Fournitures de pièces détachées et accessoires des camions et tracteurs du parc automobile du département de l'Oise et prestations de réparations et d'entretien

Conseil général de l'Oise

Le marché doit permettre d'assurer la fourniture de pièces détachées et d'accessoires ainsi que les prestations liées à la réparation et à l'entretien des camions et tracteurs du parc du département de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Lenormant
• La Motoculture de l'Oise

Qui ?

• Conseil général de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-20	Avis de marché
2011-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Quantité ou étendue:

La fourniture des pièces détachées est répartie par familles définies ci-après: famille pièces moteur; famille Freinage - amortissement - echappement - direction; famille chauffage - refroidissement - climatisation; famille électricité - électronique - démarrage; famille Carrosserie. Au 1.1.2011, le nombre de véhicules concernés est de 111 dont 81 poids lourds; 18 tracteurs CLASS et 12 tracteurs Massey Fergusson.Le marché sera conclu sans montant minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 650 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@cg60.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131614
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, établi conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bon de commande, en application de l'article 77 dudit code. Le présent marché est un marché sans montant minimum ni maximum. La sous-traitance n'est pas autorisée. Conditions de retrait du DCE par voie classique. Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au +33 344027717, par courriel adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: Département de l'Oise, pôle administration générale. Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: nom de l'entreprise; adresse postale; "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE; La désignation du marché. Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée. Conditions de retrait du DCE par voie électronique. Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet du département de l'oise: www.oise.fr. Adresse Internet du profil acheteur: https://marches.local-trust.com/cg60/. Attention: Le département invite les personnes téléchargeant le dossier de consultation à bien renseigner les champs suivants: adresse postale dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour transmettre les documents; "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise. Le dossier de consultation pourra être téléchargé au format ZIP. Pour accéder aux documents du dossier de consultation, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".zip". Des liens vers des outils ZIP gratuits sont disponibles sur la plate-forme à cet effet. Sélection des candidatures. Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis. Sélection des offres. Seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour chacun des lots et pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1- prix: 40 %; 2- délai de livraison: 30 %; 3- amplitude et qualité des pièces fournies / qualité des prestations proposées: 20 %; 4 - qualité du service: commandes et service après-vente: 10 %. Chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur. Les points seront attribués de façon suivante: Sur le critère "prix" sur un total de 10 points: Ce critère est analysé au regard du détail quantitatif et estimatif. L'entreprise la moins disante obtient le nombre de point maximum, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants). La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: N = 10 x (montant de l'offre la moins disante / montant de l'entreprise considérée). Sur le critère "délai de livraison" sur un total de 10 points: Au préalable pour l'analyse de ce critère, il sera considéré que 1 jour ouvré = 24 h. Ainsi le délai maximum de livraison des pièces disponibles en stock de 2 jours ouvrés est égal à 48 heures et le délai maximum de livraison des pièces non disponible en stock de 4 jours ouvrés est égal à 96 heures. 1) 5 points pour le délai de livraison pour les pièces détachées disponibles en stock: A défaut d'indication des délais de livraison par le candidat dans l'acte d'engagement, le délai maximum sera retenu (article 7.1 de l'acte d'engagement) pour l'analyse des offres et il sera attribué une note de 0/10 pour les entreprises répondant au délai maximum demandé par le département de l'Oise. Ensuite, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: N = 5 x (délai le plus court en heures / Délai de l'entreprise considérée en heures). 2) 5 points pour le délai de livraison pour les pièces détachées non disponibles en stock. A défaut d'indication des délais de livraison par le candidat dans l'acte d'engagement, le délai maximum sera retenu (article 7.1 de l'acte d'engagement) pour l'analyse des offres et il sera attribué une note de 0/10 pour les entreprises répondant à ce délai maximum. Ensuite, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: N = 5 x (délai le plus court en heures / délai de l'entreprise considérée en heures). Sur le critère "amplitude et qualité des pièces fournies et des prestations proposées" sur un total de 10 points: 5 points pour l'amplitude et la qualité des pièces fournies, analysée au regard de l'offre technique du candidat. 5 points pour la qualité des prestations fournies, analysée au regard de la liste de l'outillage spécifique et des délais d'intervention des dépannages. Sur le critère "commandes et Sav" sur un total de 10 points: Ce critère sera analysé sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique. Les offres seront notées et classées par ordre décroissant; la mieux classée sera retenue. Conditions générales. Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. La réponse des candidats devra être: soit complètement électronique; soit complètement papier. Les réponses pour partie "électronique" et pour le reste "papier" seront refusées. Réponse papier. Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions: "ne pas ouvrir - aOO - fournitures de pièces détachées et accessoires des camions et tracteurs du parc automobile du département de l'oise et prestations de réparations et entretien lot no" et sera libellée à l'adresse indiquée ci-dessus. Réponse électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28.8.2006 et du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr ou https://marches.local-trust.com/cg60/. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 23.5.2011 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: département de l'Oise pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE. Fax: +33 344027717. Courriel: ld-commandepublique-sec@cg60.fr. Avec pour objet "aoo - fournitures de pièces détachées et accessoires des camions et tracteurs du parc automobile du département de l'Oise et prestations de réparations et entretien". Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 25.5.2011 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Autres informations: L'ouverture des plis est programmée le 1.6.2011 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, établi conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bon de commande, en application de l'article 77 dudit code.

