Fournitures de services de communications électroniques

Ville de Montauban

Fournitures de services de communications électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-22 Avis de marché
2012-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie locale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie locale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville - BP 764
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
Fax: +33 563935800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267811
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. La transmission électronique des offres est obligatoire sur le site: https://marches-publics.montauban.com/. Les candidats pourront transmettre en parallèle de leur offre électronique une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. S'agit-il d'un avis obligatoire ?: oui. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et accord-cadre au sens de la directive européenne. Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus: M Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus: Direction des marchés publics - rue de l'hôtel de ville - 82000 Montauban - FRANCE. Tél. +33 563221287; fax +33 563935800 - courriel: marchespublics@ville-montauban.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Support électronique: https://marches-publics.montauban.com/. Support papier: ville de Montauban - direction des marchés publics - 9 rue de l'hôtel de ville - 82000 Montauban - FRANCE (après demande écrite). L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en œuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de services de communications électroniques.
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie filaire - accès sites principaux + présélection.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Téléphonie fixe / abonnement et trafic entrant - trafis sortant vers no spéciaux.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilité.
Numéro du lot: 4
Brève description: Interconnexion des sites et accès internet.
Numéro du lot: 5
Brève description: Accès internet isolés.
Numéro du lot: 6
Brève description: Liaisons spécialisées.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11/058GC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montauban, 82000, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
—— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2, ci-après),
— dc1 (ancien dc4) - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics,
— dc2 (ancien dc5) - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres.
Modalités de paiement: art 86 à 111 du CMP et selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai global de paiement de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de la solution (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Commission d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montauban
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme Barèges Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.montauban.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/058GC
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
La transmission électronique des offres est obligatoire sur le site: https://marches-publics.montauban.com/.
Les candidats pourront transmettre en parallèle de leur offre électronique une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
S'agit-il d'un avis obligatoire ?: oui.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et accord-cadre au sens de la directive européenne.
Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus:
M
Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus:
Direction des marchés publics - rue de l'hôtel de ville - 82000 Montauban - FRANCE.
Tél. +33 563221287; fax +33 563935800 - courriel: marchespublics@ville-montauban.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Support électronique: https://marches-publics.montauban.com/.
Support papier: ville de Montauban - direction des marchés publics - 9 rue de l'hôtel de ville - 82000 Montauban - FRANCE (après demande écrite).
L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en œuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché.
Un référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
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Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2011/S 162-267811 (2011-08-22)
Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville - BP 764

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006985
Se réfère à l'avis: 2011/S 162-267811
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: 23.12.2011. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 196, BOAMP 163 B du 24.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-03 📅
Nom: Société SFR
Adresse postale: 12-14 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: France Télécom Orange Business Service
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault, BP 55840
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31056

3️⃣
Nom: Orange France
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94745

4️⃣

5️⃣
Code postal: 31506

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2012/S 005-006985 (2012-01-09)
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