Fournitures de bureau, papeterie et consommables d'impression

Commune de Saint-Jean-de-Monts

Fournitures de bureau, papeterie et consommables d'impression.
Marché à bons de commande avec minimum de commandes, passé par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement (Commune de Saint-Jean-de-Monts et Communauté de communes Océan-Marais de Monts).
Le marché commence à la date du 10.12.2011 pour une durée fixée à 12 mois et 21 jours.
Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée totale du marché est fixée à 36 mois et 21 jours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 18 rue de la Plage, BP 706
Code postal: 85167
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts Cedex
Contact
Téléphone: +33 251599700 📞
Fax: +33 251582087 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278479
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les documents de la consultation, y compris l'avis d'appel public à la concurrence, sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr/entreprise/. Mode de transmission des offres: Les offres doivent être transmises sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception, ou déposées sur place contre récepissé au service commun commande publique (22 rue des Artisans - 85160 Saint-Jean-de-Monts, FRANCE), avec l'indication du nom du candidat, de l'objet du marché "fournitures de bureau, papeterie et consommables d'impression - lot(s) no .......... " et la mention "ne pas ouvrir par le service courrier". Elles peuvent être déposées à partir de la plateforme de dématérialisation (sauf pour les échantillons qui devront être transmis selon les modalités définies dans le règlement de consultation) à l'adresse https://www.marches-securises.fr/entreprise/ (procédure soumise à signature électronique). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de bureau, papeterie et consommables d'impression.
Marché à bons de commande avec minimum de commandes, passé par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement (Commune de Saint-Jean-de-Monts et Communauté de communes Océan-Marais de Monts).
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Le marché commence à la date du 10.12.2011 pour une durée fixée à 12 mois et 21 jours.
Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée totale du marché est fixée à 36 mois et 21 jours.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de bureau.
Numéro du lot: 2
Brève description: Papier.
Numéro du lot: 3
Brève description: Consommables d'impression.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fournitures diverses (lot réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail).
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 2011044

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1),
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2).
Situation économique et financière: — Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— La justification des capacités professionnelles et techniques peut être apportée par tout moyen, notamment par des références précises dans le domaine concerné ou par des certificats de qualification professionnelle.
En cas de groupement, production pour chacun des membres des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres inscrits au budget. Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur qualitative, esthétique et fonctionnelle appréciée sur la base des tests effectués sur les échantillons ainsi que sur l'analyse des fiches techniques (20)
2. Prix des prestations apprécié en fonction des montants unitaires du conditionnement rapportés à l'unité du produit et du taux de remise sur les prix "catalogue" inscrit à l'acte d'engagement (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard des informations contenues dans le mémoire justificatif (20)
4. Qualité du service appréciée au regard des informations contenues dans la note sur la qualité du service (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jean-de-Monts
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Nom: Commune de Saint-Jean-de-Monts
Point de contact: Valérie Massonneau
Courrier électronique: vmassonneau@mairie-saintjeandemonts.fr 📧
Adresse postale: 22 rue des Artisans
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Code postal: 85160
Point de contact: Service commun commande publique
Téléphone: +33 251589033 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saintjeandemonts.fr 📧
Fax: +33 251599140 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011044
Informations complémentaires
Les documents de la consultation, y compris l'avis d'appel public à la concurrence, sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr/entreprise/.
Mode de transmission des offres: Les offres doivent être transmises sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception, ou déposées sur place contre récepissé au service commun commande publique (22 rue des Artisans - 85160 Saint-Jean-de-Monts, FRANCE), avec l'indication du nom du candidat, de l'objet du marché "fournitures de bureau, papeterie et consommables d'impression - lot(s) no .......... " et la mention "ne pas ouvrir par le service courrier".
Afficher plus
Elles peuvent être déposées à partir de la plateforme de dématérialisation (sauf pour les échantillons qui devront être transmis selon les modalités définies dans le règlement de consultation) à l'adresse https://www.marches-securises.fr/entreprise/ (procédure soumise à signature électronique).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2011/S 169-278479 (2011-09-01)