Fournitures administratives

Commune de Bois-Guillaume

Fourniture et livraison de petit matériel et accessoires de bureau destinés aux services municipaux.
Fourniture et livraison de papier de reprographie destiné aux écoles et aux services municipaux.
Fourniture et livraison de consommables informatiques, destinés aux écoles et aux services municipaux.
Travaux de reprographie destinés aux services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bois-Guillaume

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie
• Matériel de bureau › Accessoires de bureau
• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression
• Pièces et accessoires de photocopieurs › Cartouches de toner
• Services de reprographie › Services de photocopie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-09	Avis de marché
2012-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 31 place de La Libération, BP 40
Code postal: 76230
Commune postale: Bois-Guillaume
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.ville-bois-guillaume.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr 📧
Téléphone: +33 235122440 📞
Fax: +33 235122490 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-288730
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de petit matériel et accessoires de bureau destinés aux services municipaux.

Fourniture et livraison de papier de reprographie destiné aux écoles et aux services municipaux.

Fourniture et livraison de consommables informatiques, destinés aux écoles et aux services municipaux.

Travaux de reprographie destinés aux services municipaux.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de petit matériel et accessoires de bureau.
Quantité ou étendue: Marché sans mini, maxi. A titre indicatif, en 2010, le coût total des commandes s'est élevé environ 11 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres: prix des prestations: 55 points valeur technique jugée à partir des éléments suivants, 45…

… points:— les processus mis en oeuvre pour dynamiser la passation et le suivi des commandes (20 points),— la qualité et la diversité des fournitures proposées (au travers des échantillons et des catalogues joints) (12 points),— la prise en compte et le respect de l'aspect développement durable (au travers des propositions de fournitures fabriquées à partir de matériaux recyclés, naturels renouvelables ou facilement recyclables, de justifications de produits fabriqués selon des procédés respectueux de la santé, de la sécurité et des droits du travail, d'un engagement à limiter les volumes d'emballage, etc..) (8 points),— engagements pris quant aux délais de livraison (5 points).

… points:

— les processus mis en oeuvre pour dynamiser la passation et le suivi des commandes (20 points),

— la qualité et la diversité des fournitures proposées (au travers des échantillons et des catalogues joints) (12 points),

— la prise en compte et le respect de l'aspect développement durable (au travers des propositions de fournitures fabriquées à partir de matériaux recyclés, naturels renouvelables ou facilement recyclables, de justifications de produits fabriqués selon des procédés respectueux de la santé, de la sécurité et des droits du travail, d'un engagement à limiter les volumes d'emballage, etc..) (8 points),

— engagements pris quant aux délais de livraison (5 points).

Numéro du lot: 2
Brève description: Consommables informatiques et accessoires.
Quantité ou étendue: Marché sans mini, maxi. A titre indicatif, en 2010, le coût total des commandes s'est élevé environ à 20 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:

Prix des prestations: 60 points. Valeur technique jugée à partir des éléments suivants, 40…

… points:— les processus mis en oeuvre pour dynamiser la passation et le suivi des commandes (20 points),— mesures prises en matière de développement durable (10 points),— qualité et diversité des fournitures proposées (5 points),— engagements pris quant aux délais de livraison (5 points).

… points:

— mesures prises en matière de développement durable (10 points),

— qualité et diversité des fournitures proposées (5 points),

Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de papier de reprographie (blanc et couleur).
Quantité ou étendue: Marché sans mini, maxi. A titre indicatif, en 2010, le coût total des commandes s'est élevé environ à 10 500 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:

Prix des prestations: 60 points. Valeur technique jugée à partir des éléments suivants, 40 points:— processus mis en oeuvre pour optimiser la passation et le suivi des commandes (15 points),— mesures prises en matière de développement durable (produits issus de forêts gérées de manière durable/indication du pourcentage de fibres recyclées/qualités du papier répondant aux exigences d'un Ecolabel officiel ou équivalent/etc...) (10 points),— qualité du papier jugée à partir des échantillons (examen du grammage, aspect général et passage dans les appareils de reprographie) (10 points),— engagements pris quant aux délais de livraison (5 points).

