Fournitures de luminaires équipés

Informations complémentaires

— marché négocié suite à un marché infructueux de l'article 35 I 1°) du Code des marchés publics. Les prestations se feront par bons de commande en application de l'article 77 CMP (accord-cadre au sens du droit communautaire),

— remise des candidatures par tout moyen attestant date certaine à l'adresse de la collectivité (l'enveloppe extérieure devra mentionner "Marché public luminaires - ne pas ouvrir par le bureau du courrier") ou sur https://marches.e-bourgogne.fr,

— éléments à fournir à l'appui de la candidature:

—— Dc 1 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances),

—— Dc 2 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances),

—— le pouvoir de la personne signataire à engager son entreprise,

—— une liste de prestations similaires réalisées datant de moins de 3 ans avec, pour chacune d'entre elles, leurs dates de réalisation, leur montant, le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, le nom et les coordonnées de la personne en charge du dossier chez le maître d'ouvrage,

—— les conditions générales d'exploitation de l'entreprise,

—— les moyens techniques,

—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

—— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du Code des marchés public ou d'interdictions équivalentes prononcées dans un autre pays,

—— une attestation d'assurance à jour de cotisation couvrant la responsabilité civile de l'entreprise dans le cadre de son activité et de celle de ses préposés,

—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— critères de sélection des candidatures: seront éliminées les candidatures qui présenteront:

—— une non recevabilité par application de l'article 43 du CMP,

—— une non production des documents requis mentionnés dans l'avis,

—— des capacités techniques et financières manifestement insuffisantes au regard des prestations à exécuter,

—— non validité des pouvoirs pour engager le candidat ou le groupement.

Le cahier des charges sera remis gratuitement à l'issue de la sélection des candidatures à l'ensemble des candidats sélectionnés.

— début estimé des prestations de fourniture: octobre 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.