Fournitures de produits textiles

Ville de Paris - direction des achats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles textiles ménagers › Linge de lit
• Articles textiles ménagers › Linge de table
• Articles textiles ménagers › Linge de toilette et de cuisine
• Tissu de lin › Linge

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-11	Avis de marché
2012-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Linge de lit
Quantité ou étendue: 8 200 000 euro (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Linge de lit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: CSP 2 - secteur fournitures et equipement public
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: katherine.horiot@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-321005
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits textiles-arrondissements: 5, 6, 7, 11, 12, 13, 14, 15, 20 et départements 91, 77, 37
Brève description:

Fourniture et livraison de produits textiles destinés principalement aux établissements de la petite enfance, aux écoles primaires et maternelles, aux établissements et services du Département de Paris. Chaque lot comprend les produits textiles suivants: linge de toilette, linge de table, linge de literie pour enfant, linge de literie pour adulte, articles divers.

Valeur estimée hors TVA: 1 232 000 💰
4 100 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque lot comprend 2 marchés: un relatif à la Ville de Paris, l'autre au Département de Paris; les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits textiles-arrondissements: 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 16, 17, 18, 19 et départements 92, 78, 14
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011G12019040

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si les deux parties en sont d'accord, à la garantie à première demande. Conformément aux articles 1641 et 1648 du code civil, le titulaire du marché est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue. L'action en indemnisation est intentée.

Par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées selon le cas sur les lots sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et états spéciaux d'arrondissement de Paris, le budget de fonctionnement du Département de Paris, le budget de fonctionnement des établissements départementaux qui constitue un budget annexe au budget principal du Département de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés au cahier des clauses techniques particulières (articles 3 et 4).

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des espaces verts et de l'environnement - service des affaires juridiques et financières
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - DA
Adresse postale: bureau des marchés 95 avenue de France
Point de contact: Marion Delacou
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011G12019040
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 197-321005 (2011-10-11)

Avis d'attribution de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-124449
Se réfère à l'avis: 2011/S 197-321005
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivant: mairie de Paris - direction des achats- sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2165 - à l'attention de Caroline Wissocq - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13, FRANCE (références à rappeler: le numéro du marché). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce no283, BOAMP 200 B du 14.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et les départements 91, 92, 77, 78, 37 et 14.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (montant du détail estimatif et taux de remise consenti sur le tarif public) (50)
2. Qualité technique de l'offre (organisation prévue pour l'exécution de la prestation et conditionnement des produits) (30)
3. Qualité bioéquitable de l'offre (qualité environnementale, caractère équitable et action du candidat en faveur de l'environnement) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-11 📅
Nom: J Granjard et Fils
Adresse postale: route de Fleurs
Commune postale: Panissières
Code postal: 42360
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contac@centex.fr 📧

2️⃣
Nom: Chemiserie Lingerie du Marais Henri Bricout Sa
Adresse postale: 69 rue des Gravilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Courrier électronique: bricout@henri-bricout.fr 📧

3️⃣
Courrier électronique: contact@centex.fr 📧

4️⃣
Nom: Chemiserie Lingerie du Marais Henri Bricout
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: 94-96 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75570

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 076-124449 (2012-04-17)

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