Le présent marché est un marché sans montant minimum ni maximum.

La sous-traitance n'est pas autorisée.

Conditions de retrait du DCE par voie classique.

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au +33 344027717, par courriel adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante:

Département de l'Oise, pôle administration générale.

Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE.

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: nom de l'entreprise; adresse postale; "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE; La désignation du marché.

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique.

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet du département de l'oise: www.oise.fr.

Adresse Internet du profil acheteur: https://marches.local-trust.com/cg60/.

Attention: Le département invite les personnes téléchargeant le dossier de consultation à bien renseigner les champs suivants: adresse postale dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour transmettre les documents; "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé au format ZIP. Pour accéder aux documents du dossier de consultation, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".zip". Des liens vers des outils ZIP gratuits sont disponibles sur la plate-forme à cet effet.

Sélection des candidatures.

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres.

Seules les offres des candidats admis seront jugées.

Pour chacun des lots et pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

1- prix: 40 %;

2- délai de livraison: 30 %;

3- amplitude et qualité des pièces fournies / qualité des prestations proposées: 20 %;

4 - qualité du service: commandes et service après-vente: 10 %.

Chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur.

Les points seront attribués de façon suivante:

Sur le critère "prix" sur un total de 10 points:

Ce critère est analysé au regard du détail quantitatif et estimatif. L'entreprise la moins disante obtient le nombre de point maximum, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants).

La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:

N = 10 x (montant de l'offre la moins disante / montant de l'entreprise considérée).

Sur le critère "délai de livraison" sur un total de 10 points:

Au préalable pour l'analyse de ce critère, il sera considéré que 1 jour ouvré = 24 h.

Ainsi le délai maximum de livraison des pièces disponibles en stock de 2 jours ouvrés est égal à 48 heures et le délai maximum de livraison des pièces non disponible en stock de 4 jours ouvrés est égal à 96 heures.

1) 5 points pour le délai de livraison pour les pièces détachées disponibles en stock:

A défaut d'indication des délais de livraison par le candidat dans l'acte d'engagement, le délai maximum sera retenu (article 7.1 de l'acte d'engagement) pour l'analyse des offres et il sera attribué une note de 0/10 pour les entreprises répondant au délai maximum demandé par le département de l'Oise.

Ensuite, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:

N = 5 x (délai le plus court en heures / Délai de l'entreprise considérée en heures).

2) 5 points pour le délai de livraison pour les pièces détachées non disponibles en stock.

A défaut d'indication des délais de livraison par le candidat dans l'acte d'engagement, le délai maximum sera retenu (article 7.1 de l'acte d'engagement) pour l'analyse des offres et il sera attribué une note de 0/10 pour les entreprises répondant à ce délai maximum.

Ensuite, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:

N = 5 x (délai le plus court en heures / délai de l'entreprise considérée en heures).

Sur le critère "amplitude et qualité des pièces fournies et des prestations proposées" sur un total de 10 points:

5 points pour l'amplitude et la qualité des pièces fournies, analysée au regard de l'offre technique du candidat.

