Fournitures de produits d'entretien, de consommables et de matériels jetables

Conseil général de l'Isère

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien, de consommables et de matériels jetables destinés aux collèges, cités scolaires et autres établissements du Conseil général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-29	Avis de marché
2011-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 1 800 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction éducation et jeunesse 37 rue Moyrand, BP 1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139273
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Les marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords cadres au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: zip, Word 2000, Excel 2000, Power Point 2000, pdf/Acrobat 9.0. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Produits d'entretien pour le secteur Nord.
Numéro du lot: 02
Brève description: Produits d'entretien pour le secteur Sud.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: consommables et matériels jetables pour le secteur Nord
Brève description: Consommables et matériels jetables pour le secteur Nord.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: consommables et matériels jetables pour le secteur Sud
Brève description: Consommables et matériels jetables pour le secteur Sud.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: F11DEJ-GRPDD02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collèges de l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il sera accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres des membres du groupement de commandes, y compris les emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: conditions d'exécution à caractère environnemental Les produits fournis par le titulaire doivent présenter les meilleurs perfomances environnementales compte tenu des descriptions figurant dans l'article 3 du CCTP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Performances en matière de protection de l'environnement et de sécurité des utilisateurs (30)
3. Valeur technique (40)
4. Valeur technique: technicité et efficacité des produits (20)
5. Valeur technique: organisation de travail pour chaque produit (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: direction éducation et jeunesse service ressources immeuble Orangeraie 37 rue Moyrand, BP 1096
Point de contact: sce.rej@cg38.fr
Fax: +33 476006008 📠
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: direction des démarches qualité service des contrats bureau: A103 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
Commune postale: Grenoble
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F11DEJ-GRPDD02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2011/S 085-139273 (2011-04-29)

Avis d'attribution de marché (2011-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Direction éducation et jeunesse, 37 rue Moyrand, BP 1096

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291526
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139273
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les marchés attribués sont des marchés à bons de commande sans montant mini/maxi. Annonce n° 157, BOAMP 87 B du 4.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-13 📅
Adresse postale: ZAC Le Bon Puits BP 40143
Commune postale: St-Sylvain-d'Anjou
Code postal: 49481
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: quai Louis Aulagne BP 60025
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69191

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère / service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Source: OJS 2011/S 178-291526 (2011-09-14)

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