Fournitures de bureau et fournitures administratives ville, enveloppes à logo, fournitures scolaires et de travaux manuels pour les écoles centres périscolaires de loisirs et de vacances

Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray

Dsg - marché de fournitures de bureau et fournitures administratives ville, enveloppes à logo, fournitures scolaires et de travaux manuels pour les écoles centres périscolaires de loisirs et de vacances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Qui ?

• Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande d'une durée d'un an reconductible 3 fois un an dont les montants minimum et maximum sont les suivants:Lot 1 "fournitures de bureau et adminstratives ville": minimum annuel = 20 066,89 EUR HT; maximum annuel = 63 000 EUR HT -.Lot 2 "enveloppes au logo de la ville": minimum annuel = 1 923,08 EUR HT; maximum annuel = 8 000 EUR HT -.Lot 3 "enveloppes au logo de la ville et de rive gauche: minimum annuel = 500 EUR HT; maximum annuel = 3 000 EUR HT -.Lot 4 "fournitures scolaires et de travaux manuels pour les écoles et les centres périscolaires" minimum annuel = 41 806,02 EUR HT; minimum annuel = 115 384,61 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: ville de St-Etienne-du-Rouvray dpt secretariat general place de la Liberation BP 458
Code postal: 76806
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ 🌏
Téléphone: +33 232958383 📞
Fax: +33 232951546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-07 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068404
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Ville de St-Etienne-du-Rouvray - dpt secretariat general - par tous moyens légaux. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: —Candidature, — Déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics dûment remplie, datée, tamponnée et signée, — Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, — Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Ville de St-Etienne-du-Rouvray - dpt secretariat general - par tous moyens légaux.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

—Candidature,

— Déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics dûment remplie, datée, tamponnée et signée,

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Fournitures de bureau et fournitures administratives ville.
Numéro du lot: 02
Brève description: Enveloppes au logo de la ville.
Numéro du lot: 03
Brève description: Enveloppes au logo de la ville et du Rive Gauche.
Numéro du lot: 04
Brève description:

Fournitures scolaires et de travaux manuels pour les écoles et les centres périscolaires.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande d'une durée d'un an reconductible 3 fois un an dont les montants minimum et maximum sont les suivants:

Lot 1 "fournitures de bureau et adminstratives ville": minimum annuel = 20 066,89 EUR HT; maximum annuel = 63 000 EUR HT -.

Lot 2 "enveloppes au logo de la ville": minimum annuel = 1 923,08 EUR HT; maximum annuel = 8 000 EUR HT -.

Lot 3 "enveloppes au logo de la ville et de rive gauche: minimum annuel = 500 EUR HT; maximum annuel = 3 000 EUR HT -.

Lot 4 "fournitures scolaires et de travaux manuels pour les écoles et les centres périscolaires" minimum annuel = 41 806,02 EUR HT; minimum annuel = 115 384,61 EUR (HT).

Description des options:

Marché à bons de commande d'une durée d'un an reconductible 3 fois un an (reconduction = option au sens du droit communautaire).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— Lot 01: services de la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray,

— lot 02: services de la ville,

— lot 03: Rive gauche,

— lot 04: Ecoles de la ville et centres de loisirs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Tous les candidats ayant satisfait aux exigences règlementaires (art 43,44,45,46, 52 du CMP) et possédant les capacités professionnelles et techniques et financières jugées suffisantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire (mandat administratif);

Délai de paiement: 30 jours;

Une avance est prévue (taux de 5,00 %);

Ressources propres et/ou subventions- budget ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 01 prix (50)
2. Lot no 01 valeur technique de l'offre (30)
3. Lot no 01 valeur relative au développement durable (20)
4. Lot no 02 prix (50)
5. Lot no 02 valeur technique de l'offre (30)
6. Lot no 02 valeur relative au développement durable (20)
7. Lot no 03 prix (50)
8. Lot no 03 valeur technique de l'offre (30)
9. Lot no 03 valeur relative au développement durable (20)
10. Lot no 04 valeur technique de l'offre (40)
11. Lot no 04 prix (40)
12. Lot no 04 délai de livraison (10)
13. Lot no 04 valeur relative au développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Point de contact: Mme S.Aissaoui - département secrétariat général
Courrier électronique: saissaoui@ser76.com 📧
URL des documents: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ 🌏
Adresse postale: ville de St-Etienne-du-Rouvray service accueil courrier place de la Liberation BP 458
URL pour la participation: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0009
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Ville de St-Etienne-du-Rouvray - dpt secretariat general - par tous moyens légaux.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

—Candidature,

— Déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics dûment remplie, datée, tamponnée et signée,

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Tribunal administratif de Rouen 53 av G.Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 042-068404 (2011-02-25)

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