5 points pour la qualité des prestations fournies, analysée au regard de la liste de l'outillage spécifique et des délais d'intervention des dépannages.

Sur le critère "commandes et Sav" sur un total de 10 points:

Ce critère sera analysé sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique.

Les offres seront notées et classées par ordre décroissant; la mieux classée sera retenue.

Conditions générales.

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

La réponse des candidats devra être: soit complètement électronique; soit complètement papier. Les réponses pour partie "électronique" et pour le reste "papier" seront refusées.

Réponse papier.

Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions: "ne pas ouvrir - aOO - fournitures de pièces détachées et accessoires des camions et tracteurs du parc automobile du département de l'oise et prestations de réparations et entretien lot no" et sera libellée à l'adresse indiquée ci-dessus.

Réponse électronique.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28.8.2006 et du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.

Le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr ou https://marches.local-trust.com/cg60/.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 23.5.2011 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: département de l'Oise pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE.

Fax: +33 344027717.

Courriel: ld-commandepublique-sec@cg60.fr.

Avec pour objet "aoo - fournitures de pièces détachées et accessoires des camions et tracteurs du parc automobile du département de l'Oise et prestations de réparations et entretien".

Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 25.5.2011 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations:

L'ouverture des plis est programmée le 1.6.2011 à 9:00, à Beauvais.

Elle n'est pas publique.

Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et accessoires et prestations de réparation et entretien pour les véhicules poids lourds et véhicules utilitaires de marque Renault
Brève description:

Fourniture des pièces détachées répartie par familles définies ci-après: famille pièces moteur; famille freinage - amortissement - echappement - direction; famille chauffage - refroidissement - climatisation; famille electricité - electronique - démarrage; famille carrosserie. Au 1.1.2011, le nombre de véhicules est de 81.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et accessoires et prestations de réparation et entretien pour les tracteurs de marque Claas
Brève description:

Fourniture des pièces détachées répartie par familles définies ci-après: famille pièces moteur; famille freinage - amortissement - echappement - direction; famille chauffage - refroidissement - climatisation; famille electricité - électronique - démarrage; famille carrosserie. Au 1.1.2011, le nombre de véhicules est de 18.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et accessoires et prestations de réparation et d'entretien pour les tracteurs de marque Massey-Ferguson
Brève description:

Fourniture des pièces détachées répartie par familles définies ci-après: famille pièces moteur; famille freinage - amortissement - echappement - direction; famille chauffage - refroidissement - climatisation; famille électricité - électronique - démarrage; famille carrosserie. Au 1.1.2011, le nombre de véhicules est de 12.

Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu sans montant minimum ni maximum.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, une option correspond aux reconductions de marché, tel qu'indiqué à l'article 5.9.2.2 du réglement de la consultation.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11-GARAGE-DCP-VM-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78 rue des Cheminots, 60000 Beauvais, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature) dûment rempli, comprenant:

Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics.

En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

DC2 (déclaration du candidat) complété par:

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Situation économique et financière:

Au titre de la rubrique D1 du DC2:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre de la rubrique E du DC2:

Moyens:

Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget du département (ressources propres du pouvoir adjudicateur). Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application no2002- 232 du 21.2.2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Délai de livraison (30)
3. Amplitude et qualité des pièces fournies / qualité des prestations proposées (20)
4. Qualité du service: commandes et service après-vente (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: beauvais

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Oise
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg60/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-GARAGE-DCP-VM-001
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché sans montant minimum ni maximum.

La sous-traitance n'est pas autorisée.

Conditions de retrait du DCE par voie classique.

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au +33 344027717, par courriel adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante:

Département de l'Oise, pôle administration générale.

Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE.

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: nom de l'entreprise; adresse postale; "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE; La désignation du marché.

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique.

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet du département de l'oise: www.oise.fr.

Adresse Internet du profil acheteur: https://marches.local-trust.com/cg60/.

Attention: Le département invite les personnes téléchargeant le dossier de consultation à bien renseigner les champs suivants: adresse postale dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour transmettre les documents; "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé au format ZIP. Pour accéder aux documents du dossier de consultation, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".zip". Des liens vers des outils ZIP gratuits sont disponibles sur la plate-forme à cet effet.

