Fournitures de pièces et d'accessoires pour véhicules

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Fournitures de pièces et d'accessoires pour véhicules année 2012. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40 III, V, VII à IX et 57 à 59 du code des marchés publics.le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Ce marché est alloti (lots 2 et 4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-17 Avis de marché
2012-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
Le présent marché était divisé en 4 lots. Les lots 1 et 3 sont en cours d'attribution. Le présent marché ne concerne donc que les lots 2 et 4. Le marché s'exécute au cours de l'année 2012, et ce à compter du 1er janvier ou à défaut à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit pour les années 2013, 2014 et 2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: judicaelle.brule@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116565 📞
Fax: +33 145116579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date limite de soumission: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-360951
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Mise à disposition du DCE par voie électronique. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car leur non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier. La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (CD-ROM) est interdite. Remise des plis sur support papier:(une seule enveloppe). Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de pièces et d'accessoires pour véhicules- année 2012 - lot(s) n°" "ne pas ouvrir"". Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics, hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30 - 12:00 et 13:30 - 18:00 / vendredi 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00). Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le maire - service des marchés publics. Mairie de Saint-Maur-des-Fossés - place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex, FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres: Mairie de Saint-Maur-des-Fossés - service des marchés publics - place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés, FRANCE - télécopie +33 145116573. Une réponse écrite sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. 1. Renseignements administratifs: direction des marchés publics, tél. +33 145116565-5319. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de pièces et d'accessoires pour véhicules année 2012. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40 III, V, VII à IX et 57 à 59 du code des marchés publics.le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Ce marché est alloti (lots 2 et 4).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de pièces pour véhicules de marque Peugeot
Brève description: Fourniture de pièces pour véhicules de marque Peugeot.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
35 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de pièces pour véhicules de marque Renault
Brève description: Fourniture de pièces pour véhicules de marque Renault.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
50 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: JB1216061142

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, ou Lettre de Candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (cf. formulaire DC1) dûment complétée et signée,
— Déclaration du Candidat Individuel ou du membre du groupement (cf. formulaire DC2),
— Attestation sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Ces éléments ci-dessus sont repris dans la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire DC1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (Cf. Article 45 du Cmp) dûment complétée et signée,
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— Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (cf. formulaire DC6), ou tout document équivalent dûment complétée et signée,
— Pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L5212-4 du code du travail (cf. article 45 du code des marchés publics),
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— Attestation d'assurance en cours de validité,
— En cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Pour les États ressortissants de la Communauté Européenne, tous documents équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Une note récapitulant les références en prestations qu'elles ont assurées dans un passé récent (3 dernières années) ou qu'elles assurent actuellement pour d'autres collectivités territoriales, faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de fournitures assurées, le montant annuel correspondant. Déclaration indiquant les moyens matériels du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises à présenter une offre les entreprises dont les candidatures:
— ne seront pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,
— ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— ne présenteront pas des garanties techniques (moyens matériels et outillage ...), professionnelles (moyens humains, qualifications du personnel ...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...) suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé aux moyens de crédit de fonctionnement ouvert aux budgets de la commune.
Délai de paiement: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.le réglement du marché ne sera pas réalisé par lettre de change-relevé.
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Intérêts moratoires: en conformité avec l'article 5 -II du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils devront se présenter sous la forme d'un groupement solidaire et désigner explicitement leur mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (cf. cadre du bordereau des prix et cadre du détail estimatif) (60)
2. mémoire technique (cf. mémoire technique (25)
3. délais de livraison, modalités d'échange et garantie (cf. mémoire technique) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JB1216061142
Informations complémentaires
Mise à disposition du DCE par voie électronique.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com.
Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car leur non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier.
La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (CD-ROM) est interdite.
Remise des plis sur support papier:(une seule enveloppe).
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de pièces et d'accessoires pour véhicules- année 2012 - lot(s) n°" "ne pas ouvrir"".
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des marchés publics, hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30 - 12:00 et 13:30 - 18:00 / vendredi 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00).
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
M. le maire - service des marchés publics.
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés - place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex, FRANCE.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres:
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés - service des marchés publics - place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés, FRANCE - télécopie +33 145116573.
Une réponse écrite sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
1. Renseignements administratifs: direction des marchés publics, tél. +33 145116565-5319.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16056630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut contester par la voie du REP la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois courant sa notification.
Source: OJS 2011/S 222-360951 (2011-11-17)
Avis d'attribution de marché (2012-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Charles-de-Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-067623
Se réfère à l'avis: 2011/S 222-360951
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Annonce n° 240, BOAMP 224 B du 19.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-22 📅
Nom: Scdpr
Adresse postale: Etablissement de Morangis 1-5 rue Louis Braille
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sovea 94
Adresse postale: 96 route de la Libération
Commune postale: Chennevieres-sur-Marne
Code postal: 94430
Source: OJS 2012/S 042-067623 (2012-02-28)
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