— processus mis en oeuvre pour optimiser la passation et le suivi des commandes (15 points),

— mesures prises en matière de développement durable (produits issus de forêts gérées de manière durable/indication du pourcentage de fibres recyclées/qualités du papier répondant aux exigences d'un Ecolabel officiel ou équivalent/etc...) (10 points),

— qualité du papier jugée à partir des échantillons (examen du grammage, aspect général et passage dans les appareils de reprographie) (10 points),

Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux divers de reprographie.
Quantité ou étendue: Marché sans mini, maxi. A titre indicatif, en 2010, le coût total des commandes s'est élevé environ à 12 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres:Prix des prestations: 70 points. Valeur technique jugée à partir des éléments suivants, 30 points:— moyens techniques et humains spécifiquement mis en oeuvre pour assurer les prestations de la ville (10 points),— déroulement de la méthodologie proposée pour le traitement des demandes de la ville notamment récupération et vérification des documents, gestion des dossiers d'appel d'offres, retrait des dossiers de consultation (10 points),— engagements pris quant aux délais de livraison (10 points).

Critères de jugement des offres:

Prix des prestations: 70 points. Valeur technique jugée à partir des éléments suivants, 30 points:

— moyens techniques et humains spécifiquement mis en oeuvre pour assurer les prestations de la ville (10 points),

— déroulement de la méthodologie proposée pour le traitement des demandes de la ville notamment récupération et vérification des documents, gestion des dossiers d'appel d'offres, retrait des dossiers de consultation (10 points),

— engagements pris quant aux délais de livraison (10 points).

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: services municipaux et écoles Bois-Guillaume.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire de déclaration sur l'honneur, joint à l'acte d'engagement, relatif à leur situation fiscale et sociale, dûment complété, daté et signé* (ou le formulaire DC1 du Minefe),

— un justificatif des pouvoirs délégués à la personne habilitée à engager l'entreprise (DC2 du Minefe ou autre),

— un extrait de l'inscription de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés (k ou k-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus.

— le candidat retenu, s'il n'a fourni initialement que l'attestation sur l'honneur, devra produire, dans les meilleurs délais à compter de la réception de la demande formulée par le maître de l'ouvrage, une copie certifiée conforme de l'ensemble des certificats et attestations délivrés par les administrations fiscales et les organismes compétents.

Ces documents devront certifier a minima de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat au 31.12.2010.

Le titulaire devra, de plus, tous les 6 mois, pendant toute la durée du marché, produire les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (cf annexe au règlement de consultation).

Les candidats répondant à plusieurs lots joindront les pièces précitées en un seul exemplaire.

Situation économique et financière:

— un document justifiant du chiffre d'affaires de la société sur les 3 dernières années (nouveau formulaire du minefe DC2 ou autre), relatif aux prestations objet du lot pour lequel elle se porte candidate.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références de prestations similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années avec indication des Collectivités et montants des marchés,

— pour le lot n° 4, copies des qualifications ou certifications obtenues par la société notamment en ce qui concerne la protection de l'environnement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les crédits correspondants à ces diverses prestations sont inscrits annuellement sur le budget de la commune.

Les prestations, objet du présent marché, sont réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Dans l'hypothèse où la collectivité serait amenée à suspendre une facture pour un motif visé par le décret relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics, le titulaire ne peut opposer un refus sur les commandes en cours et à venir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chacun des lots pourra être confié à une entreprise seule ou à un groupement dont le mandataire devra être parfaitement identifiable.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Guillaume
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eu-supply.com 🌏
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 31 place de La Libération
URL des documents: http://marches-publics.ville-bois-guillaume.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.ville-bois-guillaume.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081272 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 176-288730 (2011-09-09)

Avis d'attribution de marché (2012-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 place de la Libération, BP 40

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-065774
Se réfère à l'avis: 2011/S 176-288730
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

A titre indicatif les détails quantitatifs s'élevaient à: lot no 1 - Ste Fiducial: 2 616,15 EUR (HT). Lot no 2 - Ste TG Informatique: 13 653, 25 EUR (HT). Lot no 3 - Ste Papyrus: 3 210,12 EUR (HT). Lot no 4 - Ste Artinor: 598,85 EUR (HT). Annonce no 279, BOAMP 177 B du 13.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services municipaux et écoles, 76230 Bois Guillaume, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-18 📅
Nom: Fiducial Bureautique
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92825
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.fos.com 🌏

2️⃣
Nom: TG Informatique
Adresse postale: 71 montée de St Menet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Adresse Internet: http://www.tg-informatique.com 🌏

3️⃣
Nom: Groupe Papyrus France
Adresse postale: 41 rue Delizy
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93503
Adresse Internet: http://www.papyrus.com 🌏

4️⃣
Nom: Artinor SA
Adresse postale: 43 rue Mustel
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact@boisguillaumebihorel.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Hôtel de Ville
Adresse postale: 31 place de la Libération
Commune postale: Bois Guillaume Bihorel
Adresse Internet: http://www.boisguillaumebihorel.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 041-065774 (2012-02-27)

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