Fournitures de pièces détachées et d'accessoires nécessaires a l'entretien, la réparation et l'équipement des engins agricoles, des engins de travaux publics et des engins spéciaux de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Le jugement des offres s'est effectué à partir des critères pondérés suivants: (sans sous-critères) ............. Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, direction des affaires juridiques, service des marchés, Les Docks - atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02, FRANCE. Tél.: +33 491999933 - télécopieur: +33 491997196 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. Médiation: - mission de conciliation: Tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative - pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. Tél.: +33 491156374. Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr. Suite: rubrique introduction des recours: - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.