Fournitures de repères officiels d'identification pour les bovins, ovins, caprins et matériel associé

Chambre d'agriculture de la Somme

Fournitures de repères officiels d'identification pour les bovins, ovins, caprins et matériel associé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allflex Europe SAS
• Chevillot SAS

Qui ?

• Chambre d'agriculture de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Marques auriculaires pour animaux › Marques auriculaires pour bovins

Où ?

• Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-14	Avis de marché
2012-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marques auriculaires pour animaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marques auriculaires pour animaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre d'agriculture de la Somme
Adresse postale: 19 bis rue Alexandre Dumas
Code postal: 80096
Commune postale: Amiens Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://somme.chambagri.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@somme.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 322336947 📞
Fax: +33 322336929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357959
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Contenu du dossier de consultation: — le présent règlement de consultation, — les actes d'engagement et les bordereaux de prix annexés (annexe n° 1) pour les lots 1 et 2, — le cahier des clauses particulières et ses annexes n° 1, 2 et 2 bis. La chambre d'agriculture se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Modalités de remise des candidatures et des offres: Les plis contenant les offres (candidatures et offres proprement dites) seront envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous: Chambre d'agriculture de la Somme, M. le président, 19 bis rue Alexandre Dumas, 80096 Amiens Cedex 3, FRANCE. Le pli fermé doit comporter la mention: "Ne pas ouvrir. Appel d'offres. Marché de fourniture de repères d'identification". À l'intérieur du pli, se trouvent les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les pièces relatives à la candidature de l'entreprise, sont celles définies à la section IV, 2, du présent règlement de consultation. L'offre se compose des pièces ci-dessous énumérées: — l'acte d'engagement et son annexe n° 1 (bordereau de prix), dûment rempli et signé par le candidat. Si le candidat soumissionne à plusieurs lots, il remplira un acte d'engagement par lot. Si le candidat présente des variantes, il remplira un acte d'engagement pour la solution de base et autant d'actes d'engagement que de variantes. — le cahier des clauses particulières et ses annexes n° 1, 2 et 2 bis, — Les échantillons, — le mémoire technique du candidat précisant notamment: —— Le type d'inscription, —— Le conditionnement, —— Le suivi des livraisons, —— La compatibilité des boucles et des pinces avec l'existant. Ces documents devront être signés, paraphés à chaque page et datés par le candidat. Les plis peuvent également être déposés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com sous la référence Ca80-12-0001. Ils contiennent les documents énumérés ci-dessus. Pour les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: Format des fichiers. Le candidat est invité à: — ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", — ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros", — faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soient pas trop volumineuses. Anti-virus. Les candidats s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. Au moment de l'ouverture des plis, la chambre d'agriculture utilisera Trend Micro Security Agent v3.6. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Informations complémentaires

Contenu du dossier de consultation:

— le présent règlement de consultation,

— les actes d'engagement et les bordereaux de prix annexés (annexe n° 1) pour les lots 1 et 2,

— le cahier des clauses particulières et ses annexes n° 1, 2 et 2 bis.

La chambre d'agriculture se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Modalités de remise des candidatures et des offres:

Les plis contenant les offres (candidatures et offres proprement dites) seront envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous:

Chambre d'agriculture de la Somme,

M. le président,

19 bis rue Alexandre Dumas,

80096 Amiens Cedex 3, FRANCE.

Le pli fermé doit comporter la mention:

"Ne pas ouvrir.

Appel d'offres.

Marché de fourniture de repères d'identification".

À l'intérieur du pli, se trouvent les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.

Les pièces relatives à la candidature de l'entreprise, sont celles définies à la section IV, 2, du présent règlement de consultation.

L'offre se compose des pièces ci-dessous énumérées:

— l'acte d'engagement et son annexe n° 1 (bordereau de prix), dûment rempli et signé par le candidat.

Si le candidat soumissionne à plusieurs lots, il remplira un acte d'engagement par lot.

Si le candidat présente des variantes, il remplira un acte d'engagement pour la solution de base et autant d'actes d'engagement que de variantes.

