Fournitures de matériels d'éclairage public: luminaires et projecteurs

SYDED

Accord-cadre de fournitures de matériels d'éclairage public (luminaires et projecteurs) établi sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.

Qui ?

• SYDED

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le nombre d'opérations réalisées nécessitant l'acquisition de fournitures concernées par la présente procédure, est annuellement compris entre 40 et 60, avec une moyenne d'une quinzaine de points lumineux par opération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syded
Adresse postale: 11 rue Alfred de Vigny
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@syded.fr 📧
Téléphone: +33 381817303 📞
Fax: +33 381817307 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308637
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

1 Conditions pour obtenir le dossier de consultation de l'accord cadre: Les candidats peuvent télécharger l'avis de publicité et les documents de la consultation sur le site https://marches-securises.fr. A la demande des candidats par courrier recommandé avec AR, le dossier de consultation est remis gratuitement sous format papier; 2 Au titre de l'accord cadre, chaque offre recevra une note globale comprise entre 0 et 20. Les candidats qui obtiendront une note globale égale ou supérieure à 10/20 seront titulaires de l'accord-cadre; 3 pour chaque marché subséquent, les critères de jugement de l'offre la mieux-disante sont les suivants: Prix des prestations: 50 %. Esthétique: 30 %. Délai de livraison: 20 %. Chaque offre recevra une note globale comprise entre 0 et 20. Le candidat qui obtiendra la note la plus élevée sera attributaire du marché subséquent concerné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de fournitures de matériels d'éclairage public (luminaires et projecteurs) établi sans montant minimum ni maximum.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20110929ACEP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département du Doubs en France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment datée et signée (type imprimé DC1 ou équivalent);

2 - déclaration du candidat comportant notamment l'attestation sur l'honneur dûment datée et signée en fonction de la situation du candidat (type imprimé DC2 ou équivalent);

3 - déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, indiquant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation pour travail illégal;

4- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

5 - attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France.

Situation économique et financière:

Une déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du présent accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir le marché aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leurs capacités économiques et financières.

Les attestations d'assurance du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile et professionnelles. Ces attestations devront préciser les garanties et risques notamment financiers, inclus dans les contrats d'assurance concernés.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser l'ensemble des prestations.

La liste des opérations pour lesquelles les fournitures proposées par le candidat dans le cadre de la présente consultation ont été installées ces 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent l'époque et le lieu d'installation des fournitures, ainsi que si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées à bonne fin.

Les objectifs de développement durable mis en place par le soumissionnaire. Les dispositions adoptées par le candidat en terme de protection de l'environnement (certificats et labels relatifs à l'environnement, procédés de fabrication des produits proposés, modalités de traitement et de recyclage des emballages) seront précisées à ce niveau.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire à hauteur de 100 % du montant de l'avance, en cas d'acceptation de l'avance dans les marchés subséquents.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres du SYDED et des ressources extérieures publiques (communes concernées par les fournitures).

Le paiement sera effectué par mandat administratif et virement bancaire dans le délai réglementaire maximum de 30 jours.

Au titre des marchés subséquents, une avance de 5 % pourra être versée et remboursée dans les conditions prévues dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement.

En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique des matériels (70)
2. modalités d'exécution de l'accord cadre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège social du Syded

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20110929ACEP
Informations complémentaires

A la demande des candidats par courrier recommandé avec AR, le dossier de consultation est remis gratuitement sous format papier;

2 Au titre de l'accord cadre, chaque offre recevra une note globale comprise entre 0 et 20. Les candidats qui obtiendront une note globale égale ou supérieure à 10/20 seront titulaires de l'accord-cadre;

3 pour chaque marché subséquent, les critères de jugement de l'offre la mieux-disante sont les suivants:

Prix des prestations: 50 %.

Esthétique: 30 %.

Délai de livraison: 20 %.

Chaque offre recevra une note globale comprise entre 0 et 20. Le candidat qui obtiendra la note la plus élevée sera attributaire du marché subséquent concerné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 189-308637 (2011-09-29)

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