectes
Brève description:

Fourniture de vêtements, de chaussures de travail et d'équipements de protections individuelles pour les secteurs techniques et collectes.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de vêtements, de chaussures de travail, d'équipements de protections individuelles et d'accessoires individuels pour la police municipale et les ASVP
Brève description:

Fourniture de vêtements, de chaussures de travail, d'équipements de protections individuelles et d'accessoires individuels pour la police municipale et les ASVP.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de vêtements, de chaussures de travail, d'équipements de protections individuelles et d'accessoires individuels pour la police rurale et les gardes champêtres
Brève description:

Fourniture de vêtements, de chaussures de travail, d'équipements de protections individuelles et d'accessoires individuels pour la police rurale et les gardes champêtres.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de vêtements, de chaussures de travail et d'équipements de protections individuelles pour les secteurs scolaires, médico-social et restauration
Brève description:

Fourniture de vêtements, de chaussures de travail et d'équipements de protections individuelles pour les secteurs scolaires, médico-social et restauration.

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché (3 ans), sont les suivantes:

Lot no 1 fourniture de vêtements, de chaussures de travail et d'équipements de protections individuelles pour les secteurs techniques et collectes: estimation 120 000 EUR (HT).

Lot no 2 fourniture de vêtements, de chaussures de travail, d'équipements de protections individuelles et d'accessoires individuels pour la police municipale et les ASVP: estimation 90 000 EUR (HT).

Lot no 3 fourniture de vêtements, de chaussures de travail, d'équipements de protections individuelles et d'accessoires individuels pour la police rurale et les gardes champêtres: estimation 21 000 EUR (HT).

Lot no 4 fourniture de vêtements, de chaussures de travail et d'équipements de protections individuelles pour les secteurs scolaires, médico-social et restauration: estimation 17 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 11GC22AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les collectivités adhérentes au marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces concernant la candidature: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: le pouvoir adjudicateur impose aux candidats d'utiliser les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien DC5) et NOTI2 (ancien Dc7) du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr (thèmes marchés publics, formulaires), ils seront également mis à disposition dans le DCE. Ces formulaires devront être dûment remplis, tamponnés et signés par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Précisions sur le NOTI2: voir le RC.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; à renseigner dans DC2,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu aucune retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé par les budgets des collectivités adhérentes.

Le paiement sera réalisé par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006) telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.

Une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 I et II du code des marchés publics. Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La personne publique entend recourir à la faculté offerte par l'article 51 du code des marchés publics: la forme imposée à l'attribution du marché est celle du groupement groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement. A défaut, de telles offres seront rejetées.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée selon les critéres de qualité demandés dans le mémoire technique remis (60)
2. Prix des fournitures du bordereau (35)
3. Prix remisés des fournitures du catalogue (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340075100059
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mèze
Adresse postale: place Aristide Briand, BP 28
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Loupian
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Loupian
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Poussan
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Poussan
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bouzigues
Adresse postale: 1 rue du port
Commune postale: Bouzigues
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeveyrac
Adresse postale: 4 route de Poussan
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montbazin
Adresse postale: impasse du Château, bP 9
Commune postale: Montbazin
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mèze
Adresse postale: rue Juliette et Edouard Massal
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes Nord du bassin de Thau
Point de contact: renseignements administratifs: service marchés; renseignements techniques: Philippe Espel
Nom: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau
Point de contact: Les DCE sont téléchargeables gratuitement sur www.ccnbt.fr et sur www.achatpublic.com
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11GC22AO
Informations complémentaires

A. Dématérialisation.

En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Cette plate forme permet également au candidat qui le souhaite de télécharger les documents du dossier de consultation. Les dossiers pourront également être téléchargés à partir du site de la CCNBT: www.ccnbt.fr.

B. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marches complémentaires pourront être conclus au cours de L'Exécution du contrat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2011/S 249-406050 (2011-12-23)

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