— le cahier des clauses particulières et ses annexes n° 1, 2 et 2 bis,

— Les échantillons,

— le mémoire technique du candidat précisant notamment:

—— Le type d'inscription,

—— Le conditionnement,

—— Le suivi des livraisons,

—— La compatibilité des boucles et des pinces avec l'existant.

Ces documents devront être signés, paraphés à chaque page et datés par le candidat.

Les plis peuvent également être déposés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com sous la référence Ca80-12-0001.

Ils contiennent les documents énumérés ci-dessus.

Pour les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:

Format des fichiers.

Le candidat est invité à:

— ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe",

— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",

— faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soient pas trop volumineuses.

Anti-virus.

Les candidats s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.

Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus.

Au moment de l'ouverture des plis, la chambre d'agriculture utilisera Trend Micro Security Agent v3.6.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures de repères officiels d'identification pour les bovins, ovins, caprins et matériel associé.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: repères officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé
Brève description:

Repères officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel…

… associé.Cf acte d'engagement.

… associé.

Cf acte d'engagement.
Quantité ou étendue: Cf acte d'engagement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: repères officiels d'identification pour les espèces ovines et caprines et matériel associé
Brève description:

Repères officiels d'identification pour les espèces ovines et caprines et matériel…

… associé.Cf acte d'engagement.

… associé.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché sera exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur jusqu'au 31.12.2012.

Il pourra ensuite être reconduit, à échéance, sur décision expresse de la chambre d'agriculture, pour une période de un an, dans la limite de 3 reconductions.

Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CA80-12-0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 bis rue Alexandre Dumas, 80096 Amiens, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures multiples sont interdites. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les documents et renseignements ci-dessous énumérés.

Les candidats devront constituer un dossier de candidature comprenant les éléments suivants:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 4 ou équivalent),

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés s'agissant d'une éventuelle mise en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics selon le modèle joint en annexe à ce règlement de consultation (annexe n° 1 au présent règlement de consultation).

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu devra fournir, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la demande de la chambre d'agriculture par courrier ou télécopie les justificatifs fiscaux et sociaux suivants:

— les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et ou D 8222-8 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire DC 7 ou imprimé 3666 volets 1 - 2 - 3 et certificats sociaux Urssaf et selon les cas, MSA - vieillesse - congés payés).

Dans le cas où ces justificatifs ne pourraient pas être produits dans le délai imparti par le candidat retenu, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.

Situation économique et financière:

Conformément à l'article 46-i alinéa 1

— le candidat devra fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la déclaration concernant les fournitures auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— des références pour des prestations similaires (le prestataire indiquera la date des prestations, le montant et le destinataire, public ou privé),

— une plaquette de présentation de l'entreprise,

— une copie de l'agrément du matériel proposé.

Les candidatures devront être accompagnées d'échantillons de boucles bovines, ovines et caprines faisant l'objet du marché et d'un échantillon des pinces commercialisées compatibles avec l'ensemble des boucles commercialisées.

Une note devra préciser la compatibilité ou l'incompatibilité des pinces couramment présentes sur le terrain avec les boucles proposées.

S'il est demandé de remplir le DC 5 sans précision sur les rubriques à remplir, l'offre peut être rejetée si le DC 5 n'est pas intégralement renseigné.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la chambre d'agriculture.

Les paiements seront effectués sous forme de virements administratifs adressés au prestataire avec un délai maximum de paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la chambre d'agriculture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les plis transmis par voie papier seront numérotés par ordre d'arrivée chronologique avec un identifiant "p" mis pour transmission papier; les plis transmis par voie électronique seront numérotés par ordre d'arrivée chronologique avec un identifiant "e" mis pour transmission électronique. La chambre d'agriculture procédera à l'ouverture des plis papier par ordre d'arrivée (pli n° p1, pli n° p2...) puis à l'ouverture des plis électroniques par ordre d'arrivée (pli n° e1, pli n° e2, etc.).

