Fournitures de bureau, enveloppes, agendas et calendriers pour la ville - années 2011 à 2013

Ville d'Aubervilliers

Le présent marché a pour objet la fourniture de petits matériels de bureau, d'enveloppes vierges et imprimées avec un logo, d'agendas et de calendriers pour la ville pour les années 2011 à 2013. Le lot n° 4 du présent marché est réservé aux entreprises adaptées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-07	Avis de marché
2011-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2011 et est renouvelable, par reconduction expresse par période successives d'un an, 2 fois au maximum et s'achèvera au plus tard le 31.12.2013.Le marché est passé à prix unitaires, sur la base des quantités réellement exécutées, dans les limites annuelles suivantes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, seuils minimum et seuils maximum en euros hors taxes:Lot 1: 55 000 - 130 000.Lot 2: 15 000 - 60 000.Lot 3: 5 000 - 10 000.Lot 4: 1 500 - 4 500.La ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum annuel de ce dernier. Le montant maximum fixé au marché ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395254 📞
Fax: +33 148395185 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044062
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Seront éliminés: — Les candidats qui ne peuvent soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics, — Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4.1 du présent document, — Les candidatures ne répondant pas aux capacités professionnelles ainsi que techniques et financières prévues à l'article 4.1 du présent document exigées et en rapport avec l'objet, l'importance et la complexité du marché. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des documents et renseignements demandés, se fera de manière globale. Les candidats non retenus en sont informés conformément au I de l'article 80 du code des marchés publics. Il doit toutefois être bien précisé qu'avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était éclamée sont absentes ou incomplètes, il demandera à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de trois (3) jours au maximum, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur informera les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Petit matériel de bureau.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Enveloppes vierges et imprimées. Le candidat répondra uniquement sur des enveloppes et encres éco-labellisées.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Agendas et calendriers. Le candidat répondra uniquement sur des agendas et calendriers composés de papier éco-labellisé.

Numéro du lot: 4
Brève description: Petites fournitures de bureau, lot réservé aux entreprises adaptées.
Quantité ou étendue:

Le marché est passé à prix unitaires, sur la base des quantités réellement exécutées, dans les limites annuelles suivantes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, seuils minimum et seuils maximum en euros hors taxes:

Lot 1: 55 000 - 130 000.

Lot 2: 15 000 - 60 000.

Lot 3: 5 000 - 10 000.

Lot 4: 1 500 - 4 500.

La ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum annuel de ce dernier. Le montant maximum fixé au marché ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.

Numéro de référence: GEST 01-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin du centre technique municipal, 93300 Aubervilliers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en faisant apparaître la composition de l'équipe, les compétences sollicitées par le mandataire du groupement) datée et signée en original,

— DC2 (déclaration du candidat).

*Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé),

— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir en annexe au DC2:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le fournisseur dispose pour l'exécution du marché,

— Une liste des principales références concernant des fournitures similaires à l'objet du présent contrat, effectuées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures seront financées sur le budget propre de la ville. Le paiement se fera par mandat administratif. Les délais de paiement sont ceux fixés par le décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre sur la base des réponses apportées au(x) mémoire(s) questionnaire(s), de la qualité, ainsi que de la variété des articles proposés dans le catalogue fournisseur à l'exception du lot n° 2 (concernant les enveloppes imprimées) et des échantillons pour les lots n° 1 et 2 (50)
2. Le prix sur la base des bordereaux des prix unitaires et des détails quantitatifs estimatifs pour les lots n° 2 (enveloppes imprimées) et 3 (40)
3. Le délai de livraison déterminé par le candidat à l'article 2.4 de l'acte d'engagement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Contact
Point de contact: Eric Daled
M. le maire, DACP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr 🌏
Nom: Direction des achats et de la commande publique
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Code postal: 93308
Point de contact: Nicole Rajaonarivelo
Téléphone: +33 148395374 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.atol93.fr 🌏
Nom: Dacp
Téléphone: +33 148395251 📞
URL des documents: https://www.atol93.fr 🌏
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: https://www.atol93.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GEST 01-11
Informations complémentaires

Seront éliminés:

— Les candidats qui ne peuvent soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics,

— Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4.1 du présent document,

— Les candidatures ne répondant pas aux capacités professionnelles ainsi que techniques et financières prévues à l'article 4.1 du présent document exigées et en rapport avec l'objet, l'importance et la complexité du marché.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des documents et renseignements demandés, se fera de manière globale.

Les candidats non retenus en sont informés conformément au I de l'article 80 du code des marchés publics.

Il doit toutefois être bien précisé qu'avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était éclamée sont absentes ou incomplètes, il demandera à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de trois (3) jours au maximum, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur informera les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Le recours en référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le Greffe du Tribunal administratif de Montreuil, dont les coordonnées sont renseignées ci-dessus.

Source: OJS 2011/S 027-044062 (2011-02-07)

Avis d'attribution de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-199884
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-044062
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le contrat conclu peut-être consulté du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00 à l'adresse suivante: DACP 72 rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers. Prière de prendre rendez-vous au moins 48h à l'avance au numéro de téléphone suivant: +33 148395251. Annonce no 330, BOAMP 29 B du 10.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin du centre technique municipal, 93300 Aubervilliers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre sur la base des réponses apportées au(x) mémoire(s) questionnaire(s), de la qualité, ainsi que de la variété des articles proposés dans le catalogue fournisseur à l'exception du lot no 2 (concernant les enveloppes imprimées) et des échantillons pour les lots no 1et 2 (50)
2. Le prix sur la base des Bordereaux des prix unitaires et des Détails quantitatifs estimatifs pour les lots no 2 (enveloppes imprimées) et 3 (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-14 📅
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60451
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZI la Lombargière, BP 105
Commune postale: Davezieux
Code postal: 07430

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-18 📅
Adresse postale: rue Anne Gacon, BP 126
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13321

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 149200000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Le recours en référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de Montreuil, dont les coordonnées sont renseignées ci-dessus.

Source: OJS 2011/S 121-199884 (2011-06-23)

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