Fournitures de bornes et de colonnes pour la collecte des déchets

Communauté d'agglomération d'Agen

La présente consultation concerne la fourniture de bornes et de colonnes pour la collecte des dechets.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres conteneurs
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum.Les prestations sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous:Lot no1: fourniture et livraisons de colonnes aériennes.Lot no2: fournitures et livraisons de bornes semi-enterrées.Lot no3: fournitures et livraisons de bornes enterrées.Lot no4: fourniture de boîtier de contrôle d'accès.Lot no5: fourniture de système de contrôle du taux de remplissage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres conteneurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 rue André Chénier, BP 19
Code postal: 47916
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: anna.dao-duy@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553696867 📞
Fax: +33 553696860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-190201
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de bornes et de colonnes pour la collecte des dechets.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraisons de colonnes aériennes
Brève description:
Fourniture et livraison de colonnes pour la collecte des emballages ménagers légers, des papiers et du verre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraisons de bornes semi-enterrées
Brève description:
Fourniture et livraisons de bornes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers légers, des papiers et du verre et de trappes restaurateur.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraisons de bornes enterrées
Brève description:
Fourniture et livraisons de bornes enterrées pour la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers légers, des papiers et du verre.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: contrôle d'accès bornes semi-enterrées
Brève description:
Fourniture d'un système de contrôle d'accès électronique (bornes semi-enterrées) par borne et le nécessaire de paramétrage.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: système permettant le contrôle à distance du taux de remplissage des bornes + solution d'exploitation des données
Brève description:
Fourniture d'un système permettant à distance de relever le taux de remplissage des bornes et d'optimiser la…
… collecte.Une solution forfaitaire annuelle pour l'exploitation des données.
… collecte.
Une solution forfaitaire annuelle pour l'exploitation des données.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum.
Les prestations sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous:
Lot no1: fourniture et livraisons de colonnes aériennes.
Lot no2: fournitures et livraisons de bornes semi-enterrées.
Lot no3: fournitures et livraisons de bornes enterrées.
Lot no4: fourniture de boîtier de contrôle d'accès.
Lot no5: fourniture de système de contrôle du taux de remplissage.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11CTD09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération d'Agen, 47916 Agen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 323-1 du code du travail.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Agen
Contact
Point de contact: M. Jean Dionis du Séjour
Adresse du profil d'acheteur: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération d'Agen
Point de contact: Nathalie Laveran
Téléphone: +33 553695349 📞
Courrier électronique: nathalie.laveran@agglo-agen.fr 📧
Point de contact: le président
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CTD09

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 47
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Sgar Cciral
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33047
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 115-190201 (2011-06-16)
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