Les données nominatives collectées par les formulaires, avant les opérations de téléchargement des dossiers de consultation ou lors de l'opération de dépôt des plis, sont destinées à la chambre d'agriculture. Elles servent à constituer le registre de retrait des dépôts et/ou des candidatures, qui permettent à la chambre d'agriculture de pouvoir communiquer avec les opérateurs économiques intéressés par la procédure de passation.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6.1.1978, le candidat bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. S'il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il doit l'adresser à la chambre d'agriculture.

La chambre d'agriculture s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux de la chambre d'agriculture et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.

Concernant les modalités de remise des candidatures et des offres, les candidats sont appelés à respecter scrupuleusement les modalités détaillées dans le règlement de consultation.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Mme Decoster Suzel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Chambre d'agriculture de la Somme
Commune postale: Amiens
Courrier électronique: s.decoster@somme.chambagri.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA80-12-0001
Informations complémentaires

Contenu du dossier de consultation:

— le présent règlement de consultation,

— les actes d'engagement et les bordereaux de prix annexés (annexe n° 1) pour les lots 1 et 2,

— le cahier des clauses particulières et ses annexes n° 1, 2 et 2 bis.

La chambre d'agriculture se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Modalités de remise des candidatures et des offres:

Les plis contenant les offres (candidatures et offres proprement dites) seront envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous:

Chambre d'agriculture de la Somme,

M. le président,

19 bis rue Alexandre Dumas,

80096 Amiens Cedex 3, FRANCE.

Le pli fermé doit comporter la mention:

"Ne pas ouvrir.

Appel d'offres.

Marché de fourniture de repères d'identification".

À l'intérieur du pli, se trouvent les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.

Les pièces relatives à la candidature de l'entreprise, sont celles définies à la section IV, 2, du présent règlement de consultation.

L'offre se compose des pièces ci-dessous énumérées:

— l'acte d'engagement et son annexe n° 1 (bordereau de prix), dûment rempli et signé par le candidat.

Si le candidat soumissionne à plusieurs lots, il remplira un acte d'engagement par lot.

Si le candidat présente des variantes, il remplira un acte d'engagement pour la solution de base et autant d'actes d'engagement que de variantes.

— le cahier des clauses particulières et ses annexes n° 1, 2 et 2 bis,

— Les échantillons,

— le mémoire technique du candidat précisant notamment:

—— Le type d'inscription,

—— Le conditionnement,

—— Le suivi des livraisons,

—— La compatibilité des boucles et des pinces avec l'existant.

Ces documents devront être signés, paraphés à chaque page et datés par le candidat.

Les plis peuvent également être déposés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com sous la référence Ca80-12-0001.

Ils contiennent les documents énumérés ci-dessus.

Pour les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:

Format des fichiers.

Le candidat est invité à:

— ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe",

— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",

— faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soient pas trop volumineuses.

Anti-virus.

Les candidats s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.

Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus.

Au moment de l'ouverture des plis, la chambre d'agriculture utilisera Trend Micro Security Agent v3.6.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Source: OJS 2011/S 220-357959 (2011-11-14)

Avis d'attribution de marché (2012-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084072
Se réfère à l'avis: 2011/S 220-357959
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Annonce n° 513, BOAMP 221 B du 16.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (25)
2. délai de livraison (15)
3. conditionnement (10)
4. traitement des réclamations (10)
5. gestion informatique des commandes (10)
6. facilité de pose, compatibilité avec pinces (15)
7. lisibilité du numéro et qualité (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-30 📅
Nom: Allflex Europe SAS
Adresse postale: route des Eaux, ZI Plagué, BP 90219
Commune postale: Vitre Cedex
Code postal: 35502
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mgerard@allflex-europe.com 📧

2️⃣
Nom: Chevillot SAS
Adresse postale: ZI Saint-Antoine
Commune postale: Albi Cedex 9
Code postal: 81011
Courrier électronique: mbrossard@chevillot.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2012/S 052-084072 (2012-03-12)

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