Sélection des candidatures.

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres.

Seules les offres des candidats admis seront jugées.

Pour chacun des lots et pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

1- prix: 40 %;

2- délai de livraison: 30 %;

3- amplitude et qualité des pièces fournies / qualité des prestations proposées: 20 %;

4 - qualité du service: commandes et service après-vente: 10 %.

Chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur.

Les points seront attribués de façon suivante:

Sur le critère "prix" sur un total de 10 points:

Ce critère est analysé au regard du détail quantitatif et estimatif. L'entreprise la moins disante obtient le nombre de point maximum, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants).

La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:

N = 10 x (montant de l'offre la moins disante / montant de l'entreprise considérée).

Sur le critère "délai de livraison" sur un total de 10 points:

Au préalable pour l'analyse de ce critère, il sera considéré que 1 jour ouvré = 24 h.

Ainsi le délai maximum de livraison des pièces disponibles en stock de 2 jours ouvrés est égal à 48 heures et le délai maximum de livraison des pièces non disponible en stock de 4 jours ouvrés est égal à 96 heures.

1) 5 points pour le délai de livraison pour les pièces détachées disponibles en stock:

A défaut d'indication des délais de livraison par le candidat dans l'acte d'engagement, le délai maximum sera retenu (article 7.1 de l'acte d'engagement) pour l'analyse des offres et il sera attribué une note de 0/10 pour les entreprises répondant au délai maximum demandé par le département de l'Oise.

Ensuite, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:

N = 5 x (délai le plus court en heures / Délai de l'entreprise considérée en heures).

2) 5 points pour le délai de livraison pour les pièces détachées non disponibles en stock.

N = 5 x (délai le plus court en heures / délai de l'entreprise considérée en heures).

Sur le critère "amplitude et qualité des pièces fournies et des prestations proposées" sur un total de 10 points:

5 points pour l'amplitude et la qualité des pièces fournies, analysée au regard de l'offre technique du candidat.

5 points pour la qualité des prestations fournies, analysée au regard de la liste de l'outillage spécifique et des délais d'intervention des dépannages.

Sur le critère "commandes et Sav" sur un total de 10 points:

Ce critère sera analysé sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique.

Les offres seront notées et classées par ordre décroissant; la mieux classée sera retenue.

Conditions générales.

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

La réponse des candidats devra être: soit complètement électronique; soit complètement papier. Les réponses pour partie "électronique" et pour le reste "papier" seront refusées.

Réponse papier.

Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions: "ne pas ouvrir - aOO - fournitures de pièces détachées et accessoires des camions et tracteurs du parc automobile du département de l'oise et prestations de réparations et entretien lot no" et sera libellée à l'adresse indiquée ci-dessus.

Réponse électronique.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28.8.2006 et du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.

Le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr ou https://marches.local-trust.com/cg60/.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 23.5.2011 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: département de l'Oise pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE.

Fax: +33 344027717.

Courriel: ld-commandepublique-sec@cg60.fr.

Avec pour objet "aoo - fournitures de pièces détachées et accessoires des camions et tracteurs du parc automobile du département de l'Oise et prestations de réparations et entretien".

Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 25.5.2011 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations:

L'ouverture des plis est programmée le 1.6.2011 à 9:00, à Beauvais.

Elle n'est pas publique.

Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2011/S 080-131614 (2011-04-20)

Avis d'attribution de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-253658
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-131614
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Précisions sur le montant du marché: le marché est conclu sans montants minimum, ni maximum. En conséquence, la valeur totale finale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.4 est la valeur prévisionnelle du marché calculée en fonction des prix unitaires et des besoins estimés sur sa durée totale de 36 mois. Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir: - par consultation gratuite dans les locaux du Conseil général de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis, avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, FRANCE du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence sur rendez-vous) - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005- 1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil général de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais, FRANCE, par courrier (Conseil général de l'Oise, pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais, FRANCE, par téléphone (+33 344066392) ou par courriel dominique.lejeune@cg60.fr). Annonce n° 301, BOAMP 81 B du 23.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Adresse postale: rue de l'Avelon - BP 90547
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60005
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 265 rue de Clermont
Code postal: 60000

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 153-253658 (2011-08-09)

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