Fournitures de matériels en électricité générale

Habitat Saint-Quentinois

Fourniture de matériels en électricité générale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanelec SAS SNE

Qui ?

• Habitat Saint-Quentinois

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-29	Avis de marché
2011-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes.Montant minimum: 20 000 EUR (HT).Montant maximum: 70 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 142 boulevard Gambetta
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Courrier électronique: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-276079
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires. D'ordre administratif: Mme Delienne Tél. +33 323061129. Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège d'Habitat Saint-Quentinois. Fax +33 323671052. Condition d'obtention du dossier de consultation: Remise gratuite du dossier de consultation. Le dossier pourra être retiré: — Sur le site www.marches-securises.fr (Toute difficulté rencontrée sur le site Interbat appeler le +33 825745746), — Ou au siège d'Habitat Saint Quentinois sur présentation d'une demande écrite, — Ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite. Conditions de transmission des offres: Les offres seront: — soit déposées contre récépissé, — soit envoyées en recommandé avec accusé de réception, — Soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur), — Soit remises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériels en électricité générale.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes.

Montant minimum: 20 000 EUR (HT).

Montant maximum: 70 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (Formulaire Dc1),

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat au stade de la passation du marché,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Le formulaire Dc2 dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les preuves de sa capacité économique et financière à exécuter le marché en produisant:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices. Si l'entreprise est de création récente, une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira la preuve de sa capacité technique à exécuter le marché en produisant:

— la liste des fournitures en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années et en indiquant le montant, la date et le bénéficiaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures décrites aux bordereaux des prix unitaires, objet du présent marché, seront financées par fonds propres.

Le paiement du titulaire interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la réception par Habitat Saint-Quentinois de la situation, par virement bancaire.

Le bénéfice de l'avance mentionnée à l'article 87 I et II du code des marchés publics est prévu, lorsque s'agissant d'un marché à bon de commande, le montant minimum du marché dépasse 50 000 EUR HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Il n'est donc pas prévu d'avance pour le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre individuellement ou former un groupement.

En cas d'attribution du marché, le groupement devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

En vertu de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les cotraitants.

Dans ce cas, l'annexe de l'acte d'engagement, devra être complétée et signée par tous les cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif et de la remise consentie pour tous les produits commandés hors bordereau. (60)
2. Valeur technique appréciée au regard des fiches techniques et de la performance environnementale. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Saint-Quentinois
Contact
Point de contact: Mme Mireille Delienne, directeur général par intérim

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires.

D'ordre administratif: Mme Delienne Tél. +33 323061129.

Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège d'Habitat Saint-Quentinois. Fax +33 323671052.

Condition d'obtention du dossier de consultation:

Remise gratuite du dossier de consultation.

Le dossier pourra être retiré:

— Sur le site www.marches-securises.fr (Toute difficulté rencontrée sur le site Interbat appeler le +33 825745746),

— Ou au siège d'Habitat Saint Quentinois sur présentation d'une demande écrite,

— Ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite.

Conditions de transmission des offres:

Les offres seront:

— soit déposées contre récépissé,

— soit envoyées en recommandé avec accusé de réception,

— Soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur),

— Soit remises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— À partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (notification par télécopie d'un courrier vous informant de la signature du contrat), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du (Conseil d'état du 16.7.2007, req. n° 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation),

— À partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 167-276079 (2011-08-29)

Avis d'attribution de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Téléphone: +33 323061111 📞
Fax: +33 323671052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-393366
Se réfère à l'avis: 2011/S 167-276079
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Annonce no 108, BOAMP 169 B du 1.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011 75

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur Technique appréciée au regard des fiches techniques et de la performance environnementale. (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: Sanelec SAS SNE
Adresse postale: ZAC La Vallée, rue Antoine Parmentier
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2011/S 243-393366 (2011-12-15)

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