Fournitures d'équipements électriques et d'articles d'éclairage au profit des bases aériennes et des sites de l'armée de l'air rattachés à la plate-forme achats finances Sud-Est (PFAF SE) de Toulon. (2 lots)

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77.i du CMP, les présents marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum annuels.A titre indicatif, les montants estimatifs annuels moyens pour chaque lot, n'engageant pas l'administration, sont de:— Lot no 1: 164 500 euroUros (HT),— Lot no 2: 20 500 euroUros (HT).

Informations complémentaires

Documents constitutifs de l'offre.

— L'acte d'engagement (imprimé DC8) et l'annexe (cadre de réponse) complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents,

— Le catalogue du titulaire avec le prix public (HT) "remisé" de chaque fourniture qui sera annexé à l'acte d'engagement,

— Le cahier des clauses administratives particulières no 106-10-fpt uniquement parafé,

— Le cahier des clauses techniques particulières no 106-10-fpt uniquement parafé,

— Un relevé d'identité bancaire ou postal,

— En application du code de la santé publique (et notamment les articles L.1333-1 et 2 et R. 1333-1) le candidat devra expressément stipuler dans l'acte d'engagement l'absence ou la présence de radionucléides dans les matériels fournis.

Le cas échéant, le candidat au marché devra fournir au pouvoir adjudicateur l'ensemble des informations sur la présence de radionucléides incorporés dans les matériels avec la justification de cette présence. Si le pouvoir adjudicateur souhaite poursuivre la procédure, il fournira alors la liste des documents et informations nécessaires à la passation d'un marché de fournitures contenant des radionucléides.

Le défaut d'information sur la présence de sources ionisantes entraînera de plein droit la résiliation du marché et, le cas échéant, des poursuites à l'encontre du titulaire.

— Le tableau de simulation financière annexé au règlement de la consultation dûment complété.

Le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres devra transmettre les documents suivants (article 46 du CMP):

— Une copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC7), délivré par le Trésorier payeur général (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2010 ou certificats attestant que votre entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale,

— Un extrait K ou Kbis en original datant de moins de 3 mois à la date d'expédition de l'offre ou le cas échéant, une photocopie certifiée conforme par la personne dûment habilitée à engager la société,

— Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,

— Une déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin (DC6) jointe au présent règlement de la consultation. Cet imprimé devra être dûment complété, daté, signé et accompagné des documents mentionnés aux paragraphes A1 et A2 de sa page 2.

Les candidats sont libres de produire ses documents à tout moment de la procédure de consultation. Néanmoins, il est demandé dans la mesure du possible de fournir ceux-ci dès le dépôt de l'offre.

Retrait du DCE: le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce): par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Pour cela le candidat doit cliquer dans la rubrique "place des marchés interministérielle" puis dans recherche avancée, taper 106-10-fpt dans le rubrique référence et valider en bas de page. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire comme membre du portail et d'avoir un compte pour retirer un DCE.

Le téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant (en indiquant son nom, prénom, la raison sociale de l'entreprise, le no de téléphone ainsi qu'une adresse électronique) de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Pour retirer uniquement le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Remise des offres:

Le candidat peut transmettre:

Une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr.

— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF SE.

1 - le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit:

— être inscrit: pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique "nouvel utilisateur",

— signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: htpp://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2. — le candidat désirant transmettre son offre sous forme non dématérialisée (papier), l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF SE (selon les modalités figurant à l'article 4.4 du règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Brève description

Les fournitures concernées appartiennent aux familles de produits suivantes:1 - câbles, conduits, canalisations, chemins de câbles et goulottes;2 - appareillages de coupure, de protection, de puissance;3 - protections divisionnaires, commandes et programmations;4 - coffrets et armoires de distribution et d'équipement;5 - chauffages et ventilations;6 - prises, coffrets de prises domestiques et industriels;7 - appareils d'éclairage domestiques, industriels et tertiaires;8 - appareillages divers (fusibles, rallonges, prises multiples, mécanismes divers);9 - éclairage.

Capacité technique et professionnelle

— une liste des principales fournitures similaires à l'objet du marché fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques dans le domaine en terme de fournitures livrées comme celles concernant les moyens du candidat doivent pouvoir être contrôlées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget du ministère de la défense. Le marché est exécuté par carte d'achat au sens du décret 2004-1144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. Le délai de paiement pour les commandes passées par des porteurs de carte d'achat est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur.