Fournitures de dispositifs médicaux pour voie d'abord parentéral, chambres implantables, dispositifs de prélèvement et bandelettes réactives au CHRU de Tours pour la période du 1.1.2012 au 28.2.2013 reconductible 1 fois pour 12 mois, soit jusqu'au 28.2.2014

CHRU de Tours

Fournitures de dispositifs médicaux pour voie d'abord parentéral, chambres implantables, dispositifs de prélèvement et bandelettes réactives au CHRU de Tours pour la période du 1.1.2012 au 28.2.2013 reconductible 1 fois pour 12 mois, soit jusqu'au 28.2.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Qui ?

• CHRU de Tours

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de diagnostic › Fournitures pour diagnostic › Bandelettes réactives
• Appareils et instruments médicaux divers › Appareils et instruments de transfusion et de perfusion
• Cathéters › Accessoires de cathéter

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cathéters
Quantité ou étendue: 4 lots pour 6 sous-lots41 950167 800
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cathéters 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Tours
Adresse postale: 2 bd Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247475960 📞
Fax: +33 247478391 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320951
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le CHRU de Tours est un établissement public de santé. Cette procédure a pour objet la passation de marchés à bon de commande (art. 77 du CMP). Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: M. Philippe Meunier - tél.: +33 247479083 Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Chru de Tours - pharmacie Logipôle Trousseau - a l'attention de Mme Catherine Tillet - 37044 Tours Cedex 9, FRANCE. Tél.: +33 247475960 - fax: +33 247478391 - courriel: c.tillet@chu-tours.fr. L'envoi des candidatures se fait à l'adresse indiquée ci-dessus ou de manière dématérialisée sur le site: https://www.achats-hopitaux.com. Les candidats doivent impérativement choisir, sous peine de rejet de leur candidature, entre l'une des trois modalités de remise des candidatures suivantes: remise d'une candidature "papier", remise d'une candidature électronique sur support physique ou transmission électronique de leur candidature via https://www.achats-hopitaux.com. Un document descriptif des modalités de remise d'une offre électronique est disponible sur ce site. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Ils ne doivent contenir aucun document relatif à l'offre du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: 4 lots pour 6 sous-lots
Valeur estimée hors TVA: 41 950 💰
167 800 💰
Description des options:

Reconduction du marché dans des conditions identiques sur une période de 12 mois, soit du 1.3.2013 au 28.2.2014.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 11 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2012/PH/002bis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pharmacie Logipôle Trousseau, 37170 Chambray-lès-Tours, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature signée en original pour les candidats se présentant sous forme de groupement.

Pour chaque candidat ou membre du groupement:

Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par le candidat pour justifier qu'il:

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1,

… ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts,

… ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,

— n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— satisfait aux obligations fiscales et sociales à la date du 31 décembre de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence,

— était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Descriptif des moyens de nature à répondre à l'objet du présent marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget du CHRU, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme imposée après attribution du marché sera le groupement solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Date d'envoi des invitations: 2011-11-14 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pharmacie Logipôle Trousseau
Mme Tillet (c.tillet@chu-tours.fr) Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHRU Tours
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DxweD_Ell0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2011-04-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/PH/002bis
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 070-113717
Informations complémentaires

Le CHRU de Tours est un établissement public de santé.

Cette procédure a pour objet la passation de marchés à bon de commande (art. 77 du CMP).

Pour obtenir des renseignements d'ordre technique:

M. Philippe Meunier - tél.: +33 247479083

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif:

Chru de Tours - pharmacie Logipôle Trousseau - a l'attention de Mme Catherine Tillet - 37044 Tours Cedex 9, FRANCE.

Tél.: +33 247475960 - fax: +33 247478391 - courriel: c.tillet@chu-tours.fr.

L'envoi des candidatures se fait à l'adresse indiquée ci-dessus ou de manière dématérialisée sur le site: https://www.achats-hopitaux.com.

Les candidats doivent impérativement choisir, sous peine de rejet de leur candidature, entre l'une des trois modalités de remise des candidatures suivantes: remise d'une candidature "papier", remise d'une candidature électronique sur support physique ou transmission électronique de leur candidature via https://www.achats-hopitaux.com. Un document descriptif des modalités de remise d'une offre électronique est disponible sur ce site.

Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Ils ne doivent contenir aucun document relatif à l'offre du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2013.
Source: OJS 2011/S 197-320951 (2011-10-10)

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