Fournitures de bacs roulants pour la collecte des déchets

Lannion-Trégor agglomération

Marché à bons de commande pour la fournitures de bacs roulants pour la collecte des déchets.
Lot 1: bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles.
Lot 2: bacs roulants pour la collecte des cartons bruns.
Lot 1:
Montant annuel minimum: 20 000 EUR HT et montant annuel maximum: 80 000 EUR HT.
Lot 2:
Montant annuel minimum: 5 000 EUR HT et montant annuel maximum: 40 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-03.

Qui ?

• Lannion-Trégor agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc › Produits en caoutchouc et en plastique

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en caoutchouc et en plastique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en caoutchouc et en plastique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue Monge, BP 10761
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050928 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248192
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour la fournitures de bacs roulants pour la collecte des déchets.

Lot 1: bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles.

Lot 2: bacs roulants pour la collecte des cartons bruns.

Lot 1:

Montant annuel minimum: 20 000 EUR HT et montant annuel maximum: 80 000 EUR HT.

Lot 2:

Montant annuel minimum: 5 000 EUR HT et montant annuel maximum: 40 000 EUR HT.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles
Brève description:

Lot 1: fourniture de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles.

Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 20 000 EUR HT et montant annuel maximum: 80 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché prend effet à compter du 15.10.2011 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est renouvelable 3 fois pour une période d'un an par reconduction expresse sans excéder 4 ans. Le délai de livraison des bacs est de 4 à 6 semaines à compter de la date prescrivant de commencer la prestation indiquée sur l'ordre de service.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bacs roulants pour la collecte des cartons bruns
Brève description: Lot 2: fourniture de bacs roulants pour la collecte des cartons bruns.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 5 000 EUR HT et montant annuel maximum: 40 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les options sont obligatoires.

Les options n° 1, 2, 6 et 7 sont communes aux 2 lots.

Option n° 1 (lots 1 et 2): un numéro d'identification sur toutes les cuves (à l'arrière) afin de réaliser un suivi des livraisons sur la communauté, de couleur blanche, sous forme de marquage à chaud.

Option n° 2 (lots 1 et 2): une signalétique "Lannion-Trégor Agglomération" sous forme de marquage à chaud sur la cuve, de couleur blanche, dimension 30*30 cm environ (la collectivité s'engage à fournir le logo en format classique image jpeg).

Option n° 3 (lot 1): une signalétique "Lannion-Trégor Agglomération" sous forme de marquage à chaud sur le couvercle, en toutes lettres, de couleur blanche.

Option n° 4 (lot 2): une signalétique spécifique "carton uniquement" sous forme d'un autocollant 12*60 cm environ: écriture noire sur fond blanc.

Option n° 5 (lot 1): une signalétique spécifique "collecte d'ordures ménagères uniquement en sacs" sous forme de marquage à chaud, en blanc, à l'intérieur du couvercle 10*30 cm environ (dessin de sacs om + flèche).

Option n° 6 (lots 1 et 2): un système d'insonorisation pour la fermeture des couvercles.

Option n° 7 (lots 1 et 2): un système d'insonorisation pour l'ouverture des couvercles.

Option n° 8 (lot 2): serrure manuelle à clé triangulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lannion Tregor Agglomération, 22300 Lannion, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.

+ le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— descriptions et/ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif.

Délai global de paiement: 30 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor agglomération
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le président de Lannion-Trégor agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative).

Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2011/S 149-248192 (2011-08-03)

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