Fournitures d'enveloppes et pochettes pour les Services Départementaux
Département de la Haute-Savoie
Les commandes porteront:
— sur bordereau de prix 80 % des enveloppes et pochettes,
— sur catalogue pour 20 % des enveloppes et pochettes.
(les proportions ci-dessus sont données à titre indicatif et lient pas le pouvoir adjudicateur).
Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-16 | Avis de marché |
| 2011-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088440
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix BP 2444
Nom: Département de la Haute Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1° étage - bureau 111, (dépot possible en mains propres contre récepissé) BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0070
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2011/S 054-088440 (2011-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Quantité ou étendue:
Les prestations commandées seront encadrées comme suit:Montant annuel minimum: 10 000,00 EUR HT.Montant annuel maximum: 60 000,00 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088440
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.
Prix: pondération 55 %, sur la base du DQE annuel.
Valeur technique: pondération 45 %, sur la base des tests effectués sur échantillons et qui permettront de juger:
— l'opacité et la blancheur - noté sur 10 (enveloppes blanches),
— le passage en machine - noté sur 10,
— la main nécessaire - noté sur 5 (ensemble des produits),
— finition - noté sur 5 (pochettes),
— la performance environnementale des produits proposés sans exigence (partie 3 du BPU) - noté sur 15.
Tous les échantillons seront testés, et une moyenne des notes / 30 sera établie à l'issue des tests.
Marché à bons de commande.
Délai de livraison: 5 jours ouvrés.
Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande tel que défini à l'article 77 du code des marchés publics français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les commandes porteront:
— sur bordereau de prix 80 % des enveloppes et pochettes,
— sur catalogue pour 20 % des enveloppes et pochettes.
(les proportions ci-dessus sont données à titre indicatif et lient pas le pouvoir adjudicateur).
Les prestations commandées seront encadrées comme suit:
Montant annuel minimum: 10 000,00 EUR HT.
Montant annuel maximum: 60 000,00 EUR HT.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, 4 mois avant la date anniversaire, pour une durée maximale de 4 ans.
Numéro de référence: 11s0070
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2),
— Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).
— Une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2).
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Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la personne publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
En application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix BP 2444
Nom: Département de la Haute Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1° étage - bureau 111, (dépot possible en mains propres contre récepissé) BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0070
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.
Prix: pondération 55 %, sur la base du DQE annuel.
Valeur technique: pondération 45 %, sur la base des tests effectués sur échantillons et qui permettront de juger:
— l'opacité et la blancheur - noté sur 10 (enveloppes blanches),
— le passage en machine - noté sur 10,
— la main nécessaire - noté sur 5 (ensemble des produits),
— finition - noté sur 5 (pochettes),
— la performance environnementale des produits proposés sans exigence (partie 3 du BPU) - noté sur 15.
Tous les échantillons seront testés, et une moyenne des notes / 30 sera établie à l'issue des tests.
Marché à bons de commande.
Délai de livraison: 5 jours ouvrés.
Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande tel que défini à l'article 77 du code des marchés publics français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2011/S 054-088440 (2011-03-16)
Avis d'attribution de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 636 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-231887
Se réfère à l'avis: 2011/S 54-088440
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Adresse postale: 35 rue d'Yvours
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 140-231887 (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 636 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-231887
Se réfère à l'avis: 2011/S 54-088440
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr. Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Annonce n° 310, BOAMP 56 B du 19.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Adresse postale: 35 rue d'Yvours
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 140-231887 (2011-07-21)
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