Fournitures de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien, la réparation et l'équipement des engins de marque Geesink et SEMAT de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien, la réparation et l'équipement des engins de marque Geesink et SEMAT de la Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole.
— Droits de préférence: application de l'article 53.iv 2° et 3 °du code des marchés publics: non,
— marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non,
— caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Délai d'urgence: non.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
“Cf. informations sur les lots.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Les Docks, Atrium 10.7 - 4ème étage, 10 place de la Joliette - BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr📧
Téléphone: +33 491999900📞
Fax: +33 491997196 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-122896
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2011-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: les Docks, atrium 10.7 - 4ème étage 10 place de la Joliette - BP 48014
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335118
Se réfère à l'avis: 2011/S 75-122896
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Critères d'attribution Les offres ont été examinées au regard du critère unique du prix. Ce critère a été apprécié au regard du bordereau des prix...”
Critères d'attribution Les offres ont été examinées au regard du critère unique du prix. Ce critère a été apprécié au regard du bordereau des prix unitaires,et du détail quantitatif estimatif. Le montant du marché a été établi sur la base du détail estimatif. Modalités de consultation du marché: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole direction des affaires juridiques, service des marchés Les Docks - atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02, FRANCE. Tél.: +33 491997347 - télécopieur: +33 491997196 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. Médiation: - mission de conciliation: Tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative - pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. Tél.: +33 491156374 Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.
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Source: OJS 2011/S 206-335118 (2011-10-21)